🐒 Archives Du Gouvernement Général De L Algérie

Letrès puissant chef d'état-major de l'armée, le général Ahmed Gaïd Salah, qui a dirigé de fait l'Algérie après la démission forcée en avril du président Bouteflika, est décédé lundi d'une crise cardiaque, quatre jours à peine après l'investiture du nouveau chef de l'Etat. GouvernementGénéral de l'Algérie. Rapport sur les travaux de fouilles et consolidations entrepris par le service des monuments historiques pendant l'exercice (1924-1936) Rapport sur les travaux de fouilles et consolidations entrepris par le service des monuments historiques pendant l'exercice (1924-1936) Lesfeux de forêt font une nouvelle fois des ravages alarmants en Algérie. Preuve en est, 26 personnes sont mortes et plusieurs autres ont été blessées dans des feux de forêt qui ont touché mercredi 14 wilayas du nord de l’Algérie. Ce bilan a été confirmé par plusieurs sources proches de la Protection Civile et [] Du24 janvier au 31 janvier 1960 se déroule une violente semaine d’affrontements à Alger entre les forces de l’ordre et les Européens d’Algérie. Des évènements qui Aucunetrêve en vue à la veille du réveillon de Noël, malgré les demandes répétées du gouvernement, du Président de la République et de la direction de la SNCF. Demain, seules 6 lignes de métro seront ouvertes à Paris , comptez 2 TGV sur 5, et 4 TER sur 10 , les quelques transiliens prévus s'arrêteront progressivement de circuler à partir de 18H00, et ce jusqu'à Perfidieet hypocrisie en couleurs de la diplomatie française envers l’Algérie. Rédaction 19 août 2022 117 Commentaires. Une contribution de Hocine-Nasser Bouabsa – Le 30 juillet dernier, Algeriepatriotique, comme d’autres médias algériens, s’est insurgé contre la Vue(s) : 2 959. Ukraine : Le petit-fils du général de Gaulle remet les pendules à l’heure. Un discours de vérité, prononcé le 14 juin, lors de la journée de la Russie, que vous n’entendrez pas sur nos chaînes inféodées à l’Oncle Sam. Une mise au point qui mériterait de faire la Une des médias, si la France était une 2Archives nationales d’outre-mer (ANOM) à Aix-en-Provence, ALG 4M 309, télégramme du ministre de l'Intérieur, cité par le gouverneur général dans son télégramme au préfet d'Alger, 28 avril 1901 ; ANOM F80 1690, télégramme du secrétaire général du gouvernement général au ministre de l'Intérieur, 29 avril 1901. Lecheikh d’Al Azhar a exprimé sa solidarité avec l’Algérie. Les organisations internationales n’ont pas manqué elles-aussi à ce geste de solidarité. Ainsi, le secrétaire général de la Ligue arabe, Ahmed Aboul Gheit, a présenté dans un Tweet, ses «sincères condoléances à l’Algérie, Président, Gouvernement et peuple SOfejEB. See other formats This is a digital copy of a book that was preserved for générations on library shelves before it was carefully scanned by Google as part of a project to make the world's books discoverable online. It has survived long enough for the copyright to expire and the book to enter the public domain. A public domain book is one that was never subject to copyright or whose légal copyright term has expired. Whether a book is in the public domain may vary country to country. Public domain books are our gateways to the past, representing a wealth of history, culture and knowledge that 's often difficult to discover. Marks, notations and other marginalia présent in the original volume will appear in this file - a reminder of this book' s long journey from the publisher to a library and finally to y ou. Usage guidelines Google is proud to partner with libraries to digitize public domain materials and make them widely accessible. 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Dureau de la Malle, membre de rinstitut, un jeune médecin attaché à l'ambassade de France, M, Duflot, offrit au département de la Guerre d'accomplir ces mêmes recherches et cette offre fut acceptée; mais les communications de M. Duflot, qui paraît s'être borné à compulser les livres et les manus- crits relatifs à Toccupation d'Oran par les Espagnols, précieuses sous ce rapport, n'ont donné aucune lumière sur les trois points principaux ci-dessus énoncés 1. » Ap*ès échange de vues entre les deux directions inté- ressées, celle du Dépôt et celle d'Algérie, un programme fut dressé des recherches à demander à Tlran, et une allocation de 2,000 firancs 2, à imputer sur les fonds de la direction d'Algérie, lui fut accordée pour les frais de sa mission, y compris ceux des copies nécessaires, que le bénéficiaire devait garder à sa charge; aux cas d'achats de livres ou de manuscrits pour le départe- ment, il devrait se faire autoriser préalablement par le Ministre, qui déterminerait le montant de la dépense ». Cette décision fut notifiée le 6 août à Tiran 3, ainsi delà situation des établissements français dans V Algérie en 1838 Paris, Imp. royale, juin 1839, 4o, p. U2 et 113. 1 Oq retrouve en 1852 M. Duflot au nombre des t Académicos correspondientes » de la real Academia de la historia ». Cf. Mémo- rias, t. VIII, p. lxii. En 1846, M. E. Duflot de Mofras avait fait à Simancas, pour le compte du gouvernement français, des recher ches sur c las antjguas Certes y coi*poraciones municipales de Espana ». Cf. Fr. Diaz Sanchez, Op. cit., p. 258-259. 2 Elle semble avoir été postérieurement réduite à 1,500 francs. Cf. la lettre du 3 novembre 1841. 3 Par arrêté du ministre de l'Instruction publique, en date du 22 juillet, celui-ci avait été chargé de rechercher, dans les dépôts littéraires espagnols, des documents relatifs soit à l'histoire de la domination mauresque en Espagne, soit à l'histoire de la France au XVI et au XVII siècle; ses recherches devaient s'étendre à tous les manuscrits et imprimés en langue espagnole qui lui paraîtraient devoir compléter les collections d'ouvrages de la même langue que possédait la Bibliothèque royale. Arck. des Missions, vol. cité, p. 103. Digitized by VjOOQIC — 12 — qu'aux départements de rinstruction publique et des Affaires étrangères. Quant au programme, il portait sur trois points 1° domination des Arabes en Espa- gne jusqu'à leur expulsion; 2 établissement des Espa- gnols sur les côtes d'Afrique; 3 événements divers de l'histoire des guerres des XVII et XVIII* siècles. C'était sur le second surtout qu'on insistait. Les multiples questions qu'on chargeait Tiran de résoudre embrassaient toute l'histoire politique, militaire et économique des possessions espagnoles Ces postes ont-ils été fondés pour interdire aux habitants l'ac- cès du littoral, ou bien pour servir de points d'atter- rage aux expéditions que les Espagnols projetaient de faire dans l'intérieur de l'Afrique?.... Quelle a été l'époque de leur plus grande prospérité? A quelles causes faut-il attribuer leur décadence? Quels sont les frais annuels faits par ce gouvernement au com- mencement des XVI% XVW et XVIII* siècles pour l'entre- tien de toutes les places d'Afrique?,... Ces garnisons pouvaient-elles communiquer entre elles par terre? Quelle était l'étendue de leur rayon d'activité? Tiraient- elles leurs subsistances d'Espagne ou le pays contri- buait-il à leur en fournir une partie? Quelles étaient les denrées qu'il leur livrait? Où étaient les marchés, quels étaient les moyens d'échange ? • Ajoutons que trois mois après, alors que Tiran avait déjà quitté Paris, la Guerre lui fit transmettre par les Affaires étrangères une liste de documents signalés par M. Baude 1 comme existant à la Bibliothèque royale de Madrid 2. 4 Jean-Jacques, baron Baude 4792-1862, nommé en 1836 com- missaire du Roi pour la liquidation des indemnités à allouer aux indigènes expropriés, avait publié à la suite de sa mission en Algérie les deux volumes L'Algérie Paris, Bertrand, 1841, 8, qui témoignent d'une réelle érudition. 2 D'après le catalogue sommaire publié par Gallardo dans VEnsa- yo de una biblioteea espanola Madrid, Rivadeneyra, 1866-1889, 4 vol. 4o, t. II, in fine, ces documents portent à la Biblioteea nacional» Digitized by VjOOQIC — 18 — Relardé par les troubles politiques survenus en Espagne vers Tautorane » de 1841, Tiran ne passa les Pyrénées qu'à la fin de décembre. Entré d'abord en Catalogne, il n'y put à peu près rien faire. L'agitation qui régnait encore dans la province», écrit-il, était extrême. De l'avis du Capitaine général, M. Van Hallen lui-même, et dans l'intérêt des travaux historiques dont j'étais chargé, je la quittai donc pour m'enfoncer plus avant dans le pays. Mes investigations commencèrent immédiatement à ma sortie de Barcelone. Je visitai Tarragone, Tortose, Monserrat en Catalogne, Teruel, Alcaniz et Albarracin, villes aragonaises; puis, reve- nant au midi, j'entrai dans le royaume de Valence où j'étudiai les archives de Murviédro, de Saint-Philippe Xativa, de Dénia, d'Alicante, et particulièrement de Valence même, chef-lieu de la province. » Les résultats de ces premières recherches firent l'objet d'un rapport au ministre des Affaires étrangères en date de Valence, t*"" juin 1541, auquel étaient joints des catalogues analytiques » des documents recueillis. Ceux qui intéressaient la Guerre lui furent aussitôt transmis 8 juillet; ce sont quatre cahiers in-fol. de plus de cinquante pages au total où sont décrits 133 arti- cles 1. Votre Excellence », disait Tiran dans son rap- port, remarquera que les matières y sont divisées en trois chapitres, conformément au programme qui m'a ^té fourni. Le premier concerne les Arabes d/Espa- les cotes suivantes G. 74, publ. au t. XV, p. 1 sq., de la Coleccion de libros espanoles raros 6 curiosos Madrid, Ginesta, 1881, Ift^ ; A a. 105, p. 265, publ. par M. Cat, Mission bibliographique en Espagne, p. 420 sq. Paris, Leroux, 1891, 8; H. 66, publ. au vol. précédem- ment cité des libros raros, p. 381 sq. ; J. 1!4; H. 72, p. 411, signalé par M. Cat, ut sup.^ p. 143; G c. 85, décrit par M. Cat, ut sup,, p. 142; E e. 85, décrit par M. Cat, ut sup., p. 53 sq. ; X. 136, p. 379 ; L 156, signalé par M. Cat^ ut sup., p. 145 ; J. 68; T. 266, en cours de publication par M. G. Robles, t. XXVII de la Sociedad de bibliôfilos espanoles Madrid, Telle, 1889, 8»; H. 9; R. 143 1 Ci-dessous, l' liasse, 1. Digitized by VjOOQIC -14- gne 1. Les pièces que rappelle ce chapitre établissent la nature des privilèges et des droits civils conservés par les Mores... Des ordonnances, des contrats dont la date remonte aux XI et XII' siècles rentreraient à la rigueur dans la période intermédiaire de la domination arabe. . . Je n*ai rien rencontré jusqu'ici, ni charte, ni statut, qui appartînt aux premiers siècles de l'invasion des Maures.,. Les archives d'Alicante, de Dénia, de Valence m'ont per- mis de satisfaire à la plupart des questions du 2^ chapitre du programme de la Guerre Expéditions et établisse- ments des Espagnols sur les côtes d'Afrique 2. Ces documents, qui font connaître la vie intérieure des Présides et surtout Tadministration d'Oran, embrassent les finances et les approvisionnements de la place, l'état sanitaire, les travaux et le service des troupes indigènes, sédentaires et non sédentaires, tout cela depuis 1732, époque de la seconde conquête d'Oran par le cardinal de Cisneros 3, jusqu'au tremblement de terre de 1791, qui acheva la domination des Espagnols sur ce point 4. Il me serait difficile, sans étendre démesurément le rapport que j'ai l'honneur de soumettre à Votre Excel- lence, de donner ici une analyse même succincte des divers matériaux rassemblés pour l'fiestoere des guerres des XVIJ'' et XVIII'' siècles. » Ces derniers, fort nom- breux en effet 5, avaient trait pour la plupart à la guerre de la succession d'Espagne, en particulier aux sièges de Barcelone en 1706 et en 1713. Deux mois et demi plus tard, nouveaux catalogues et nouveaux rapports Valence, 15 août. Le séjour pro- longé de Tiran à Valence avait donné les plus fructueux 1 Art. 1 à 11 et 90 à 92. 2 Art. 12 à 40 et 93-94. 3 Sic. C'est une erreur dans laquelle Tiran retombe plus d'une fois. 4 Cf. Appendice I. 5 Art. 41 à 89 et 95 à 133. Digitized by VjOOQIC -15 - résultats. Des milliers de pièces avaient été acquises ou transcrites. Le catalogue de la Guerre, aussi étendu que le précédent, fait état de 125 articles 1. Dans une lettre au directeur des Affaires d'Algérie, le missionnaire apprécie de la façon suivante l'ensemble de ses trouvail- les relatives aux rapports entre Espagnols et musul- mans Les documents originaux et inédits relatifs à la première période de la Domination arabe en Espagne sont d'une rareté désespérante 2.., Peut-être serai-je moins malheureux à Tolède, Séville, Grenade. Les ren- seignements sur la période intermédiaire et principale- ment sur l'époque de la décadence de la domination moresque en Espagne sont plus abondants, plus carac- téristiques.. . Les archives de Valence, de Dénia, d'Ali- cante, de Saint-Philippe m'ont fourni sur les Établisse- ments des Espagnols en Afrique des renseignements dont je pense, Monsieur le Directeur, que vous aurez lieu d'être satisfait. . . Ces documents 3 me paraissent répondre à la plupart des demandes posées dans le deuxième paragraphe du programme de la Guerre. Les villes de Ceuta et d'Oran, principaux sièges de l'occupa- tion espagnole en Aft^ique jusqu'à la fin du siècle dernier, ces deux places nous laissent peu de chose à connaître quant au régime civil et militaire établi dans ces colo- nies 4. » Mais le gros morceau des acquisitions Tiran n'était pas pour le ministre de la Guerre. Ce dernier n'avait, en effet, que peu à glaner dans l'énorme collection des pa- piers Beltran sur laquelle ce savant avait réussi à mettre la main. Bien que la chose ne soit pas à proprement 1 Ci-dessous, !'• liasse, 2°. 2 Art. i à 8. 3 Art. 9 à 28. Cf. Ap. 1. 4 Les documents sur les affaires militaires des XVII* et XVIII* siècles étaient aussi importants que dans le premier catalogue art. 29 à 125. Digitized by VjOOQIC — 16 — parler d'intérêt algérien, on nous pardonnera d'en dire quelques mots. Nous citerons la lettre de Tiran au Minis- tre D. Felipe Beltran, évoque de Salamanque et Grand inquisiteur, avait rassemblé dans le courant du siècle dernier une bibliothèque remarquable par le nombre autant que par le choix des matières. Ce prélat, qui a laissé une haute réputation de science, mourut à Madrid en 1783, après avoir partagé ses richesses historiques entre l'Université de Salamanque, à laquelle il légua ses imprimés, et sa famille qu'il fit héritière de toute la partie manuscrite de la collection. Instruit de l'existence de ces papiers, je parvins à me mettre en rapport avec la famille propriétaire du dépôt historique ; je le trou- vai à la hauteur de l'éloge qu'on m'en avait fait. Il se composait à première vue de cinq à six mille pièces, la plupart manuscrites, touchant la politique, la guerre, les finances, le commerce, la littérature, l'histoire. Il va sans dire que les matières religieuses y tenaient aussi leur place 1. Après deux mois de prudentes démarches et parfaitement secondé par M. le Consul, j'ai obtenu la collection manuscrite tout entière au prix de 5,000 réaux, 1,350 francs environ... Informée après coup de l'existence de ces archives, l'Université de Valence a fait entendre des réclamations sérieuses, qui ont retenti jusques chez le chef politique. Les journaux eux-mêmes se sont emparés du fait, et un article intitulé Modo de conservar las preciosidades histôricas de Espana^ a paru dans une feuille valencienne pour être répété par la Ley, journal républicain de Barcelone. » 1 Outre les analyses des pièces relatives à la Guerre contenues dans son second catalogue, Tiran transmit au Ministre un extrait du catalogue général des papiers Beltran, disposé en chapitres cor- respondant aux administrations intéressées Affaires étrangères, Archives du royaume, Finances, Instruction publique, Commerce. Ajoutons que le Dépôt de la Guerre reçut encore une expédition du Catalogue analytique des documents recueillis pour les Affaires étran^ gères et les Archives du royaume 171 articles. Voy. ci-dessous, Iw liasse, 3 et 4. Digitized by VjOOQIC — 17 — Cette opération avait allégé la bourse de Tiran. Aussi criait-il famine. Il demandait instamment qu'on lui en- voyât des fonds; sinon», disait-il, il se verrait interdire 4 sous peu de jours tout mouvement, tout travail » etserait dans rimpossibilité d^aller étudier les grands dépôts scientifiques de Castille ». On ne pouvait marchander avec un agent aussi zélé et aussi heureux. Les Affaires étrangères accordèrent une allocation de 3,000 francs lettre du 3 octobre ; de son côté, Tlnstruction publique manifesta Tintention de faire déposer les papiers Bel- tran au département des manuscrits de la Bibliothèque royale et de les acquérir sur les fonds de cet établisse- ment lettre du 5 novembre ; quant à la Guerre, elle écrivit à Tiran de dresser un inventaire des documents achetés au compte de ses dépôts, afin de servir de base d'appréciation pour Tindemnité à lui accorder lettre du 10 novembre. Expédié le 25 janvier de Madrid, où s'était enfin rendu Tiran, cet inventaire estimatif s'élevait à 864 francs, dont 300 pour la part de la Guerre dans*racquisition Beltran ; les 564 francs restants se répartissaient entre 75 articles, représentant plusieurs centaines de pièces, tant imprimés rares que manuscrits ; ainsi que le fai- sait remarquer le missionnaire, le prix des documents manuscrits pouvait être évalué à 1 franc à peine l'un dans l'autre » 1. Une indemnité supplémentaire de 1,000 francs lui fut aussitôt attribuée 9-28 février 1842. Dans sa dépêche du 10 décembre 1841^ le Ministre avait demandé que l'envoi de l'inventaire estimatif fût i On trouvera en leur lieu Ap. I des indications sur le prix des documents manuscrits relatifs aux pays barbaresques. Voici ce que coûtèrent quelques imprimés rares, maintenant à la Bibliothè- que-Musée d'Alger Historia de la guerra y presa de Afnca, par Pedro Salazar, fo, goth. 1552, 18 francs ; Crônica de varios successos de guerra en Italia y Derberia,.., par H. de Terres y Aguilera, 4rdenanzas militares espanolas, par D. Ant. Portugues, t. VIII, Presidios de Africa, 4% 1765, 8 francs. Digitized by VjOOQIC - 18 — suivi dans le plus bref délai possible de celui des documents eux-mêmes ». C'était là une affaire délicate. Les règlements douaniers espagnols prohibaient formel- lement toute exportation d'objets d'art, livres ou ma- nuscrits anciens. On a vu que Tiran croyait pouvoir compter sur le ministre d'Espagne à Paris pour obtenir officiellement du gouvernement de Madrid la libre entrée et la libre sortie des livres et des manuscrits ». Il ne semble pas qu'il ait donné suite à ce projet d'une démarche officielle par voie diplomatique. Mais, aux Affaires étrangères, on s'avisa d'un expédient; ce fut de demander à la Marine l'assistance d'un bâtiment de guerre, à bord duquel les papiers recueillis par Tiran seraient embarqués en contrebande. Effectivement, le brick le Méléagre mouilla dans le port de Valence vers le milieu d'avril. Tiran compta d'abord y faire passer toutes ses acquisitions. Mais il dut bientôt se résoudre à de larges sacrifices. L'apparition [du Méléagre] à Valence fut de très courte durée ; afin d'éloigner sans doute tout soupçon de connivence de la Marine royale dans une opération clandestine, le commandant, M. Gal- tier, demeura en rade quelques heures à peine. » Le missionnaire ne put ni communiquer directement avec cet officier ni jeter à son bord les livres et les ma- nuscrits... à expédier en outre des caisses renfermant la collection de l'Inquisiteur général ». Quant aux autres papiers, qu'il fallut laisser en dehors de cette opération coûteuse et précipitée », ils restèrent à terre pour ne prendre le chemin de la France qu'en compagnie de Tiran. Les nombreux documents que j'ai rassem- blés », écrivit ce dernier à la Guerre, livres, médailles, cartes et manuscrits, tous ces objets, déposés pour le moment en lieu sûr, passeront vraisemblablement la frontière d'Espagne avec moi. Et à défaut, si j'étais obligé d'avoir affaire encore aux contrebandiers ou aux douaniers eux-mêmes, le succès serait d'autant plus certain et la dépense proportionnellement d'autant Digitized by VjOOQIC — 19 — moindre que je traiterai avec ces messieurs sur une plus grande échelle. » Cependant Tiran avait poursuivi ses recherches histo- riques dans les bibliothèques publiques de Madrid et à TEscurial. Sa lettre au Ministre, du 12 avril 1843, en rend compte dans les termes suivants Il y a là d'immenses richesses; chacun de ces dépôts scienti- fiques est une mine féconde que l'assiduité la plus labo- rieuse ne saurait épuiser; on doit regretter seule- ment que certaines restrictions routinières, puisées dans les dispositions réglementaires, viennent entraver, quelquefois même paralyser le zèle des personnes stu- dieuses qui fréquentent ces établissements. » Des docu- ments relatifs aux pays barbaresqueset à la guerre de la Succession avaient déjà été recueillis; en outre, on était en marché pour un recueil de pièces originales concer- nant l'expédition d'0'Reilly. Il secomposede lettres auto- graphes écrites par ce général et par d'autres person- nages attachés à l'armée expéditionnaire, ainsi que de cartes, de plans et d'états dressés à l'époque pour les besoins du service. » Quant à l'avenir, Tiran songeait à explorer les grands dépôts de l'Andalousie, c'est-à- dire Séville, Cordoue et Grenade... Mais, » ajoutait-il, un coup d'œil jeté sur ma bourse me démontre l'im- possibilité d'accomplir ce voyage, dussé-je vivre delà pauvre vie d'un étudiant. Ces investigations dans le midi de l'Espagne nécessiteraient un séjour de trois mois pour le moins et un supplément de fonds d'environ mille francs. » Une lettre de même date au directeur des AJBfaires d'Algérie donne des détails sur ces projets J'ai eu l'occasion de causer avec l'un des hommes les plus instruits et les plus considérables de Madrid; c'est M. le marquis de Valgonera, ancien ministre de l'Inté- rieur CGoôernac^onJ. Les archives de Grenade, m'a dit M. de Valgonera qui parle de visuj renferment des ren- seignements inconnus et fort précieux, non seulement sur l'administration, la police et le grand système d'ar- Digitized by VjOOQIC -20- rosage des Mores d'Espagne, mais encore sur leurs mœurs, leurs rapports de société et leur vie civile. Les difiHcultés qu'éprouvent les littérateurs étrangers et les nôtres pareillement pour pénétrer dans ce dépôt, où Ton ne peut entrer qu'au moyen d'une real orden du gouvernement, comme aussi les autres genres d'at- traits historiques que présentent Grenade et ses envi- rons, ont soustrait jusqu'ici ces importants écrits à l'attention des écrivains. C'est une étude à faire et de laquelle on n'a que de bons résultats à attendre. Du reste, ces manuscrits sont tenus avec ordre; quelques- uns sont traduits et ceux qui ne le sont pas présentent au dos, ou un titre explicatif en espagnol, ou l'analyse succincte de leur contenu. J'ajouterai aux observations de M. de Valgonera que cette méfiance, cette pensée d'exclusion jalouse, contre lesquelles on se heurte à chaque pas en Espagne, doivent avoir puissamment con- tribué aussi à soustraire ces curiosités historiques aux investigations des littérateurs bibliographes. Toutefois, il n'y a pas prohibition absolue. Loin de là; avec la licence du ministère de la Gobernacion et l'habitude des hommes de ce pays, on doit arriver aux résultats que signale M. de Valgonera. » A la Guerre, on ne fut point convaincu. Saisie de la question, la direction des Affaires d'Algérie rappela c que la mission confiée à M. Tiran avait spécialement pour objet l'étude et la recherche de tous les docu- ments... qui se rapportent, soit à la domination des Maures et Arabes en Espagne, soit aux établissements fondés par les Espagnols sur les côtes d'Afrique •. Tout en reconnaissant la valeur des communications adres- sées au Ministère, elle constata que les documents qu'elles mentionnent se rapportent, à un assez petit nombre d'exceptions près, à des faits qui concernent seulement le Dépôt général de la Guerre, et ne sauraient être dès lors d'aucune utilité pour la division des Af- faires d'Algérie ». En conséquence, elle conclut à réser- Digitized by VjOOQIC — 21 — ver la demande d'allocation, quitte à y donner suite si Tiran en démontrait l'utilité par ses recherches ulté- rieures. Ce fut en ce sens qu'une lettre ministérielle fUt rédigée et adressée le 10 mai à l'intéressé. Deux jours auparavant, la Guerre avait reçu, par l'in- termédiaire des Affaires étrangères, des papiers expé- diés d'Espagne. Tiran avait fait parvenir en France, sans doute par le courrier de l'ambassade de Madrid, trente- six liasses de documents. Six intitulées Politique ftirent retenues aux Affaires étrangères, vingt-neuf intitulées Finances [fi\y Commerce [3], Intérieur 6, Littérature [2], Papiers historiques [8], Religion [31, Ordres religieux [1], Doubles [i\, furent renvoyées à l'Instruction publique ; une seule intitulée Guerre fut transmise aux bureaux de la rue Saint-Dominique. Les Affaires d'Algérie n'en purent extraire qu' un petit nombre de pièces qui se rapportent aux Présides d'Espagne et à l'histoire des établissements espagnols dans l'Afrique septentrio- nale ». La bibliothèque du Dépôt général recueillit le surplus. Ajoutons qu'un dépouillement des autres lias- ses, effectué, sur la demande de la Guerre, aux Affaires étrangères et probablement aussi à l'Instruction publi- que, n'amena la découverte d'aucun document relatif aux musulmans d'Espagne ni à ceux des pays barba- resques. Heureusement, Tiran était alors en train d'exploiter une mine des plus riches, lés archives de Simancas. Voici ce qu'il écrivait à la date du 29 novembre Si. je n'ai point eu l'honneur d'informer plus tôt Votre Excel- lence de la real orden qui m'a été accordée par le gouvernement espagnol pour pénétrer dans les archives d'État de Simancas, c'est qu'il parut plus utile, une fois sur les lieux, de lui faire connaître les papiers de cet établissement qui devaient, suivant mes prévisions, in- téresser le ministère de la Guerre. Mon attente n'a point été trompée. Dans l'une des salles de ce vaste et admi- rable dépôt, j'ai rencontré une série de documents Digitized by VjOOQIC intitulée Africa y Berberia et formée de quarante-trois liasses 1. J'ai examiné avec beaucoup d'attention et déchiffré les papiers composant les premières liasses; tous se rapportent aux établissements et entreprises des Espagnols dans le Nord de l'Afrique depuis Charles- Quint en 1531 jusqu'en 1760 2... Confiant dans l'appui éclairé que Votre Excellence voudra bien, je l'espère, accorder à un travail aussi spécial, j'ai fait sur-le-champ commencer la copie des pièces les plus importantes. Je me suis attaché à reproduire 1° tout ce qui pouvait établir l'état des rapports existant entre les chefs espa- gnols et africains, traités, conventions, lettres, pour- parlers, dont quelques-uns sont en arabe ; 2° la corres- pondance des commandants espagnols sur les divers points du littoral, tels que la Colette, Afrique, Bône, Bougie, Oney, Oran, etc., correspondances dont l'un des avantages est de faire connaître dans quelle proportion la mère patrie contribuait à l'entretien de ses colonies d'Afrique. Les tableaux que j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux. Monsieur le Maréchal, donneront à Votre Excellence une idée de la richesse et de l'impor- tance de la collection, si elle veut bien observer surtout qu'il est ici question seulement des deux premières liasses des dépêches. Depuis que j'ai eu l'honneur d'écrire à Votre Excellence, j'ai recueilli dans les biblio- thèques de Madrid et de l'Escurial quelques documents de la même classe, et dernièrement à Tolède j'ai extrait des manuscrits de la bibliothèque réservée du Chapitre divers contrats passés entre les chrétiens et les musul- mans... Mais ces pièces détachées ne présentent pas, 1 Sic, Le 30 décembre suivant, Tiran parle de 41 liasses. V. ci- dessous p. 24. Dans le catalogue envoyé avec la lettre du 29 novom- bre, il n'en signale d'ailleurs que 33, cotées 461 à 493. D'apn>s M. Fr. Diaz Sanchez, Op. cit., p. 68, ces liasses sont en fait au nom- bre de 35 cotes 461 à 495 de la Secretaria de estado, 2 D'après M. Fr. Diaz Sanchez, loc. cit., les dates extrêmes sont 1510 et 1620. Digitized by VjOOQIC — 23 — comme celles dont il est question ci-dessus, un enchaî- nement de faits et de renseignements aussi rationnel, et dont la connaissance par conséquent soit d'une impor- tance aussi sérieuse pour TAlgérie. Il s'agit d'un travail de plusieurs mois, il est vrai, mais suivi de résultats positifs. Une somme de mille francs me serait néces- saire pour m'assurer, non seulement la bienveillance des employés des archives de Simancas, mais encore leur concours rendu indispensable par la longueur et la nature de ces recherches. » Au reçu de ce bulletin de victoire, on ne discuta plus avec Tiran. Une note du Cabinet du Ministre indiqua que les recherches devaient être poursuivies et les fonds accordés. Plus tard, » poursuivait la note, il y aura lieu de charger un historiographe ou homme de lettres de coordonner dans une histoire générale tous les do- cuments qu'on aura recueillis, soit en Italie 1, soit en Espagne, au sujet des relations politiques ou commer- ciales que les divers souverains de ces États ont pu en- tretenir, dans les derniers siècles, avec les puissances du Nord de l'Afrique. Ce travail pourra être d'un grand secours aux autorités employées en Algérie, surtout en ce qui concerne les propriétés qui étaient recon- nues comme appartenant de droit aux divers pou- voirs. » Dans le but d'effectuer ce travail, que le Ministre pres- crivit sur tous les documehts fournis par M. Tiran », les papiers provenant du premier envoi de Tiran et ver- sés à la bibliothèque du Dépôt général furent réclamés par la direction des Affaires d'Algérie 27 janvier; ils lui furent aussitôt livrés 31 janvier, accompagnés d*extraits en français faits par les ordres du directeur du Dépôt. Le fonds Tiran s'accrut à la même date de deux liasses transmises par les Affaires étrangères, qui les avaient reçues par le courrier de l'ambassade fran- 1 V. ci-dessous, p. 30 et 31. Digitized by VjOOQIC — 24 — çaise, et ôomposées des premiers documents recueillis à Simancas. Relevons les renseignements suivants dans la lettre 30 décembre 1843 qui accompagnait cet envoi De- puis que j'ai eu l'honneur de signaler à Votre Excel- lence les richesses historiques existant à Simancas et particulièrement intéressantes pour le ministère de la Guerre, j'ai trouvé dans la salle du Paironato real c'est- à-dire en outre des 41 liasses intitulées Africa y costas de Berberia d'autres papiers d'une date plus ancienne et qui rentrent également dans l'un des chapitres des instructionsque j'ai reçues de la direction des Affaires de l'Algérie. Tratados y combenios de los reyes y prin^ cipes de Castilla con los reyes y caballeros moros, tel est le titre de ces dossiers, qui renferment, en effet, comme je l'ai pu voir dans un examen rapide, les traités passés entre les Espagnols et les Mores aux XIII, XIV* et XV siècles 1. Ces traités originaux portent, au bas du texte castillan et arabe placé en regard l'un de l'autre, les signatures des parties contractantes, et c'est pour ce motif qu'on les conserve dans la salle réservée du Patronato real, à côté des autres conventions sou- veraines. » En accusant réception des deux liasses de Simancas 30 janvier 1844, le Ministre félicita Tiran de son zèle. Il ajouta que ses investigations devraient se porter sur le XVIII* siècle en même temps que sur le XVI* et XVI K Tout ce qui a trait à la domination espagnole à Oran, et principalement vers la fin, est pour nous du plus grand intérêt, et cette époque qui se rapproche davantage de notre occupation est précisément une des moins con- nues. » » Sans attendre davantage, on entreprit le classement des papiers Tiran. Pour ce travail, on s'adressa au frère de Miot de Mélito, le général en retraite Jacques-Fran- 1 Cf. ci-dessous, A p. II. Digitized by VjOOQIC — 25 - çois Miot, que désignèrent au Ministre les fonctions qu'il avait autrefois remplies auprès du roi d'Espagne Joseph Bonaparte 1. Quatre liasses composées en- semble de 164 pièces », et comprenant la totalité des papiers jusqu'alors reçus de Tiran, lui furent adressées dans les premiers jours de février 1844. Désireux d'apprécier la valeur de ces documents », lui écrivit le Ministre, et d'en tirer pour l'Algérie toute l'utilité qu'ils promettent, j'ai pensé que votre instruction, votre expérience militaire et votre connaissance parfaite de l'Espagne et de sa langue vous rendraient plus propre qu^aucun autre à en faire une étude profitable, à tra- duire les parties qui offt*iraient un intérêt marqué dans le but que je poursuis et à résumer le tout avec mé- thode et clarté. » Miot se mit à l'œuvre sans tarder. Le 15 février, il ré- clamait VHiatoire de Charles-Quint^ par Robertson, traduction française ». Le 8 mars, il demandait qu'on fît acheter en Espagne le Dictionnaire de l'Acadé- mie royale de Madrid », qu'il n'avait pu se procurer à Paris 2 ; il renvoyait en même temps quatorze docu- ments écrits en caractères gothiques ou cursifs du commencement du XVI* siècle », qu'il avait des difficultés à déchiffrer et demandait qu'on les transmît à l'ambas- sadeur en Espagne, afin de les faire transcrire prompte- ment en écriture usuelle; il y a, à la Bibliothèque royale et au Dépôt général de la Marine à Madrid, des employés qui, comme nos élèves de l'École des Chartes, sont exercés à ce genre de travail 3 ». Plus tard, il ren- i Né en 1779, il avait été officier au service de Joseph Bona- parte de 1806 à 1813; avant sa mise à la retraite sous la monarchie de Juillet, il était chef du bureau du recrutement au ministère de la Guerre. Sur ses ouvrages, cf. Quérard, t. YI, p. 152, et Bourquelot, t. X, p. 411. 2 Ce volume, Diccionario de la lengua castellana^ édit. de 1843, est maintenant à la Bibliothèque-Musée. 3 Ci-dessous, n» 149-152, 171-175, m, 185-188, 206, 219. Digitized by VjOOQIC voyait de même dix pièces arabes pour être examinées dans les bureaux de la direction de TAlgérie 1. Pour ces dernières, il fut reconnu 24 avril 1844 qu'aucune d'elles ne méritait une traduction ». Toute- fois, deux furent réservées, pour lesquelles les inter- prètes se déclarèrent incompétents Tune 2, parce qu'elle n'était point écrite en caractères arabes pro- prement dits, mais en caractères Diouani, écriture particulière aux lettrés turcs et dont ils se servent également pour écrire l'arabe » ; l'autre, parce qu' on n'a pu reconnaître si les caractères de cette lettre sont européens ou orientaux et l'on n'ose formuler aucune opinion à cet égard ». Il s'agit de la lettre en castillan de la reine douairière de Naples inventoriée sous le n*» 170. Quant aux quatorze documents en caractères gothi- xiues », ils reprirent le chemin de l'Espagne pour n'en revenir, dûment accompagnés de déchiffrements, qu'en octobre 1845. Il y avait plus d'un an que Miot avait fait parvenir au Ministre son rapport contenant le résumé de l'examen » du fonds Tiran, les quatre liasses de ce fonds et quatre autres liasses renfermant les traduc- tions ou les analyses » des pièces examinées. Le rap- port Miot n'est pas aux archives du Gouvernement général, mais une lettre ministérielle à Tiran 30 sep- tembre 1844 permet de le reconstituer; il semble y avoir été analysé point par point. Une première obser- vation est que quatre documents seulement se rappor- tent à la l*"* section du programme du 6 août 1841 ; encore deux sont-ils incomplets, la chronique d'Her- nando de Baeza dont la fin paraît manquer 3, et celle 1 Ci-dessous, n» 165-170, 183. 184, 218. Pour rédiger les notices de CCS pièces, nous avons fait appel à l'obligeance de MM. Fagaan et D. Luciani. 2 No 218. 3 Cf. ci-dessou», n 317. Digitized by VjOOQIC — 27 — de Rasis le Maure dont le texte offre deux lacunes 1. Pour la 2 section, a les documents sont nombreux, mais... insuffisants », en particulier sur les points sui- vants 1° Expédition des Gelves en 1535 ; 2> Projet d'expédition contre Africa en 1535 ; 3° Date de Tévacuation de la Goulette par les Espa- gnols ; 4° Date et causes de l'évacuation de Bône ; 5» Prise et pefte de Bougie; 6° Occupation du Pefion d'Alger; 7 Expéditions espagnoles contre Alger antérieures à celles de Charles-Quint, échecs de 1541 et de 1775; 8° Prise de Mers-el-Kébir et d'Oran, expéditions du marquis de Comarès contre Tlemcen, évacuation d'Oran en 1708, auteur du mémoire sur la situation d'Oran en 1734-1738, lacunes de la correspondance des comman- dants d'Oran en 1790-1791, motifs de Tévacuation défini- tive d'Oran, traité entre le roi d'Espagne et le dey d'Alger le 14 juin 1786; 9*» Date et causes de l'évacuation d'One ; 10^ Occupation de Ceuta, Melilla, le Pefion de Vêlez et Alhucemas. En ce qui concerne la 3 section, les papiers Tiran restent muets sur les sièges de Gibraltar et de Barce- lone, et sur la défense de Minorque contre les Anglais». Le Ministre appelait encore l'attention de son mis- 1 De cette chronique, il ne reste aucune trace dans le fonds espagnol du Gouvernement général. La !'• et la 3 partie de Fou- vrage ont été publiées par P. de Gayangos au tome VIII des Mémo- fias de la real Academia de la historia Madrid, 1852, 4 tous mes remerciements..., et je vous prie de nouveau de ne rien négliger, afin de vous procurer l'importante et com- plète série de tous les documents relatifs à la conquête, à l'occupation et aux établissements des Espagnols sur les côtes septentrionales de l'Afrique. Suivez pas à pas avec constance leurs efforts souvent infructueux, leurs traces sanglantes sur ces plages inhospitalières, et faites-nous connaître les événements importants qui signalèrent leur séjour sur le littoral de l'Algérie, ainsi que les causes qui leur ont fait abandonner tous les postes qu'ils y avaient occupés. » La mission Tiran eut son contre-coup jusqu'en Al- gérie. On avait été frappé à Paris de la destruction abso- lue d'One, dont les ruines considérables avaient été signalées par M. Bérard 2. Par lettre du 4 août 1845, il fut prescrit au général de La Moricière, commandant la province d'Oran, de faire faire une reconnaissance exacte » de Mersa-Honey par le Génie et la Marine; à la dépêche était jointe une copie de la lettre de l'ar- chevêque de Tolède à Charles-Quint du 8 septembre i531 3. Nous n'avons pas de renseignements sur les travaux de Tiran pendant les années 1844 à 1846. En janvier 1847, nous le trouvons en congé à Paris et prêt de re- partir pour l'Espagne. Il en avait rapporté pour la i N** 170, 193-205, 224. 2 Description nautique des côtes de VAlgérie^ Paris, Imp. roy., 8, 1837. p. 181. 3 N» 123. Digitized by VjOOQIC -29- Guerre de nouveaux documents imprimés et manus- crits dont il fit lui-même la remise le 14 janvier. En échange, il réclama le remboursement de ses avances, dont la note s'élevait à 1,019 francs 1 et une rétribu- tion pour les travaux faits par lui. Le 23, une somme de 2,000 francs lui fut allouée, représentant à la fois le remboursement ci-dessus et une gratification pour ses bons services. Tiran retourna effectivement en Espagne, où sa mis- sion se prolongea jusqu'à la fin de 1848. Mais il n'y travailla désormais qu'assez peu pour la Guerre. Cepen- dant, 11 fit encore le 25 septembre 1848 un envoi d'une certaine importance 2. Le dossier administratif qui nous a permis de le suivre dans ses recherches se ter- mine avec des pièces de mars 1849 relatives à une récla- mation d'arriérés de solde depuis le l*»*" avril 1847, qui semble avoir été favorablement accueillie, et des pièces de juin 1853 relatives à un remboursement de 1,000 francs pour des copies exécutées à Simancas, qui lui fut refusé par la Guerre. C'est aux Affaires étrangères et à l'Instruction publique qu'on pourra trouver les documents nécessaires pour compléter l'histoire de la mission 3. 1 Mentionnons rimprimé suivant, dont a hérité la Bibliothèque- Mus, le recueil suivant Cartas, officios, noticias, estados, planes y otrospapeUs reiativos â tdespedicion de i775^ dirigida contra la pUua de Argel y mandada por el conde de O'Reilly, Cf. ci-dessus, p. 19. 2 La plus grande partie des pièces de la troisième liasse n* 320 et 321, simples extraits d'ouvrages imprimés, les Annales Minorum, de Wadding, et VHistoria hispanica^ de Rodrigo Sanchez d'Arevalo, n'en valaient pas la peine. Quant au troisième, intitulé Historia redemptionis factœ apud Algerium etc.. n> 313, il pensait qu'on en devait imprimer des extraits étendus. Enfin, les deux derniers. Relation de G. Serbelloni n 301 et Relation de Tunis et de Biserte, lui paraissaient tout à fait dignes d'être intégralement édités 2. Conformément à cet avis, l'ordre fut donné de 1 Cf. Archives des Missions, {*• série, t. I, p. 131. 2 M. Hase signale à la Bibliothèque impériale de Vienne, sans doute d'après Hammer, qui indique la cote ms. Rangon IX, foi. 148-154 {Histoire de V empire oUoman, t. VI, p. 437 note, de la trad. Ueliert, Paris, Beilizard, 1836, 8 Archivo real de Simancas. Estado. Costas de Africa, Berberia y Levante. » Liste de pièces extraites des liasses 461 et 462, datée de Simancas, 27 novembre 1843. 3^ Catalogue de documents historiques recueillis à Simancas. » Non daté. Les pièces portées à la liste pré- cédente figurent de nouveau parmi les 108 articles de ce catalogue, en compagnie d'autres documents apparte- nant également aux liasses 461 et 462. ee-89. — 5 liasse. Correspondance relative à la même mission, pendant les années 1844 et 1845 ; 23 piè- ces. Rien à signaler. 80-iott. — 4* liasse. Correspondance relative à la mis- sion Tiran et aux recherches faites à Rome pendant les années 1846 à 1853; 17 pièces. On peut signaler un € État sommaire des ouvrages remis par M. Melchior Digitized by VjOOQIC — 41 — Tiran au ministère de la Guerre [en janvier 1847J, avec l'indication des dépenses occasionnées par les achats, transcriptions, déplacements, etc., dans le cours de sa mission en Espagne, o Cf. ci-dessus, p. 28-29. loa-iitt. — 5 liasse. Notes et renseignements sur quelques-uns des documents historiques existant aux archives de Simancas, concernant l'Afrique septen- trionale. » iO pièces. Cf. ci-dessous, Ap. II. Ces relevés coûtèrent 10 fr. à Tiran. 1 le. — 6 liasse. Manuscrit de M. de la Primaudaie. Il y manque les p. 244, 247 à 273, 308, 311 à 319, 462 à 465. Cf. ci-dessus, p. 35. DEDXIfiME CARTON l""* LIASSE Tous les documents de cette liasse sont des copies exécutées pour Tiran à Simancas, Seeretaria de Eslado, legajos 461 n» 117-125, 127, 146, 148 et 462 no* 126, 128-145, 147. iiy. 1. Minutas de carias del rey catôlico Fer- nando V de Aragonl al cardenal de Toledo Fr. Ximenes de Cisneros], conde de Oliveto] don Pedro Navarro y otras personas sobre empresas de Berberia. [Monzon, mayo] afto de 1510. » 6 p. La Prim., III, 12-16 XIX, 69-73. Publ. Coleccion de docu- mentos inéditos para la historia de Espana, t. XXXVI, p. 561-565. 118. 2. Carta del doctor Lebrixa, corregidor de Oran], ala emperatriz [dofla Isabella de Portugal], fecha en Oran à 27 de hebrero 1531. » 4 p. La Prim., XVI, 47-48 XIX, 177-178. 1 lo. 3. Carta del corregidor de Oran é S. M. la em- peratriz, fecha à 22 de junio de 1531. » 2 p. La Prim , XIX, 50-51 XIX, 180-181. Digitized by VjOOQIC - 42 — i»o, 4. a Carta [sin nombre] dirigida A S. M. [el em- perador Carlos V], fecha en Abila â 26 de julio 1531 sobre formar una armada para ir contra Barbaroja. » 3 p. La Prim., XX, 51-53 XIX, 181-183. i!»i. ô. Carta de don Pedro de Godoy, alcaide de Oran], al arzobispo de Santiago [Juan de Tavera], fecha en Oran â 20 de agosto de 1531, sobre los negocios de aquella parte. » 5 p. La Prim., XXI, 53-55 XIX, 183-185. i. 6. Carta del doctor Lebrixa ala emperatriz, fecha en Môlaga, 2 de setiembre 1531. » 3 p. La Prim., XXII, 55-57 XIX, 185-187. i;^3. 7. Carta escrlta [del arzobispo de Toledo A. de Fonseca] à S. M. [la emperatriz] sobre la toma de One, fecha en Abila, 8 de setiembre 1531. » 9 p. La Prim., XXIII, 57-60 XIX, 187-190. !»-€. 8. Carta de Hernando de Quesada ala empera- triz, fecha en Oran à 24 de noviembre 1532. » 3 p. La Prim., XXVI, 64 XIX, 265-266. ^ iK. 9. Carta del infante de Bugia, [hijo del rey Mu- ley Abdala], â S. M. [el emperador Carlos V, de Ber- beria, sin fecha. » [1535]. 4 p. La Prim., XXXVII, 99-100 XIX, 349-350. i»e. 9 bis. V Del emperador â sus contadores por lo del infante de Bugia, en Madrid â 14 de hebrero 1535. » 3 p. La Prim., XXXVIII, 101 XIX, 151. ir. 10. Relacion delà carta que Perafan de Rivera, alcaide de Bugia], scriviô â S. M. [el emperador Carlos V] à 4 de junio 1535 de Bugia. » 9 p. La Prim., XL, 103-104 XIX, 353-354. lî^s. 11. Las cartas que el rey de Tunez [Muley Hassan] y algunos xeques que estan con él scrivieron à su M** [el emperador Carlos V]. S. d. [juin 1535]. ip. Digitized by VjOOQIC - 43 — lî^o. 11 bis. Lo que su M* [el emperador Carlos V] respondiô al rey de Tunez y â los xeques que con él es- tavan, del campo sobre la Goleta de Tunez â XXV de junio 1535. » 3 p. 130. 12. La orden que se ha de tener, tanto en el alojamiento del campo quanto en poner en orden los squadrones que quedan dél, es la siguiente, 13 de julio 1535. » 2 p. LaPrim., XLVII, 117-118 XIX, 490-491. 131. 13. El modo que se ha de tener en dar la bate- ria acordado â diez y très de julio de 1535. » 3 p. La Prim.. XLVIII, 119-120 XIX, 492-493. 13;^. 14. L'artilleria turquesca que se ganô en la Goleta de Tunez afio 1535. » ip. 133. 15. Lo que se ha tratado para assentar con el rey de Tunez, en Tunez quando su Mag** el emperador Carlos V] estubo alli. » [Août 1535.] 2 p. 13^. 16. Capitulacion y asiento entre el emperador Carlos V y el rey de Tunez. » Au camp dePEmpereur, 6 août 1535. 21 p. La Prim., LUI, 129-139 XX, 134-144. Ce traité a eu de nombreuses éditious en diverses langues, dans le détail desquelles il serait inutile d'entrer. i3tt. 17. Mémorial que embia el conde de Alcaudete [Martin Hernandez de Côrdoba, capitan gênerai de Oran], delo que le paresce que se deve proveer para Oran demas delo que embian los proveedores. » S. d. [1535]. 2 p. 13e. 18. Carta de fAbd-er-Rahman Benrreduan, [al- caide de los Beni-Amer], para el conde de Alcaudete. » S. d. [Tiflda Pont-de-PIsser, 2 ou 3 juillet 1535]. 3 p U Prim , XLIII, 108-109 XIX, 358-360. Digitized by VjQOQIC — 44 — isy. 19 A. Copia de la capitulaclon que el rey de Tremezen Muley Mohammed] emblô firmada de su nombre y de una carta del mismo à S. M. el emperador Carlos V]. De Tremeçen â 5 de setiembre 1535. » 4 p. La Prim., LVIE, 148-150 XX, 241-243. i88. 19 B. Copia de carta original del rey de Tre- meçen à S. Mag**. De Tremeçen à 5 de setiembre de 1535. » 2 p. C*est une seconde copie de la lettre du roi de Tlemcen inventoriée à Tarticle précédent, mais qui n'est pas accompagnée de la c capitulacion ». lao. 20. A don Fernando de Gonzaga, [visorey de Sicilia, del emperador Carlos V], de Monrreal 7 de se- tiembre de 535, sobre lo que consul tô acerca de la capi- tulacion que don Ugo [de Moncada hizo [en 1520] con el xeque delos Gelves. 3 p. i^o. 21. . 19. Mémorial delos sitios de arlilleria que ay en el alcaçava de Oran y en la cibdad y en la fortaleza de Rraçalcaçar y en las torres de las atalayas y detar- tilleria que convernia que uviese en cada sitio y delà queoy ay. » S. d. [1535. 4 p. La Prim., LXX, 197-202 XXI, 19-24. 191. 20. Lettre de Charles-Quint au duc. . ., vice-roi, lieutenant et capitaine général de... Du camp sous la Goulette, 29 juin 1535. 4 p. La Prim., XLII, 106-108 XIX, 356-358. Publ. par Sandoval, ut p. 249-253, et par Laoz, Correspondens des Kaisers Karl V Leipzig, 1844-1846, 3 vol. 8*, t. II, p. 188 sq. en français. 199. 21. Copia delà capitulacion que el conde de Alcaudete enbiô al rey deTremeçen [Muley Mohammed] sobre lo que toca alas pazes que él ha énbiado à pedir. » S. d. Octobre 1535] . 14 p. La Prim., LIX, 165-173 XX, 334-335 et 387-393. loa. 22 A. Rapport venu de Venise sur des lettres de Constantinople des 28 et 31 mai [1535]. ip. lo^. 22 B. Extraits des mêmes lettres qu'à l'article précédent. Italien, i p. lott. 22 C. Extraits de lettres de Constantinople des 27 et 28 avril, l'^'* et 2 mai 1535. 2 p. La Prim., XXXIX, 102 XIX, 352. iM. 22 M. Extraits des mêmes lettres qu'à l'arlicle précédent. 2p. lOT. 22 D. Extraits de lettres de Constantinople des 14 et 15 avril 1535. 3 p. La Prim., XXXIX, 101-102 XIX, 351-352. 199. 22 E. Extraits d'une lettre de Raguse du 25 avril 1535. Italien. 1 p. Digitized by VjOOQIC — 51 - 199. 22 F. Extraits de lettres de Londres des 4 et 8 maU de Bruxelles du 17 mai, et d'Augsbourg du 21 mai 1535. ip. !»oo. 22 G. Extraits de lettres de Gonstantinople du 27 décembre 1534. Italien. 3 p. !M>i. 22 H. Extraits de lettres de Gonstantinople des 12, 17 et 19 mai 1535. 3 p. 2» au docteur EmUa. S. d. Tunis, fin de 1534]. 6 p. Cf. ci-dessous, d* 25i. ^1». 30. € Relacion del dioero^.» para el de^>acho delà nave que se ha de partir de Patermo ala Goleta y Bona con los bastimentos y otras cosas.. . • S. d. {Ren* dazzo, septembre-octobre 1536] 3 p. ^14. 31. Lo que se acordô con el principe AodfM Doria en Palermo à x de octubre MDXXXV para embiar las galeras à la Goleta. » 3 p. 9itt. 32 A. Avis donné à Charles-Quint sur ta marche à suivre après la prise de Tunis. S. d. {Août 1535]. 4 p. itie. 82 B. La informacion que diô el capitan Ochoa de Erzilla de las cosas del rey de Tunec. » & d. [Fia de 1534 ou début de 1535]. 9 p. La Prim., XXVUI, 67-71 XIX, 268-272. Digitized by VjOOQIC — 63 — iti>. 32 C. El segundo mémorial que diô el capitan Arzilla de las cosas de Tunez. » S. d. [Fin de f 534 ou début de 15%}. Tp. 919. 33. Lo que se ha passado oy por mandado de su M des Beni-Rached. 1520J. 10 p. U Prim.. VU, 26-31 XIX, 153-157. Digitized by VjOOQIC ft4Li9. 18. la emperatriz. De Oran, 23 de hebrero 1531. » 9 p. La Prim.» XV, 4446 XIX, 174*177. 5»^e. 22. c Copia de cdrta autografSa del doctor LebrtJa, corregidor de Oran, & su Magestad la emperatriz], fecha en Oran A 10 de marzo 1531. » 6 p. U Prim.. XVIII, 49-50 XIX. 179-180. uÀr. 23. c Copia. Primera carta del seftor Muley Abdala, rey foraxido de Tremeçen], para el seâor corregidor de Oran. » S. d. 1531. ip. u4iH. 24 i Copia de carta original del marques de Mondejar & S. M, fecha en la Alliambra Grenade é 12 de mayo. » 2 p. %^m. 25. Copia de carta escrita é don Albaro da Baçan oon DOticias de la costa de Africa. » S* d 3 p. 5Uio 98. c Copia de carta original del corregidor de Oran el Uceociado kfelgarcjo â S. M. [el emperador Car- los V], fecha en Oran ô 11 de setiembre 1534. » 7 p. La Prim.» XXXIU bis, 85-67 XIX, 286-288. Digitized by VjOOQIC — 58 — lèuïï. 27. Copia. Relacion de lo que ha escripto fray Juan de Yrives de las cosas de Tuoez. • [Tunis, fln de 1534]. 8 p. La Prim., XXXVI, 94-99 XIX, 344-349. C'est uoe analyse de la lettre ioventoriée ci-dessus, n» 212. 5»ti5». 28. c Copia de carta autografa de fray Juan de Yrivafs] é S. M 3 p. UHH. 31. c Copia de minuta del secretario Cobos, — Lo acordado en consejo de S. M. [el emperador Carlos V], en Tunez & 22 de julio 1535 ». 4 p. !»tfe. 32. c Copia de minuta de carta de S. M [el empe- rador Carlos V al alcaide de Bugia. De la alcaçaba de Tunez & 23 de julio de 1535 afios. » 3 p. La Prim., L, 122-124 XIX, 495-496, et XX. 128-129. i^nir. 33. c Copia de un parescer que se diô à S. M. el emperador Carlos V] en Tunez de lo que se podia hacer con el armada en dafio de los enemigos. » Juillet 1535. 5 p. U Prim., LU, 127-129 XX, 132-134. 5MI9. 34. !»• 48. Autres copies, mais tronquées, des quatre lettres des deux précédents articles. 7 p. !^T3. 49. • Copia de una relacion original del artillerie^ armas y municiones que quedan en las fortalezas de Digitized by VjOOQIC — 1 — Sugiaé de que mâiMraesté la dichawUlterta • {Mers 1538]. 6 p. La Prim., LXXVIil, 215-317 •. 54. c Copia de carta original del conde de Âlcaudete al secretario Juan Vazquez de Molina. De Oran, é 28 de alMîl de 1516. 3 p. !»ro. S5 Copia. Relacion de las cartes que el oonde de Alcaudete scribe ô Y. M. el emperador Carlos V] en 28, 29 de abril de 1536 y de las copias y mémorial^ que con allas enbla. » 14 p. La Prim., LXXX, 219-221 XXI, 89-92. 6. Copia de carta original de don Bemardino Digitized by VjOOQIC -62- de Mendoça al comendador mayor de Léon. De la Goleta de Tunez ô 24 de mayo de t536 afios. > 3 p. La Prim., LXXXI. 221-222 XXI. 92-93. 5»si. Ç7. c Copia de carta original del conde de Alcabdete é la... emperatriz... Oran, 5 de junio de 1536. — La escriptura que se hizo para quedar en Oran por rehenes el rey [de Tremeçen Muley Abdala], y Benre- duan su abuelo, y la reyna su mujerl, en lugar de los otros. » Oran, 14 juin 1536. 16 p. U Prim., LXXXII et LXXXI V, 222-223 et 224-229 XXI. 93-94. 95-96 et i^Hut. 58. c Copia de instruccion original del conde de Alcaudete ô Antonio de Villalpando, de lo que habia de decir 6 su Magestad [el emperador Carlos V] sobre la venida de Benreduan. » S. d. [juin 1536]. 10 p. La Prim.. LXXXIX, 233-236 XXI, 206-208. t^S3. 59. Copia de carta trasladada de lengua ara- viga é romance por el interprète Gonzalo de Alcantara, [escrita por Ben Renduan] ô S. M. 66. Analyse d'une lettre du roi de Tunis Muley Hassan] et d'une autre de don Bernardino de Mendoza à Charles-Quint. S. d. [1536]. 9 p. La Prim., XCII, 239-242 XXI, 212-215. 5M»i. 67. c Copia de parrafos de minuta de carta de el emperador al présidente de Sfcilia. Del campo [de Lau- ginguen] & 14 de noviembredel546. » 3p. 1^9^. 68. . 10. Copia de otra de carta que el rey [de Mar- ruecosl Maluco [Muley Abd-el-Melec escribiô al alcaide de Tituan. De la ciudad de Marruecos à 18 de la luna de marzo aflo de 983 del nacimiento de Mahoma. » 1575. 2 p. REGISTRE COTÉ 1685 3tti. Fol. 1. Ordenanças nuevamente hechas por el rrei delà orden, manera y rregula de bibir que han de tener los ombres darmas y archeros de sus guardas y otra gente de guerra y aumento de su sueldo. • Digitized by VjOOQIC — 73 — Écriture du XV[ s. 17 p. Traduction espagnole de l'ordonnance d'Henri II du 12 novembre 1549, publ. dans Isamberti Anciennes lois françaises, t. XIII, p. 119 sq. a»». Fol. 11. Renseignements sur. la Valteline [1620]. Écrit. XVII' s. 3 p. 3tt3. FoK 14. Relaçion de lo sucedido al conde de Bucquoy de Longueval en 11 de junio 1619. » Écrit. XVII s. 2 p. 3tt4. Fol. 16. Note sur les troupes de la couronne d'Espagne. Madrid, 29 décembre 1632. Écrit. XVII» s. 2 p. 3tt». Fol. 18. Carta sexta venida de Roma doniide se avisa de las cosas que han sucedido, desde seys de Julio, hasta II veynte de Agosto, acerca de las guerras que han avido los nuesjjtros contra el Duque de Saboya, y otras muchas cosas que han sucedido en diferentes partes. Y tambien se II dâ cuenta como se tafio mila- grosamente la campana de la Velilla que esta en el II Reyno de Aragon. Il En Valladolid por la viuda de Fran- cisco de Cordova. Afio de 1625. » Imp. 3 p. 3»a. Fol. 20. Relaçion del conbate que tubo el exercito de su Mag** el rey Felipe IV de Espafla con él de Francia y Saboya en 22 de junio 636, » Écrit. XVII' s. 3 p. 3»y. Fol. 22. Relaçion de lo sucedido en el estado de Milan en la entrada que hlço el mariscal duque Criqui Charles de Créquy-Canaples con el exercito del rey de Françia Louis XHI y de sus colegados el mes de hebrero de 1636. » Écrit. XVII* 8. 8 p. 3»8. Fol. 26. Relaçion de el sitio de Sant Orner, 1638.» Écrit XVII s. 8 p. Sur la chemise c Para cmbiar al s' marques de Castelnovo, con carta del marques de Leganes de 11 de agosto. » Digitized by VjOOQIC — 74 — 9»9. Fol. 32. Relation du siège de Laredo province de Santander par la flotte française. Août-septembre 1639. Écrit. XVII* 8. 12 p. ao. Fol. 39. Relacion de todo lo que ha n suce- dido al exercito de su Magestad, desde que entrô en este Principado de Catalunâ, y II discurso de campafla, y sitio de Tarrago II na, escrito por el Capitan don Juan Pacho y Zunîga. Il Con licencia. En Madrid. Por Juan Sanchez. Afio de 1642. » Imp. 7 p. aai. Fol. 43. Relacion delo sucedido en el sitio de Barcelona desde los 21 de abril hasta los 28 del mismo. » [1652]. Écrit. XVII* 8. 7 p. ao;^. Fol. 47. Lettre écrite par Inigo de Saavedra relative aux événements militaires de Catalogne. Sara- gosse, 6 septembre 1647. aaa. Fol. 52. Relacion il fldelissima de II todo lo sucedido en el sitio de Lerida II este afio 1647. Con licencia. Il En Çaragoça por Diego Dormer, afto 1647. » Imp. 7 p. ae-i. Fol. 56. Lo sucedido desde 12 de mayo de 647 que puso sitio ô Lerida el exercito de Francia... hasta 18 de junio del mismo afio que alçô el sitio. . . » Écrit. XVII» 8. 8 p. aa». Fol. 60. Relacion delfeliz sucesso II que han tenido las II armas del principe de Condé, derrotando el exercito real de Francia â los diez y ocho de Abril deste Afto 1653. Con licencia, En Çaragoça por Diego Dormer, En la plaça de la Seo, Afio 1652. » Imp. 3 p. a€ie. Fol. 62. t Votto quel marques de Mortara diô per la j un ta de guerra Despafla à 26 de abril 1655 sobre Digitized by VjOOQIC — 75 — si conviene desmantelar é algunas plaças del principado de Cataluîla y las que se necesita mantener. » Écrit. XVII» 8. 14 p. 3ey. Fol. 69. Carta que escrivlô del exercito el pr* fr. Francisco de Tarazona, lector de artes en el convento de los capuchinos de Pamplona, al padre guardian de los capuchinos de Zaragoza. . . Del exercito près Fonta- rabie, à 12 setiembre de 1658. » Cop. de la main de Tiran. 17 p. 308. Fol. 78. Lettre du marquis de... relative aux événements militaires de Portugal. Badajoz, à 14 de junio 663. » Orig. 5 p. 3eo. Fol. 81. Copia de carta del conde de Monterey â su Mag^ dando noticia de las cosas de la campafla de Gatalufta ... Del campo de Maseratt, 5 de juUio de 1677. » Écrit. XVII* 8. 3 p. 3TO. Fol. 83. Note relative aux mouvements de l'ar- mée de Vendôme en Catalogne, le 6 juin 1596 et les jours suivants. Écrit XVlIs. 2 p. 3T1. Fol. 85. € Noticias llegadas é Bruselas delo que se ha obrado por el Frances en el sitio de Gravelingas y por nuestra gente en su oposicion. » [Juin 1644]. Écrit XVII» s. 8 p. ar». Fol. 89. Noticias que ha avido del exercito del cargo del conde de Isembarque en oposicion de él de el Olandes y de lo que él ha intentado. » [Juin 1644. Écrit. XVlIe s. 2 p. ara. Fol. 91. Consultado para que el cappitan the- niente de arcabuçeros don Gregorio de Tovar duque de Estrada goze el sueldo de vivo en Catalufla. » Mandement royal adressé au prince de Darmstadt George de Hesse, capitaine général de Catalogne Madrid, 5 juin 1699, Digitized by VjOOQIC -76- sui vi de l'attache du prince 9 août et de celles du con- tador » 3 août et du veedor » 9 août. Orig. 3 p. 3r4i. FoL 93. Lettre de don Blas de Loya à la [duchesse de Hijar]. t Campo de Geyto Goïto, 20 de julio de 1701. » Orig. 3 p. ar». Fol. 94. Autre lettre du même à la même. € Campo de Geyto », 25 de julio de 1701. Orig. 2 p. 37a. Fol. 97. c Orden de batalla de la armada de Ytalia en primero de sept*'^ 1701. » Tableau indiquant en couleurs l'emplacement des différents corps pour rafl'aire de Chiari. Écrit. XVIII» s. 1 p. arr. Fol. 98. Note, datée de Milan 1' novembre 1701, relative à une escarmouche sur TAdda. Écrit. XVIII» 8. 7 p. 3T8. Fol. 102. Lettre de don Francisco Rico [à la duchesse de Hijar]. Milan, 1 février 1702. Orig. 2 p. aro. Fol. 104. Note, datée de Milan 13 février 1702, relative aux opérations de guerre en Lombardie. Écrit XVIII* 8. 2 p. aso. Fol. 106. Relation, c da una segunda conspi- racion contra la persona del rey de Espafla » Philippe V. 12 juillet 1702. Écrit. XVIII» s. 2 p. 38 1. Fol. 107. Mouvements de Parmée hispano- française les 24 juillet 1702 et jours suivants. Écrit. XVm s. 3 p. 3». Fol. 109. Comboy y equipaje con que ha salido al présente el rey de Romanos » l'archiduc Charles d'Autriche. 1702. Écrit XVm 8. 2 p. Digitized by VjOOQIC — 77 — 393. Fol. Ul. tTraduzion de carta del duque de Bandoma al principe de Vaudemont. Del campo de Cas- telnovo ô 27 de julio de 1702. » Suivie d'une note, datée du Campo de Santa Maria y julio 31 de 1702 », relative aux mouvements de Parmée de Vendôme. Écrit. XVIII» 8. 4 p. 384. Fol. 113. Lettre de don Manuel de Matta [à la duchesse de Hijar]. Campo de la Testa, à 5 agosto 1702. 1 Orig. 4 p. 39». Fol. 115. Lettre de don Felipe de Avelino à la duchesse de Hijar. t Campo de Santa Maria y agosto 11 de 1702. » Orig. 3 p. 38e. Fol. 117. Lettre non signée [à la duchesse de Hijar] relative à Tafifaire de Luzzara. Campo real de Luzara, 17 de agosto de 1702. » Orig. 5 p. 38T. Fol. 121. Lettre du marquis de. . . à la com- tesse d'Aguilar. Campo de Testa y agosto 22 de 1702. » Orig. 4 p. 38. Fol. 123. Note relative à l'attaque de Cadix par la flotte anglo-hollandaise. Cadix, 23aoùt-3 septembre 1702. Écrit. X Ville s. 5 p. 389. Fol. 126. Lettre de don Manuel de Matta [à la duchesse de Hijar. Campo de Luzara, é 30 de agosto de 1702. » Orig. 8 p. 300. Fol. 130. Relation de TaiTaire de Luzzara 15 août 1702. Écrit. XVIII* 8. 3 p. 391. Fol. 132. ©. Fol. 219. € Planta del castlllo de Pamplona. » Écrit. XVIIl* 8. i p. -€io. Fol. 220. € Biblioteca militar. » Liste d'ou- vrages d'art militaire disposée par ordre alphabétique des noms de baptême des auteurs. Écrit. XVm* 8. 14 p. REGISTRE COTÉ 1686 -€11. Fol. 1. Privilegio de d. Alonso VII el empe- rador, en que da é la villa de sancta Olalla terminos, y el fuero de Toledo, con alcaldes mozarabe y castellano. En Toledo, â 8 de los idus de abril, era 1162 afio de 1124. » Latin. Copie signée du P. Burriel \, dont une note indique qull Ta faite sur Toriginal conservé c en el archive del ajunta- miento de la villa de sancta Olalla t province de Tolède. 4 p. -*i. Fol. 3. Compra de una vifla en la villa de Azecha que hizo el monasterio de S. Clémente [de Toledo], ano 1132. » Latin. Cop. faite pour le P. fiurriel sans indication de provenance. 2 p. -€13. Fol. 5. ftCompraquehicieronTyrsopresbytero y Dominga abadesa para el convento de S. Clémente, de una vifia en Azeka, de Fagati hija de lahia y de su hijo Gabdebrhamen hijo de Gabdalla, por doze mrs. buenos escogidos, metohales mérinos, segun fuero de los christianos. En enero era de 1180, afio de 1122. » Latin. Cop. XVIII* s. faite pour le P. Burriel qui a 6cvii de sa main le titre ci-dessus sur Toriginal conservé en cl arcbivo del real convento de San Clémente de Toledo *. 2 p. 1 Burriel 1719-1762, jésuite espagnol, fut chargé, à partir de 1749, de dépouiller les archives de Tolède, où il exécuta et fit exécuter beaucoup de copies. Digitized by VjOOQIC j — 81 — -€!-€. Fol. 7. Donation faite par le roi des Espagnes, Alphonse [III de Castille] et sa femme Eléonore Id'Angle- terrej à Pierre Alpulichen et à ses descendants de Théri- tagede Velid Zuleimaniz. In Toleto, kalendis aprilis era M CC XII» » [l*»- avril 1174]. Latin. Cop. du P. Buriiel sur un orig. dont il n'indique pas la provenance. 3 p. 411 K. Fol. 9. Convention entre Tarchevêque de Tolède Raymond et Tarchidiacre de Ségovie Pierre au sujet de la construction et de l'usage d'un moulin rota. Mense augusti era M^C» LXXVI»» 1138. Latin. Cop. signée du P. fiurriel sans indication de provenance. 2 p. -€!. Fol. 10. Bulle de Céleslin [III] à l'archevêque de Tolède [M. Lopez de Pisuerga], lui ordonnant de dési- gner des prêtres pour les chrétiens des villes occupées par les sarrasins. Datum Romae apud sanctum Petrum, H nonas junii, pontiflcatus nostrianno secundo » [4 juin 1192]. Latin. Cop. faite pour le P. Burriel sans indication de provenance. 3 p. Publ. par Berbrugger, Rev. Af., t. X, p. 315-316. -€iT. Fol. 12. Bulle d'Innocent [III] à l'archevêque de Tolède [R. Ximenez de Rada], et à ses suffragants, leur ordonnant d'engager le roi de Castille Alphonse IIIIj à ne pas entraver ceux de ses sujets qui seraient disposés à aider le roi d'Aragon P[ierre II] dans sa lutte contre les sarrasins. Datum Laterani, VIII kalendas martii, pontiflcatus nostri anno duodecimo » [22 février 1209]. Latin. Cop. faite pour le P. Burriel sans indication de provenance. 3 p. -is. Fol. 14. Bulle d'Innocent jIII] à l'archevêque de Tolède [R. Ximenez de Rada], lui ordonnant de réta- blir des sièges épiscopaux dans les pays récemment conquis sur les infidèles par le roi de Castille [Alphonse 6 Digitized by VjOOQIC — 82 — III]. Dalutn Lalteranî, XIIï kalendas januarii, pontifl- catus nostri anno sexto decimo » [20 décembre 1214]. Latin. Cop. faite pour le P. Burriel sans indication de provenance. 2 p. 410. Fol. 16. Bulle d'Honorius IIIl à l'archevêque de Tolède [R. Ximenez de RadaJ, Tautorisant sur sa demande à commuer en vœux de croisade contre les maures les vœux de croisade pour la défense de la Terre-Sainte faits en Espagne. Datum Latterani, idibus martii, pontificatus nostri anno tertio » l5mars 1219]. Latin Cop. avec des mots laissés en blanc faite pour le P. Burriel sans ind. de prov. 2 p. >f^o. Fol. 18. Bulle d*Honorius jIII] à Tarchevêque de Tarragone [Sparago de Barca], et aux évoques res- sortissant de la légation de Tarchevêque de Tolède [R. Ximenez de Rada], leur ordonnant de prêter secours à ce dernier dans sa lutte contre les maures. Datum Viterbii, ii nonas februarii, pontificatus nostri anno quarto » 4 février 1220 . Latin Cop. faite pour le P. Burriel sans ind. de prov. 2 p. -€1 . Fol. 20. Traduccion de una escritura de venta arabiga hecha por don Diego Suarez à dofia Olalla. En agosto 1 era de 1242, a. c. 1204. » Cop. faite pour le P. Burriel sur une traduction du XIV» s. con- servée en el archive secreto de la ciudad deToledo ». 3 p. -€. Fol. 22. Trueque que el santo rey Ferdi- nand III de Castille] hizo de los lugares y terminos de los montes de Toledo con el arzobispo [de Toledo] don Rodrigo Ximenez de Rada], y su cabildo, por Baza... Valladolid, 20 abril era 1281, aîlo de 1243. » Cop. faite pour le P. Burriel sur un original conservé a en el archivo secreto de la ciudad de Toledo ». 15 p. 4i»3. Fol. 30. Poblacion » et repartimiento » du territoire de Loxa province de Grenade effectué par Digitized by VjOOQIC — 83 — actes des Rois catholiques, Ferdinand V d*Aragon et Isa- belle K de Castille, de 1486 à 1489. Écrit. XV1I 8. La fin manque. 20 p. -€41. Fol. 40. Fragments de la Chronique de Ferdi- nand m, roi de Castille, de la fin du tit. XCIIl au début dutit. XCIX. Écrit. XVII» s. 4 p. Cette Chronique a été imprimée à plusieurs reprises. Les premières éditions sont celles de Salamanque, i540, fol., et de Médina del Campo, 1567, fol. -^». Fol. 42 et 45. Amojonamiento del termino de Azutan, lugar del real conventodeS. Clémente de To- ledo, con el termino de Talavera, hecho de orden de S. Fernando 3", [rey de Castilla], por los alcaldes de To- ledo y Talavera, en abril era 1282 aflo 1244. » Cop. faite pour le P. Burriel d'un original en el archive de el real con vente de 8. Clémente de Toledo ». 3 p. -. Fol. 43. Notes du P. Burriel sur des actes du XIV s., se terminant par Tobservation que Tannée 1384 fut la première où l'on abandonna en Castille Tusage de Père d'Espagne pour ne plus dater que de la Nativité. Écrit. XVIII* s. 2 p. 4y. Fol. 46. Traslado de una carta en arabigo, de venta otorgada por Leocadia Cidez y Cabrian lUanez su marido a favor del alcalde don Martin Cidez su hermano, de dos tiendas en Toledo por xx mrs. en oro morabetîs malaquis et marinis. Hecha la venta en agosto era de 1179 aflo 1141, y el traslado en 20 de enero era 1328 aflo de 1290. » Cop. faite pour le P. Burriel en el archive de San Clémente de Toledo. 1 2 p. -€8. Fol. 48. Repartimiento » de Séville et de son territoire. 1' mai 1291 de l'ère d'Espagne 1253. Écrit. Xni s. La fin manque et il y a une lacune de 5 feuillets au milieu. 18 p. Cette pièce a été publiée dans son intégralité par P. de Ëspinosa aux fol. 1 v à 26 r de la Segunda parte de la historia y grandezas de la gran ciudad de Sevilla Se villa, 1630, fol.. Digitized by VjOOQIC — 84 — 4i^o. Fol. 57. Acte de vente d'une vigne sise en la vega de Sant Martin » consentie par maestre Cacim, alcalle de la aljama de los moros de Toledo », à Pero Ferrandes » . 23 novembre, era de mill et tresientos et setenta et nueve aflos » [1341]. Cop. faite pour le P. Burriel sans ind. de prov. 2 p. 4130. Fol. 59. Quaderno depeticiones de los procu- radores de las ciudades en las cortes de Burgos. Son 13 peïiciones. [Burgos], 30 de octubre era de 1415anos [1377]. Ai fin se aîlade una carta d'Henri de Castille comme le quaderno » précédent contra las usuras de los moros y judios mandada afladir al antécédente orde- namiento. Fecha en 12 de noviembre de la misma era 1415 ôanol377. » Le tout est contenu dans un traslado» fait à Palencia le 6 décembre de la même année. Cop. faite pour le P. Burriel sur un registre del archive de la santa yglesia. . . de Côrdova », 12 p. 4131. Fol. 67. Tributos de los moros é mas de los regulares. » Ce sont des extraits des ordenanzas» faites à Almanza le 9 avril 1418 de Père d'Espagne [1380] par le marquis don Alonso de Aragon sur les almojari- fazgos ». Il y a des paragraphes spéciaux pour les droits suivants Alquilati fol. 68, alfarda fol. 69, alfatra fol. 70, asaque fol. 71, meaja fol. 72, gineta fol. 73, algarfafol. 74. » Cop. qui semble de la main du P. Burriel, sans ind. de prov. 9 p. -€3. Fol. 83. € Capitulacion de paz ô tregua por dos aflos con d. Mahomad, rey de Granada, de Malaga, Almeria, Guadix, Ronda, Bazta y Gibraltar. En Ocafla, 11 de junio aflo de 1424. » Cop. faite pour le P. Burriel qui l'a fait suivre de la note suivante f Copiôse de un tomo fol. depergamino de letra redonda que con- tiene el registre de leyes y pragmalicas de d" Juan ii, del quai es hoi posehedor d. Francisco Xavier de Quesada, secretario del real protho-medicato ; estd al fol. 380 otro igual registre en pergamino liai en cl monasterio de Monserrate en los papeles de d" Luis de Salazar. » 10 p. Digitized by VjOOQIC — 85 — -€3. Fol. 89. Lettre de Tarchevêque de Tolède [J.. de Tavera] à Charles-Quint. De Alcaia, xx de noviembre 1542. » Orig. 4 p. ^3^. Fol. 91. Provision real n de su Magestad de las gracias, merncedes y franquezas que de nuevo conceilde alos que fueren é poblar alas Allipuxarras sierras y marinas del n Reyno de Granada. Il En Madrid. En casa de Alonso Gomez, Impressor de su Magestad. 1571. » Imp. avec des notes manuscrites d'écriture contemporaine. 14 p. 'ats. Fol. 99 au dos Relacion delo quese tratô en la junla con el consejo de Chonchon y Ro Vazquez savado x de febrero 1582 y lo que su M** rrespondiô â cada cabo y loque de nuevo 6 xi paresciô en cada punto. » Et en tête Lo que paresciô se previniesse para lo delos moriscos et lo que su Mag^ manda se pla- tique mas sobreello. » Écrit. XVI s. de deux mains différentes. 4 p. -€3e. FoL 101. Note adressée au roi d'Espagne [Philippe IIj relative aux grosses fortunes des moris- ques et aux mesures à prendre contre eux. A 7 de hebrero 1596. » Écrit. XVIs. \ p. .€3T. Fol. 102. Ordonnance de Philippe [III] portant que les morisques devront remettre dans les dix jours les armes en leur possession sous peine des galères et de la confiscation. S. d. Écrit. XVII' s. 3 p. 4138. Fol. 104. Ordonnance de Philippe [III] portant que les morisques âgés de dix-huit ans au moins seront soumis à un impôt spécial calculé à raison de deux mille cinq cents maravédis par tête, mais réparti sur les contribuables au prorata de leur fortune. S. d. Écrit. XVII s. 3 p. Digitized by VjOOQIC — 86 — 439. Fol. 106. Rapport fait au roi d'Espagne [Phi- lippe III] sur la situation des morisques et les mesures à prendre à leur égard. S. d. [après le 20 juin 1602], Écrit. XVII* 8. 7 p. -â^o. Fol. 110. Note adressée au roi d'Espagne [Philippe III] relative aux morisques. 1603. Écrit. XVII* s. i p. -€-1. Fol. 111. Mémoire pour la paroisse mozarabe de Saint-Luc de Tolède contre la paroisse latine de Nobes au sujet du recouvrement au profit de Saint-Luc de droits paroissiaux prétendus à rencontre d'un parois- sien de Nobes marié avec une paroissienne de Saint- Luc. 1751. Écrit. XVIII» 8. 7 p. 4i^. Fol. 115. Parroquianos muzarabes de S. Lucas de Toledo ailo de 1751. » C'est l'expédition d'un rôle, dressé le 6 mai 1750 par le curé de Saint-Luc, conte- nant les noms et les domiciles des paroissiens de Saint- Luc en résidence hors de la paroisse. Écrit. XVlII's. 13 p. 443. Fol. 123. Relacion delos casamientos queubo entrelos reyescristianos y losrreyes moros de Espafia, desdela perdida deella en tiempo deel rey don Rrodrigo hasta los tiempos présentes, queestan escritos en coro- nicas, con citaciones délias, sin otros muchos que por no ser de tanta grandeça los ometieron los ystoria- dores. » Écrit, fin duXVI^s. 9 p. 444. Fol. 128. Sumario deloque ha cargado la nave del capitan Balderi Marres, que es de portadura 1500 salmas, que hizo vêla deste puerto de Palermo 6xx de mayo 1536 y ha de tomar el cumplimiento delà car- gacion en Trapana para Uevarlo ala fortaleza delà Goleta. » Écrit. XVP 8. 2 p. 44». Fol. 130 et 132. El ingeniero Ferra Molino é Digitized by VjOOQIC — 87 — la Magestad del Imperador. De Mezina é l^^^ de agosta de 1539. » Italien. Cop. Simancas, Secretaria de guerra y marina, Mar y tieira, legajo 14. 2 p. Fol. 131. Plan de la Goulette en 1539 avec figuré des projets Ferra Molino. Calque. Simancas, ut sup., 1 p. 4i4iT. Fol. 133. La copia de la carta del doctor Rome- ro para el principe » [A. Doria. Monastir, après le 19 mai 1540]. Écrit. XVI s. 4 p. Trad. par Monnereau et Watbled, Rev. af, t, XV, p. 141 sq. -^8. Fol. 135. Lettre du contador » de Bone Fran- cisco de Alarcon à Charles-Quint. De Bona, 8 de novienbre 1540. » Orig. 2 p. La Prim., XCV, 250-251 XXI, 223-224. ^^s». Fol. 137. Instruction du [vice-roi de Sicile] Fernando Gonzagua » é don Pedro de Çuniga » envoyé par lui auprès de Charles-Quint. Datta en Palermo, XVIIP de noviembre 1540. » Orig. 6 p. 4Î50. Fol. 140. Mémorial delo que se ha de mandar proveer para la Goletta. » S. d. 1540]. Orig. signé c don Francisco de Tovar ». 2 p. -€»!. Fol. J 42. Analyse de deux lettres écrites de Bône les 2 et 22 octobre [1540] par le capitaine Pero Godinez. Écrit. XVI* s. 2 p. La Prim., XCIV, 247-249 XXI, 220-222. -4K. Fol. 144. Relacîon de lo que se debe é Bona de sueldo ordinario. » S. d. [fin juillet 1540]. Écrit. XVI» s. 2 p. 4iK3. Fol. 146. Parecer en lo delà Goleta y Bona. » S. d. [1540]. Écrit. XVI» s. 6 p. -4K4I. Fol. 150. € Sumario de la hazienda que conflesa Digitized by VjOOQIC — 88 — el rrey çiego [de Tunez Mulei Haçen] que le tomô don Francisco de Tovar. » S. d. [1544]. Écrit. XVI* 8. 3 p. La Prim., C, 257-258 XXI, 265-266. 41KK. Fol. 152. Fedelpagador delà Goletta [Domingo de Madariaga de como en su poder no ay ningund dineroen dinero seco. » Tunis, 20 janvier 1541. Orig. i p. 4iKe. Fol. 154. Lettre de don Alonso de Côrdoba au comte d'Alcaudete. En Oran, nH° de enero 1542. » Orig. \ p. LaPrim., XCVIII, 254-255 XXI, 227-228, et Berbrug- ger, Rev. af,, t. IX, p. 382. 4iKT. Fol. 156. Lettre du même au même. En Oran, XXV de diziembre 1541. » Orig. l p. La Prim., XCVII, 252-254 XXI, 225-227, et Berbrugger, Re\. af., t. IX, p. 381. 4»f8. Fol. 158 et 163. Lettre du capitaine Villaturiel à Charles -Quint. Desta Mota, xxui de henero » [1542]. Orig. 3 p. -4KO. Fol. 159 et 162. Lettre du même au secrétaire Juan Bazquez de Molina ». Desta Mota, xxni de henero [1542]. Orig. 1 p. 4ieo. Fol. 160. Lo quel capitan Villaturiel scrive à xxui de enero 1542. » Analyse des lettres précédentes avec annotations marginales. Écrit. XVI s. 2 p. 4iei. Fol. 161 v^. Notes relatives aux affaires d'Oran. S. d. [février 1542]. Écrit. XVI* s. i p. 4ie. Fol. 164. Lettre du comte d'Alcaudete à Charles- Quint. De Montemayor prov. de Cordoue, XII de henero 1542. » Orig. 1 p. La Prim., XCIX, 255-256 XXI, 228-229, et Ber- brugger, Rev. af., t. IX, p. 383. 4103. Fol. 165 vi.Fol. 185 et 183. Lettre d'Andréa Doria à don Juan d'Autriche. De Mecina é xn de setiembre 1572. * Orig. La pai'tie de la page où était la signature a été lacérée. 7 p. 41T». Fol. 187. Relacion de los apuntamyentos que se an hecho para el despacho del armada que su M^ Digitized by VjOOQIC — 90 — [el rey Felipe II de Espafla] manda juntar para con la de la liga estedicho ano. » Naples, 16 mars 1573. Écrit. XVI» 8. 6 p. 41T3. Fol. 191. Lettre d'Andréa Dorla à don Juan d'Autriche. * De Mecina à 9 de julio 1573. » Écrit. XVI* s. C'est le déchiffrement de Tarticle qui suit. 2 p. 4i>4i. Fol. 193. Lettre d'Andréa Doria à don Juan d'Autriche. De Mecina à vnii de julio 1573. » Orig. chiffré. 3 p. 41TK. Fol. 195. Lettre de Luis de Barrientos à don Juan d'Autriche. De Gaeta é 26 de ottubre 1573. » Orig. 2 p. 4iTe. Fol. 197. Lettre de el ynfante Muley Mahamett » à don Juan d'Autriche. De Tunez, 30 de otubre 1573. » Orig. avec analyse au dos; signatures arabes; 1 p. de lettre et 1 p. d'analyse. 4i>T. Fol. 199. Lettre de don Juan d'Autriche à Phi- lippe II. Messine, 30 décembre 1572. Écrit. XVI» s. 2 p. 4i>s. Fol. 201. Relacion de lo que P° de Brea ha fecho en el viage de Tunez. Junio 1591. » Italien. Écrit. XVI s. 3 p. Le dernier feuillet est lacéré, mais sans que le texte en ait souffert. 4ITO. Fol. 203. Relatione de Tunisi et Biserte con l'osservationi délie qualité et costumi degli habitanti fatta l'anno délie imprese d'esse per il ser°> s^»* don Gio. de Austria, 1573. » Italien. Écrit. XIV s. 4 p. La Prim., CX. 280-285 XXI, 289-294. 4ii»o. Fol. 205. Relacion del infante Mulet Adara- mente sic para conservar el reyno de Tunez é devocion de su M^. » S. d. [1573]. Écrit. XVI* s. 3 p. 4181. Fol. 207. € Pasquin sobre la perdida de la Goleta. » S. d. 1574. Latin. Écrit. XVI* s. 2 p. Digitized by VjOOQIC — 91 - 41©». Fol. 208. Costa e discorsî di Barberia. Al illustrissimo e reverendissimo Monsignore Ugo di Loubex Verdala Hugues de Loubens de Verdalle, Gran Maestro délia sacra rellgione hierosolomytana, principe di Malta e signore nostro. Fatto e complito in Malta al primo de settembre 1587, per ordine di sua Signoria illustrissima, dal commendatore fratre Francisco Lan- freducci suo receltore e dal cavalière fratre Giovanni Otho Bosio. » Italien. Écrit. XVI s. 55 p. -€83. Fol. 246. Memoriale presentato air illustris- simi reverendissimi signori cavalieri délia congrega- tione deputata sopra le differenze de' signori Venetiani e la religione hierosolomytana. » S. d. [fin du XVI s.] Italien. Écrit. XVI s. Les fol. 246-253 sont lacérés ; la moitié du texte manque. 47 p. 4LS^. Fol. 256. Relatione sopra la fortezza che si ha da fare al Gozzo presentato al signor prior d'Ungria. » S. d. flnduXVIs. Italien. Écrit. XV1 s. 5 p. 4©K. Fol. 259. € Bulla impetrata dopa il capitulo générale del 1462 tenuto dal Zacosta le grand maître Pierre-Raymond Zacosta in Rodi. » A la suite sont deux bulles, la première de Pie II en date du V^ mars 1462, la seconde de Sixte IV en date du 12 novembre 1479. Latin. Écrit. XVI» s. 4 p. 48e. Fol. 261. Copia del nombramiento quel rey don Philippe segundo hizo del priorado de Castilla en la persona del serenissimo principe Filiberto de Saboia, su nieto. » St-Laurent [de l'Escurial], 1'' septembre 1597. Écrit. XVI s. 2 p. -8T. Fol. 262. Relacion verdadera del R""^ sefior don Francisco de Salazar, obispo de Salamina, delo que passô hallandose el pressente en el concilio deTrento el aflo de MDXLVI... » Latin et espagnol. Écrit. XVI s. 3 p. Digitized by VjOOQIC — 92 — 4iS9. Fol. 267. tRelacion de los nombres, naturalezas, flliaciones y hidad que tienen los cinquenta y cinco turcos, moros, moriscos, y entre ellos muchos heridos yngleses, franceses y otras naciones que se hallaron bivos de sesenta y cinco que traya un navio de cosarios que el duque deFernandina [Garcia de Toledo] tomô con cinco galeras Despafla sobre el cavo de Santa Maria é diez y siete léguas é la mar dia de San Pedro y Sant Pablo en veinte y nuebe de junio deste présente aîlo de mill y seis cientos y quinze. . . » Orig. signé. Dernier fol. lacéré sans dommage pour le texte. 3 p. 4I80. Fol. 269. Pierde la batalla Muleysidam Zidan con el cassis levantado Abou Mahalli. Huye para Zafin Asfi, donde es sitiado. Socorrele don Jorge Masca- refias, capitan gênerai de Mazagan. » S. d. [1619]. Ecrit. XVII s. Jjacéré, lacunes sans importance^ 5 p. 4ioo. Fol. 272. € Papeis autenticos de como perdeo a batalha Muleyzidam e se retirou à Zafin onde esteve cercado, comeyo que ouve pera virem & liberdade os cativos que tinha de Mazagaô.» Septembre 1616 à janvier 1619. Portugais. Écrit. XVII* s. 23 p. 4I01. Fol. 284. Cartapara sua Magestade [Philippe III de Espanhal de dom Jorge Mascarenhas, gover- nador e capitaô gênerai de Mazagaô, sobre materias del rey Muleysidaô e socorro que Ihe pedio e selhe deu.. . . Mazagaô, 4 de fevereiro de 1619. » Portugais. Écrit. XVII» s. 8 p. 4ios^. Fol. 288. û Copia de una carta que el gran turco Almac Othman II escriviô al rey de Polonia Sigismond III, en primero de mayo de 1621. » Écrit. XVII* s. Tronqué à la fin. 4 p. 4I03. Fol. 290. Brève y sumaria relacion de lo que Wynando de Keyser, diputado de los altos poderosos seflores, mis seflores los Estados Générales de las Pro- Digitized by VjOOQIC — 93 — vincias Unidas, para los baxas de Ar^el, de Tunes, ha efetuado en virtud y conformidad de su comission en el tiempo de onze afios y seAaladamente desde el aûo de 1616 hasta el présente de 1627. » Écrit. XVII* s. 33 p. 4io4i. Fol. 308. Relacion de la gran vitoria que el il Excelentissimo senor don Antonio de Zuîliga y de la Cueva, Marques de II Flores de Avila, del Consejo de Guerra de su Magestad, Governador y Callpitan General de la ciudad de Oran, Reynos de Tremeçen y Tunez, tuvo II este ailo de 635 contra cienlo y veinte aduares de Moros Benerages; que II atrevidamente se avian osado à venir treze léguas destas Plazas, sin tener seguro del sefior Capitan General délias II... Impressa con licen- cia. Il En Madrid, Por la viuda de Alonso Martin, il Aflo MDCXXXV. » Imp. 4 p. ÀÊ9ii. Fol. 310 et 313. € Relacion II del feliz sucesso, que las Armas de su Magestad que Dios II guarde han tenido en Africa en las Plaliças de Oran, y Mazalquivir, governadas il por el seîlor Marques de Sanroman, Gen- tilhombre de la Camara y Capitan Geilneral de las di- chas Plaças, y Reinos de II Tremeçen, y Tunez, y su Justicia mayor. Il etc. Sacado de una carta que su Exce- leniicia escriviô al seilor Marques de Villallmanrique, su fecha en Oran à 16 de Julio II de 1656 afios. » — Outre cette lettre, la plaquette contient 1° Relacion em- biada de Venecia en 15 de junio de 1656 » ; 2° Rela- cion embiada de la Isla de Malta à la Ciudad de Roma en cinco de Junio deste ailo de 1656. » — Con licencia. Impresso en Madrid por Julian de Paredes, en la calle de la Concepcion Geronima. Il Aflo 1656. » Imp. 4 p. San Roman était A. Gomez Dâviia y Toledo-Osorio. -4oe. Fol. 311. Relacion cierta, y verdadera j de la vitoria que las Armas de su Mallgestad Dios le guarde han tenido en II Africa, governando las Plaças Digitized by VjOOQIC — 94 — de Oran, n y Mazarquivir, el Excelentissimo seflor II Marques de San Roman, Gentilhomiibre de su Camara, y su Capitan General, Il y Justicia mayor délias. Sacada de una carta que un particular de alli II escrlve â un amigo II suyo ..- Con licencia en Madrid, por Pablo de Val, Afio 1653. » Imp. 4 p. 4ioy. Fol. 314. Relacion II de la segunda vitoria, que 6 los II doze de marzo de mil y seis II cientos y cincuenta y ires. Tuvieron las Reaies II Armas de su Magestad en las plaças de Oran. Governadas por el Excelentissimo sefior Marliques de San Roman, su Gentilhombre de la Calimara, y Capitan General de las dichas plaças de il Oran, y Maçarquivir, Reynos de Tremeilçen, y Tenez, y su Justicia mayllor, etc. . . Con licencia. En Madrid. Por Gregorio Rodriguez, Aîlo de 1653. » Imp. 4 p. -€08. Fol. 316 et 319. Autre exemplaire de la pièce précédente. 4100. Fol. 317. Autre exemplaire de la pièce inven- toriée sous le n^ 496. Koo. Fol. 320. Lettre de Domingo de Canal y Soldevila au duc de Hijar. Melilla, 20 août 1697. Orig. 2 p. Trad. par Berbrugger, Rev, af., t. IX, p. 367. KOI. Fol. 322. Lettre du même au même. Melilla, V^ mai 1697. Orig. 3 p. Trad. par Berbrugger, Rev. af., t. IX, p. 368. tto». Fol. 324. Orden de batalla del exercito de S. M. destinado ala expedizion vajo delas ordenes del Ex"° seflor conde de Montemar J. Carrillo Albornoz]. » 1732. Écrit. XVIII» s. Tableau en couleur des divers corps. 2 p. Ou trouvera dans Glariana, Historia del reyno de Argel Barcelona, 1733, 8, p. 157 sq., des renseignements analogues à ceux que contient cette pièce. Digitized by VjOOQIC if03. Fol. 325. Orden de marchar con todo el comboy . . . A bordo del navio San Phelipe en la baya de Alicante à 6 de junie de 1732. » Écrit. XVIII» s. 2 p. Cf. Clariana, Op. cit., p. 169, où est reproduit un tableau semblable. K04I. Fol. 326. Resumen delo que ha de obserbar en la navegacion el oflzial del exercito que fuere en embarcacion de transporte... A bordo del navio San Phelipe en la baya de Alicante ô 6 de junio de 1732. » Écirtt. XVUI s. i p. ttott. Fol. 327. Orden para desembarco de la imfan- tteria en el parecer y tiempo que se seîlalare. » 1732. Écrit. XVIII' 8. 4 p. 5oe. Fol. 329. Inslruciones, ordenes y seilales tocantes ala marcha y desembarco. . . A bordo del navio San Phelipe en la baia de Alicante à 1 de junio de 1732. » Écrit. XVIII» s. 7 p. »oT. Fol. 333. Relacion de una embajada al rey de Fez y Marruecos en otubre sic de 1579 ailos. » S. d. [vers le 8 août 1579]. Écrit. XVII s. 22 p. Lacérations et lacunes sans importance. Berbrugger dit avoir fait de cette pièce une traduction qu'il comp- tait publier. Cf. Hev, t. X, p. 462 note. Une autre a Relacion » de cette ambassade, ayant précisément les mêmes dates extrêmes, mais d'un auteur différent, a été imprimée au t. IX, p. 198-205, du Bolelin de la Sociedad geogràfica de Madrid. KO». Fol. 344. Relacion deel pressente que enbiô el rey don Felipe nro. seilor al rey de Marruecos afio de 1579 con P° Venegas de Côrdova natural de la cibdad de Côrdova. » Écrit. XVI s. 2 p. Koo. Fol. 345. Copia de una càrta del rey Muley Meluc Abd-el-Melec al rey don Sébastian de Portugal querendo la jornada de Africa. » S. d. [22 juillet 1578. Écrit. XVU s. 3 p. Lacérations sans importance. Trad. par Berbrugger dans Revue africaine, t. X, p. 457-461. Un texte espagnol de cette lettre est publié sans date par Cabrera, Historia de Felipe Digitized by VjOOQIC — 96 — segundo, rey de Espana Madrid, Aribau, 4», 1876, t. II, p. 465-467. et un texte portugais daté du 22 juillet 1578 par D. BarbosaMacbado, Memorias para a historia de Portugal que comprehendem o govemo delrey D. Seba$liad Lisboa, Sylva, 4°, 4751, t. IV, p. 322-326. Cf. aussi Bibliothèque nationale, mss. esp. 319, fol. 49, et 421, fol. 82 vo. Kio. Foi. 347. Relacion de una grande vitoria y angular suceso que don Fernando Mascarenhas, cappi- tan gênerai y governador delà ciudad de Tanger, tubo en la entrada que en Berberia hizo alas aldeas de Angera los mas belicosos moros destos contornos, alos 31 del mes de otubre de 1631 . » Écrit. XVII* s. 4 p. Tronqué à la fin. 11. Fol. 349. Relacion verdaderadelfelizsucesso queel gênerai Thomas de la Raspur tuvo con su real armada de la guarda de la carrera de las Indias en el sitio que los moros tenlan hecho ala fuerça de la Mamora. » S. d. [1628]» Écrit. XVII» s. 3 p. Ki. Fol. 351. Relacion verdadera de la una vitoria que nuestro Senor fue il servido dar é don Fer- nando Mascareilez Governaijdor, y Capitan General de Tanger, que alcanço del II Morabito Laez, corriendo el Campo con todo il el poder que oy tiene en Berberia, en diez II de Enero de 1630 II... Con licencia en Madrid, en casa de Bernardino de n Guzman . Afto de 1630. » Imp. 4 p. Kl 3. Fol. 353. Copia de carta del conde de Asantar escrita é don Luis de Oyanguren en Zeuta à 22 de novi- embre 643. » Écrit. XVII» s. 1 p. K141. Fol. 354. Relaçaô do que sucedeo nesta cidade de Tangere da aclamaçaô que se fez nella em 24 de agosto, inviada da quella cidade por Tetuaô à esta ao benefîciade Ignacio da Costa, criado do bispo que nesta praça esta, vinda ao marques de Miranda no masso das cartas. » Août-septembre 1643. Portugais. Écrit. XVII» s. 15 p. Google Digitized by VjOOQIC — 97 - tti». Fol. 362. Lettre du duc de Medina[-Celi, Antonio Juan Luis de la Cerda,] au roi d'Espagne Philippe IV. Puerto de Santa-Maria à 8 de setiembre 1647. » Écrit. XVII* s. 6 p. Kie. Fol. 365. Lettre du sargenlo mayor don Juan de Duero y Ayala » au duc de Medinal-Celij. San Miguel en la Mamora y setiembre 4 de 1647. » Écrit. XVII* 8. 4 p. »iy. Fol. 368. Relacion del apresto, y viage de il los baxeles que dispuso el Excellentissimo Seftor don Antonio II Juan Luys de la Cerda, Duque de Médina, y Alcala, Marques, Il y Conde, etc. Capîtan General del mar Occeano, Costas, y Exerllcitos del Andalucia, para el socorro de la plaça del seftor San Miguel, ullramar, que se Uamava la Mamora. Yasimismo deijlos progres- sos que ha tenido el dicho socorro, que governô el Capi- tan, y Sargento mayor don Juan de Duero y Ayala, Cabo nonbrado por su Excelencla, desde el dia que se hizo â la vêla, hasta el de su inlltroducion, y rompimiento de las armas del Morabito Mahallmet Bembucar. Ailo de 1647. » Imp. sans nom d'imprimeur, écusson aux armes de Medina-Oeli. 8 p. ttid. Fol. 372. Mémoire sur Texpédition de Tanger. Octobre 1651-mai 1652. Écrit. XVII» s. 12 p. tti9. Fol. 378, Copia de carta que el rey Hysmael Muley Ismaïl escrive al Ex"»*» Seîlor don Francisco Ber- nardo Varona, governador de Ceupta... Fecha Ù16de echael hazan dzoulegde de 1103, que corresponde & 29 de agosto » [1692]. Écrit. XVII* s. 2 p. K»o. Fol. 379. Respuesta » de B. Varona à la lettre précédente. 1614 du Catalogue de M. Fagnan, un second à Tétouan, et deux découverts récemment à Lisbonne par lui-même et à Evora 4 par M. Lopes, qui prépare une édition du texte arabe, accompagné de sa traduction en français, pour la Bibliothèque de l'École des Hautes Études 5. D'importants fragments du texte arabe sont déjà publiés au tome II des Script, arab. loci de Abbadidis 6. Plus tard, une traduction française des pages relatives à l'expédition d'Alphonse le Batailleur en Andalousie a été donnée, aussi par Dozy, dans ses Recherches sur l'histoire et la littérature de V Espagne pendant le moyen âge 7 ; ajoutons que pour plusieurs autres mémoires de 1 Leyde, 1846-1852, 2 vol. 4», t. II, p. 184. 2 Catalogus codicum orientalium bibliothecx Académie Lugduno Batava Leyde, 1851 sq., 6 vol. 8o, t. Il, p. 185. Cf. t. I, p. jv, note 3 . 3 Catalogue des manuscrits arabes de la Bibliothèque nationale, par M. le baron de Slane Paris. Imp. nat., 1883-1889, 4, p. 337. 4 Cf. Catalogo dos manuscriptos da bibliotheca publica Eborense, par Da Cunha-Rivara Lisbonne, 1850-liS69, 2 vol. 8°, t. I, p. 209, ms. ex VI 1-43, intitulé c Historias dos reis e guerras de Marrocos por Abi Bekr ben Omar ». 5 M . Basset imprime présentement en Portugal une notice sur Les maniÀScrits orientaux des bibliothèques de Lisbonne, où ces rensei- gnements sont donnés avec plus de détails sous les auspices de la Sociedade de geographia de Lisboa . 6 T. II, p. 182 sq. M. Basset nous a également signalé quel- ques lignes de ce texte publiées par Amari dans l'Appendice II à sa Bibliotheca arabo-sicula, Leipsick, 1875. 7 Paris, Maisonneuve, 3 édit., t. I, p. 350 sq. A l'Appendice XXVIII, p. Lxx sq., est donné le texte arabe. Digitized by VjOOQIC - 99 — ce dernier recueil, il a utilisé VHistoire de la ville de Maroc, notam- ment au sujet des événements de 1162 à Grenade, des expéditions en Espagne des Normands de France, de l'expédition d*Abou Ya- coub en Portugal 1. Il s'y réfère sous la rubrique Holal, trans- cription européenne du premier mot du titre arabe ; aussi est-ce ainsi que la chronique est généralement désignée depuis lors. Avant Dozy, le Holal avait été connu et mis à contribution de la plus large façon par J. A. Conde ; il est inséré presque in- extenso du chap. IX au chap. LVIII de la troisième partie de VHistoria de la dominacior\ de los arabes en Espana. En notant cette adaptation, Dozy ajoutait qu'elle constituait une traduction supérieure à celles que Conde fournit trop souvent des textes arabes démarqués par lui 2. On verra que la faute ne lui en est pas imputable. Conde en eflfet n'a pas eu la peine de traduire le Holal ; il Ta trouvé traduit, et s'est contenté de copier une version espagnole vieille de plus d'un siècle, dont les fol. 380 sq. du registre 1686 sont un exemplaire. Quelques rapprochements au hasard suffiront à la démonstration Conde, p. 350, 1. 2 sq. 3. ...el orîgen de los multimines ô almoravides de la cabila 6 tribu de Lamta. que vinieron del de- sierto à la parte del poniente de Africa con su caudillo Abu Bekir, del cual asimismo diremos el origen y como llegô ô tener el gobierno de ellus, y la causa que le moviô à salir del desierto y dar principio é un nuevo y pode- roso impcrio en las marismas de Africa que son las tierras que estan de esta parte de los montes de Daren, y los antiguos llama- ron Mauritania.... Reg. 1686, fol. 384 r», 1. 4 sq. ...del origen de los multimines que vinieron del desierto à la parte del poniente de Africa con su rcy 6 capitan Ebubequir, de el quai tambien diremos su ori- gen, como vino é tener el go- vierno y la causa que le moviô é salir de el desierto y dar prin- cipio é un nuevo imperio en las tierras maritimas de Africa que estan de esta otra parte de los montes Claros é quien los arbes llaman montes de Teren, la quai parte por los antiguos fue Ha- mada Mauritania... 1 Ut sup., I, 371, et II, 338, 341, 449, 468, 478, 479. 2 Uisup., 1, 349. 3 Cette référence et toutes les suivantes se rapportent à la réimpression de Paris, Baudry, 1840, i vol. 8*. Digitized by Google — 100 - CoDde, p. ses, 1. 81 sq. De Omar ben Alaftas el con- fiado en Dio9 é luzef ben Taxfin, rey de los muslimes. Como la luz 7 icsplandor de la buena guia, o rey de los muslimes, que Dios la fortjfique, sea la que te dirige y encamiaa y mucve, teniendo por camino propio suyo el camino de la beneficencia, y la sabiduria se ocupe y emplee siempre en hacer bien é otros y tus deseos sean de bacer siem- pre guerra é los descreyentes de lo quai estamos bien Infor- mados y siendo bien cierto y averiguado que... Conde, p. 484, 1. 30 sq. No principiaba é marcbar sino despues de la azala de Azobbi poco antes de salir el sol y algo despues de rayar el alba. Para, roarchar se bacia senal al campo con un atambor grande becho à proposito redondo, de quince codes, de cierta madera muy sonora, de color verde y dorado, la senal era tocar très golpes en aquel énorme tambor que se oian média jornada en dia sereno y sin aire y tocado en lugar alto, y luego todo el campo se ponia en movimiento y comenzaba é marchar que todos estaban ya apercibidos.... Reg. 1686, fol. 401 f, I. IT sq. Carta de Omar el confiado en Dios à Joseph rey de los rous- limines. Como la luz y resplan- dor del buen encaminamiento y guia fortifiquete Dios, o rey de los muslimines sea lo que te cndereça y mueve y tengas por camino propio tuyo el camino del buen hacer, y tu sabiduria se emplee en hacer bien à Dios digo é otros y se ajuste y con- forme tu desseo en hacer guerra é los infieles de lo quai tenemos cierta relacîon y cierta sciencia y como sea conocido y averi- guado que... Reg. 1686, fol. 509 v.*, 1. 17 sq. . . . nunca caminava hasta des- pues de la zaJa que se hazia par la manana »nte& de la salida dei sol, y para marchar dava senal al campo con una atambor gran- de que para este uso ténia hecho, el quai era redo>ndo y su redi;in- dez se dixe que era de quince codes hecha de una madera de color verde y dorado ; la senal de marchar era que tocavan en aquel ataval 6 tambor très golpes, los qualesen oyendoles todos I09 soldadosy gente del campo enten- dian que seles mandava marchar, y asi como estuviessen apreee* bidos y muy puestos apunto partian luego puestos en sa orden ; dice se que se oya este atambor tocandole de la roanera Digitized by Google - 101 Conde, p. 534, 1. 36 sq. . . •tomô el mando en la corte de Marruecos en luna roubarram del aôo 775, el cual es él que ahora felizmente reina al tiempo de acabar este libro que fue en jue- ves once dias de la luna rebie primera del ano 783. Ofrece Dios en este rey grande esperanzas de prosperidad; el Senor cumpla loque estas muestras y senaies ofrecen y cuanto del buen prin- cipe se espéra Victoria contra inieles y toda felicidad à los mudimes. que emos dicho por distancia de média jornada» siendo el dia quieto y sin ayre y estando el atambor en lugar alto. • . Reg. 1686, fol. 529, 1. 1 sq. . . .tomô el dominio del reino en la corte de Marruecos en el mes de moharran del aflo de setecien- tos. . . el quai esél que al présente reina en el tiempo que se corn- ponia este libro, cuyo fin fue cl jueves à once del mes de rabiy el primcro del ano de setecîentos y ochota y très. Mostrô Dios en este sultan Ebi Seyd Abdurra- man indicios senaies de grandes vienes; él cumpla lo que estos endicios prometen y lo que de él se espéra, Victoria célèbres de la gente mohametana contra los infieles. Est-il à croire que Conde se soit servi du manuscrit même du Gouvernement général ? Nous ne le pensons pas. Mais il a certai- nement eu à sa disposition une autre copie de cette traduction du Holal Notons qu'il ne parle pas de notre Chronique dans son Prologo, où il énumère avec complaisance les auteurs et les titres de ses sources arabes ; pour la période des almoravides et des almobades, il se réfère uniquement à Abd-el-Halim de Grenade i, c'est-à-dire au Rouàh^eUKarias 2. Effectivement, il a utilisé cette dernière ! Cf. p. XV. 2 Trad. en allemand par Dombay, Gesehichte der mauritanischen Koenige Agram, 1794, 8 Serait-il possible de retrouver le nom de l'auteur du Holal, qui a échappé aux recherches de Dozy ? N'étant point arabisant, c'est une question sur laquelle nous nous récusons. De même pour la portée historique de l'œuvre, ses sources, en un mot sa critique, à peine esquissée par Dozy 2, nous ne pouvons que signaler l'intérêt probable d'une étude sur le Holal, Entre cette chronique et les deux grandes œuvres arabes traduites se rapportant aux mêmes siècles, le KarUu et le Merrakechi 3, il ne semble y avoir aucune parenté ; le Holal constitue ou tout au moins représente une source indépen- dante. En terminant, qu'il nous soit permis, sous toutes réserves, de hasarder une conjecture. Le Holal tel qu'on le trouve dans les mss. et dans la version espagnole, c'est-à-dire poussé jusqu'à l'année 783 de l'hégire et achevé à cette date, n'est pour les neuf 1 Op. ciL, I, 349. 2 Pour le fragment traduit dans ses Recherches^ il a reconnu que l'auteur du Holal et Ibn-al-Katfb ont eu une source commune, à savoir Ibn-aç-Cairafi de Grenade, qui a écrit, vers le milieu du XI1 siècle, une histoire des almoravides ». Ut sup,, I, 350. 3 Deux fois édité par Dozy Leyde, 1847 et 1881, S*, cet auteur a été traduit en français par M. Ë. Fagnan, Revue africaine^ t. XXXV, p. 207, 281, XXXVI, p. 16, 166, 202, 349, XXXVII, p. 22 et 181, et à part Alger, Jourdan, 1893, 8. Digitized by VjOOQIC — 103 — dixièmes que la réédition d'une œuvre antérieure se terminant avec le règne d*Abd-el-Moumen 580-1363. En effet, jusqu'à la mort de ce prince, le récit a une ampleur qu'il perd absolument pour les règnes des autres souverains almohades et des mérinides ; à partir d'Yousouf ben Abd-el-Moumen, ce n'est plus qu'une sèche chrono- logie; aussi Conde abandonne -t-il alors le Holal pour le Kartas. L'écrivain contemporain du mérinide Abd-er-Rahman 775-1373 à 784-1382 et auteur de VewplicU ci-dessus s'est donc borné à mettre au courant une chronique composée sans doute deux siècles aupa- ravant. Identifier cette chronique et son auteur serait certainement une utile contribution à l'histoire des dynasties almoravide et almohade ; la question sera probablement résolue dans la prochaine édition de M. Lopes. Le Holal arabe n'ayant jamais été décrit dans son ensemble, nous avons cru utile de transcrire les litres des chapitres de notre version espagnole ; à la suite de chaque titre, sont indiqués les passages correspondants de Gonde, ainsi que les emprunts de ce dernier au Kartas. Fol. 381 r^. Dedicatoria para el rey nuestro sefiior. Fol. 382 r^. Vidas y suscessos de los reyes de Mar- ruecos, en que se trata de la fundacion de aquella ciudad y hechos que hicieron assi en Africa como en Espafla. VIDA DB JOSEPH PRIMBRO RBT DE MARR0BC08 Cap. 1*. De la salida que el rey Ebu Bequir hizo de los desiertos y del principio de fundacion de la ciudad de Marruecos. Gonde semble avoir laissé ce chap. de côté. Fol. 383 v. Cap. 2. Del origen de los Multimunes y de las guerras de las familias ô naciones del desierto. Gonde, 349. début du chap. IX, à 351, 1. 39. Fol. 388 v>. Cap. 3*». De los guerras de los de Lumtuna y como salieron y de la muerte del rey Zacharia. Gonde, 351, 1. 40, à 352, 1. 34. Fol. 390 v^. Cap. 4. Cap. 11. De las cartas que el rey Mahamet de Sevilla embiô al de Marruecos pidiendole passarse en EspaHa. Conde, 371, début du chap. XIV, à 373, 1. 45. Fol. 412 r>. Cap. 12. De lo que negociaron los emba- jadores de el rey de Sevilla en Marruecos. Conde, 373, 1. 46, à 375. 1. 11. Fol. 413 v'>. Cap. 13. De la entrega de la Algecira que Digitized by VjOOQIC — » — hizo el rey de Sevilla al de Marruecos y del pasaje que hiço en Espafia. Conde, 375, 1. 42, à 377, 1. 30 ; a en outre utilisé le KtirUa, p. t^7- 128 de Tornberg et 204-205 de Beaumicr. Fol. 416 r^. Cap. 14. De un suefto que quentan los arbes del rey don Alonso y de ta interpretacîon que le dieron. Conde, 377. 1. 30, à 379, fin du chap. XV ; a aussi emprunté au Karlas^ p. 128 de Tornberg et 206 de Beaumier. Fol. 419 v^. Cap. 15. De como se juntaron los campos cerca de Badajos, y las demandas que huvo de entram- bas partes. Conde, 380, âébut du chap. XVI, à 1. 39 ; emprunts au Kartas, p. 128-129 de Tornberg et 207 de Beaumier. Fol. 420 vo. Cap. 16. En que se quentala batalla cam- pai de los dos exercitos y la Victoria que huvieron los moros. Conde, 391, 1. 10, à 384, 1. 10 ; emprunts considérables au Kartas^ p. 129-13! de Tornberg et 208-212 de Beaumier. Fol. 426 yo. Cap. 17. De la carta que scribiô el rey de Sevilla y como se bolvîô el rey Joseph en Africa. Conde, 386, 1. 12, à 388, de 384 à 390, emprunts considéra- bles au Karlas, p. 131-134 de Tornberg et 212-217 de Beaumier. Fol. 429 v^. Cap. 18. Del segundo pasaje del rey Joseph en Espafia y lo que hizo sobre la fortaleza de Lith. Conde, 390, 1. 8, à 392, 1. 34 ; emprunts au Karlas, p. 134-135 de Tornberg et 217-218 de Beaumier. Fol. 434 ro. Cap. 19. De el tercero pasage que el rey de Marruecos hiço en Espafia y como quitô de sus reynos los reyes moros de ella. Conde, 393, 1. 7, à 395. i!n du chap. XIX, et 400, 1. 29, à 402, 1. 13 ; de 392 à 400, emprunts au Kartas, p. 135^136 de Tornberg et 219-223 de Beaumier. Fol. 439 yo. Cap. 20. Del quarto pasaje que el rey de Marruecos hizo en Espafia. Conde, 406, début du chap. XXIII, à 409» fi» du mènre diapi. Digitized by VjOOQIC -106- VIDA DE BBILHASBM AU Fol. 445 r. Cap. 21. De las cosas que hiço en los ires aHos digo passajes primeros el rey Âli de Marrue- cos en Espafia. Conde, 409, début du chap. XXIV, à 440, 1. 9» 411, 1. 19 à 26, 413. début du chap. XXV, à 414, l. 5, 416, l. 22 à 30; emprunte considérables au Kartas, p. 138-143 de Tornberg et 224-232 de Beaumier. Chose à noter, notre ms. ne parle pas de la bataille d*Uklès 501-1108. Fol. 447 V*». Cap. 22. En que se haze relacion de una carta del halifa de Bagdad à Ali rey de Marruecos y del quarto pasaje en EspaHa. Conde, 418, 1. 4 du chap. XXVI, à 419, 1. 23; de 416 à 418. emprunts au Karias, p. 143-145 de Tornberg et 233-235 de Beaumier. Fol. 451 y% Cap. 23. De el contracto que tenian los christianos andaluzes con el infante de Aragon y lo que en esto sucedlô. Conde, 428, début du chap. XXIX, à 433, 1. 9. Fol. 458 ro. Cap. 24. De como el rey Aly cercô y forti- flcô â Marruecos y como tentô quitar su estado é los descendientes de Hud. Conde, 433, 1. 10. à 434, i. 18. Fol. 460 T^. Cap. 25. Del origen y algunas cosas del Mehedi. Conde, 419, 1. 31 à 33, 420, i. 7, à 421, L 13, 422, 1. 10 à 14, 425, 1. 35, à 426. 1. 15. Fol. 464 r°. Cap. 26. Del primero motivo que tubo el Mehedi y de algunas cosas que hizo. Conde, 437, début du chap. XXXI, à 438, 1. 44, 419, 1. 42, à 420, 1. 7, 422, 1. 11, à 423, 1. 4. Fol. 470 v^. Cap. 27. De algunas cosas que el Mehedi hIzo contra el rey de Marruecos. Conde, 423. 1. 4 à 8, 438, 1. 44, à 439, 1. 8, 423, début du chap. XXVII, à 424, dernière Ugne. Digitized by VjOOQIC — 107 — Fol, 473 r°. Cap. 28. En que se prosigue la guerra y sucessos de el Mehedi. Conde, 425, 1. 1, à426, Fol. 475 v. Cap. 29. Del cerco que los Muhabidines pusieron â Marruecos y cotno despues de algunas victo- rias fUeron vencidos. Conde, 426, début du chap. XXVIU, à 428, 1. 29. Fol. 477 vo. Cap. 30. De la muerte del Mehedi y de algunas cosas suyas. CoDde, 426, 1. 29 et 30, 436, 1. 13 à 44, 439, 1. 8 à H . Fol. 479 v. Cap. 31. De como fue hecho gênerai de los Muhabidines el Abdulmumin y muerte del rey Ali. Conde, 439, 1. 12 à 31, 444, I. 14 à 22, 445. 1. 30, à 446, 1. 3. 452, début du chap. XXXVI, à 453, 1. 22. Cf. Karlas, p. 161-164 de Tornberg et 261-266 de Beaumier. TIOA DE TAXinN TBBCBRO REY DE MARRUECOS Fol. 482 r. Cap. 34. Como fue hecho rey Ibrahim, y tomadas las ciudades de Tilimsen y Fez por Abdulmu- min. Conde, 463, début du chap. XXXIX» k 465, fin du jnèmoi chap. Digitized by VjOOQIC - 108- Fol. 495 y. Cap. 96. Del cerco de Marruêcos y fin del imperio de los Murabitines. Coode, 466, début du chap. XL à 1. 4, 467, 1. 29. VIDA DB BL HALfFA ABDULMUMIN Fol. 499 vo. Cap. 36. De algunas cosas que hiio Ab- dulmumin despues de apoderarse de Marruecos. Coude, 469, 1. 30 à 40, 474, 1. 20, à 475, 1. 28. Fol. 502 yo. Cap. 37. De una rebellon que tuvo Ab- dulmumin y como la paciguô. Coude, 472, 1. 44, à 474, 1. 20, 475, h 28, à 479^ fin du chap. XLII. Fol. 507 \^. Cap. 38. De algunas cosas que en Mar- ruecos hizo Âbdulmumin. Coude, 479, début du chap. XLIII, à 480, L 2, et 481, 1. 9 à 36. Fol. 609 v. Cap. 39. De la jornada que hizo el halifa Abdulmumin contra la ciudad de Africa y del orden de su real. Coude, 484, 1. 27, à 486, 1. 46. Fol. 512 vo. Cap. 40. De loô pasajes del halifa Abdul- mumin en EspaHa y los successos hasta el fin de su vida. Coude, 488, 1. 21, à 489, 1. li, 492, 1. 30 à 39 ; emprunts au Karlas. p. 175-178 de Tornberg et 282-288 de Beaumier. Fol. 514 v*». Cap. 41. En que se quentan brebemente las vidas de los halifas Joseph y Jacob Almanzor y Ebu Abdala Mazamed. Coude, p. 493 sq., a suivi le Kartas pour ces règnes, p. 180 sq. de Toruberg et 290 sq. de Beaumier. Fol. 518 r de marzo por la nocheaflo de 1666. i. Carta que escrive el padre fr. Gregorio Roman Siliceo del orden calzado de la S** Trinidad, administra- dor de los hospitales que dlcha sacra religion tiene en la ciudad de Argel; su fecha de agosto de este afio 1682, dando cuenta de la llegada de la armada francesa à aquel puerto y de otros succesos concernientes & este punto. A la suite du bombardement d'Alger, le fr. G. R. Siliceo rendait compte de celui de Tétouan. ly. Carta escrita al rey nuestro sefior por el s» don Fernando de Silva, Meneses, Pachecho, etc., marques de Alconchel, quatralvo de las galeras de Espafia, De la galera Almodena y muelle de Malaga, 14dejunio 1687. Il y était question de la prise d'un château occupé par les indigè- nes en face d*Alhuceroas. I©. El principe de Campo Florido é la muy noble y muy leal ciudad de Valencia. Alicante, 26 dç octubre 1732. C'était un rapport sur la levée du siège de Gefuta par le» Maro- cains. 19. Relacion de las causas y sentencias de cien iw^ Digitized by VjOOQIC — 417 — terrados que se remiten à la plaza de Oran. 1732. 4 articles. uo. Crédites correspondientes al cuerpo de los inge* nieros de Oran, afios 1732-1760. 6 articles. »i. Regimiento de dragones de Oran ajustamiento por sueldo, noticia del ha ver de leûa y paja, etc. 1733. 11 articles. »». Relacion de los desterrados perdidos en funcion con ios moros el dia 23 de junio 1739, junto al rio Salado. »3. Carta real del rey Carlos 3''^ nuestro seflor fecha en S. Lorenzo el real, 23 de octubre 1744. Pièce relative à une proposition d'accommodement faite par le Maroc à TEspagne, suivie d'une rupture. f^^. Brlgada duodezima de presidarios trabajadores, 1746-1748. C'était une feuille de présence de la brigade. »». Varias certiflcaciones, noticias y sgustamentos correspondientes é la compafiia de moros mogataces, 1739-1754. 75 articles. Parmi ces documents, on trouvait la comptabilité de Tannée 1754, des nominations d'officiers et de sous-officiers, des feuilles de revue d'hommes et de chevaux, des états comparatifs depuis i739, époque de !a création du corps, jusqu'en 1743. »e. Relacion jurada y cuentaordenada de las cantida- desdemrs. que han entrado en la thesoreria de la plaza de Oran, etc. 1755-1776. 29 articles. Documents relatifs aux contributions encaiss. Ajustamiento de la compailla provincial de mina- dores de la plaza de Oran, mes de enero 1761. 3 articles. 30. Contaduria principal de Oran. Moros de pension aflos 1760 hasta 1771 . Ajustamiento del haber de raciones de pan y fanegas de cebada que les corresponden, aflos 1768-1769. 32 articles. 31. Informes pedidos sobre varios cautibos, migue- lettes, presidarios, etc. ., por los moros de guerra, aflos 1768 hasta 1754. 10 articles ou liasses. Cotaient surtout des documents se rapportant à la rédemption de 1766 opérée par A. Cano, auteur de Touvrage qui suit. 3». Historia de Argel y de la Regencia por Alonzo Cano, religioso Trinitario y obispo de Segorbe, 1769 ms. de 200 p.* Tiran fit exécuter une copie de cet ouvrage inédit sur le manuscrit autographe de l'auteur, que le possesseur ne voulut pas céder. En voici le plan Tratado primero. — De los historiadores de Argel, su discordia en gênerai y dificuldades de su descripcion. Tratado segundo. — Del gobierno politico y mililar de Argel. Tratado tercero. — De los derechos de la corona de Espana é la ciudad y territorlo de Argel y de las repetidas cxpediciones por su restauracion. Apendice. Relacion sucinta de la redempcjon gênerai hecha en Argel por orden de S. M. d. Carlos tercero desde el 12 de octubre del ano pasado 1768 hasta fin de febrero 1769. 33. Rosalcazar. Quenta correspondiente â todo el aflo 1770; contiene instrumentos de data, relaciones mensuales de entrada y salida. 7 articles. ^ Digitized by VjOOQIC — us — 34. Presidarios armados resumen del haver liquide de las seis partidas de ellos; ajustamiento para la satisfaccion de sus sueldos, etc. afio 1770. 9 articles. 3. Regimiento fljo de pran 1'° y 2° batallones. Lista para la revista del mes de Marzo. 1780. 2 cahiers. 3e. Cuentas que don L. Antonio Longuet, encargado en la recaudacion de censos y alquilezes de casas cor- respondientes é la real hazienda, rinde & la contaduria principal de este exercito por los afios 1787 y 1788. 21 articles. 3y. Tratado de paz, amistadycomercioajustadoentre el rey nuestro seflor y el bey de la regencia de Tunez, acceptado y flrmado por S. M^ en 19 de junio de 1791. BH. Resumen de las bulas que se han repartido de gracias é la tropa y demas îndividuos empleados en el exercito de Oran, afios de 1790 y 1791. 9 articles. États détaillés de 9241 bulles de grâce ou de la Sauta cruzada accordées à la suite du tremblement de terre de 1790. 30. Hospital real de Oran. Lîbros de asientos de los enfermos. Afios 1787, 1788 y 1791. Extraits des registres de l'hôpital d'Oran. 4IO. Oran en los afios 1790, 1791 y 1792. C'était un mémoire composé par Tiran à l'aide des rC'ciia que lui firent o deux vieillards valenciens, employés du gouvernement espagnol à Oran au moment du grand tremblement de terre du mois d'octobre 1790, lesquels ne rentrèrent en Espagne qu'après l'occupalion de la place par le bey de Mascara • ; ceux-ci lui commu- niquèrent en outre le rapport adressé parle gouverneur de la place d'Oran à l'administration centrale après le désastre du mois d'octo- bre ». II s'agit sans doute du rapport du 2 novembre 1790 du comte de Cumbre-Hermosa dont Fey a donné une traduction {Histoire d'Oran^ p. 239-249, en se référant pour l'original à la cote 20137 de la Real audiencia de Valence. Dans le supplément de ce premier catalogue, le g 2 contient deux articles n" 93 et 94, mais qui ne sont pas proprement d'intérêt africain. Digitized by VjOOQIC -iao — SECOND CATALOGUE Lm docamentft ci-tdessous proviennent, eo partie de 1& coUectUm Beltran d* 9^ 13 à 19, 23 à 38, en partie d'autres acc^uisitions faites à Valence. * o. Relacion delà felicissima entrada en Larache por el conde de S. German con todo el caso sucedido à 20 de noviembre 1610. 10. Brève de Inocencio II de 4 de setiembre 1677 eu que concediô al rey Carlos II para la guerra con las moros en Oran una décima en todas las renias eccle- siasticas de Espafia. Cette décime ne devait pas dépasser ducats d'Espagne. 1 1. Los cavalleros de las très ordenes mil! tares deben pasar é la defénsa de la plaza de Zeuta contra los moros. Madrid à 25 de marzo de 1697. Les ordres pouvaient 8*exonérer de ce service en foomissant des remplaçants, ce qu'ils firent effectivement. 11^, Sobre darprovidencîa â las assistencias de Zeuta. Madrid â 15 de diziembre de 1705. Tiran signale ce mémoire comme t des plus inetructih au point de vue historique •• 13. Sobre la Importancia de tener prevenida ô Zeuta é principio del afto de 1706. 141. Consulta del consejo y resolucion de su Magestad sobre fùerzas del obispado de Zeuta y donde se han de conocer, é 28 de marzo de 1712. Il est décidé que Ceuta sera régi, quant au spirituel, conformé- ment aux lois et usages portugais. itt. Que los presidios de Africa se comprehendan en guerra defensiva contra infleles. Dîciembre de 1724. le. Asiento de la provision de los viveres de los presidios. Madrid â 22 de noviembre de 1726. Mémoire étendu, exposant toutes les mesures adoptées par TEspagne pour la protection des établissements africains. Digitized by VjOOQIC — 121 — iT et is. In vent, ci-dessus n*»» 504 et 506. 19. Diario desde la salida de la armada de costas de Espafta, dia 24 de junio de 1732. Recueil de plusieurs lettres, parmi lesquelles Tiran avait cru en reconnaître une du comte de Montemar. »o. Estado de los oflciales que fueron heridos y muertos en la funcion de noviembre 1732. Cartas de Sevilla y de Zeuta tocantes é este succeso. Il s*agit du combat à la suite duquel fut levé le siège de Ceuta. ai. Relacion de todas las obras de fortiflcacion y cor- respondientes â ellas que se han executado en las pla- zas de Oran, Mazarquîvir y sus castillos desde el dia primero de enero de 1734 hasta el présente de 1738. Del numéro y estado actual de su guarnicion y delas demas disposiclones que se observan para su gobierno militar y polilico. Ce document a été utilisé par M. Meunier dans sa Notice sur le port d'Oran insérée au tome VIII des Ports maritimes de la France Paris, 1890-1892, 4o. Il lui avait été communiqué par le Génie militaire de cette place. ». Consulta sobre prohibicion- de armas en Zeuta. Madrid, octubre 175i. ^B. Pragmalica sancion de su Magestad expedida é consulta del consejo por la quai se sirve tomar varias provîden'cias para evitar la desercion que hacen los presidarios â los moros. En Madrid, afio 1771. Les déserteurs repris devaient être dirigés sur Cadix, le Ferrol et Carthagène, où ils seraient occupés aux travaux les plus pénibles. 1^^ à 1^9. Invent, ci-dessus n où sont contenues des pièces sur les morisques de 1570 à 1634. Les numéros indiqués au début de chaque article sont ceux des legajos ». 0ecretaria de Estado série II CORONA DE CASTILLA ie. Aprestos para la jornada de Tripoli, 1528. 1. Espedicion de Andréa Doria ô Argel, 1530, 8. Cartas del conde de Alcaudete sobre toma de One y assunlos de Oran y Mazalquivir, [1534]. », ». Cartas del duque de Alba... sobre provision y aprestos para la jornada de Argel, 1541. 1 1, 1 1-*. Sobre la recuperacion de Bugia y de Argel que se proyectaba, 1556. i»o. El conde de Alcaudete pide socorro para Oran y Mazalquivir, 1557. 14I-*. Cartas de D. Garcia de Toledo sobre el estado del Peflon [de Vêlez de la Gomeral, 1564. Digitized by VjOOQIC ^ 128 - i9f^. Disensiones entre los reyes de Marruecos y Fez, ayuda al rey Cuco, y otras materias de guerra, 1603. los. Costas de Berberia y negocios del rey de Cuco y nota de los présentes ô regalos que se le enviaron, 1604, »oo. Correspondencia de los reyes de Fez y Marruecos y varias noticias y papeles sobre la toma de Larache y su rio, con otros negocios de Berberia en cartas del duque de Médina Sidonia, 1605. 5W>y. Espediciones â Berberia y consultas sobre el asunto, 1607. »î^o. Planta de la Mamora y proyecto de cegar su puerto y tomarlo y fortiflcarlo, 1611. — Socorro de Lara- che. Platicas con el Xeque Muley y Xarife, 1611. »»e. Varîos papeles de D. Antonio Manfredonio sobre la empresa de quemar el arsenal de Argel, 1614. CORONA DE ARAGON 3»y. Notas sobre el socorro de los Gelbes, 1560. Secrctarla de Bstado érle IV} NEGOCIOS DE ESPANA !2e4i. Estado de Larache y la Mamora, 1611. i^^4Li^. Espedicion contra la Mamora, 1612. s^€Mi3. Espedicion contra la Mamora y muerte de Muley Xeque, 1613. ;2e4. Consultas sobre las empresas 6 espediciones é Berberia, en especial sobre la de Zalé, 1614. !^e4e. Sobre el peligro en que estaba el castillo de la Mamora, 1627. ;2€MLT. Sobre la expedicion que se proyectaba contra Oran, 1629. — Sobre las paces y tratados entre Francia y Argel, 1629. Digitized by VjOOQIC — 124 — Miei. Sobre socorrer prontamente à Zalé, 1688. !^ee4. Avisos de la perdida de la alcazaba de Zalé, 1640. tiMiaii. Tratos amistosos con el rey de Marruecos y relacion de lo sucedido en Zalé, desde 1619 hasta 1639. — Sobre el tratamiento que se habia de dar al Xarife que estaba en Getafe [cerca de Madrid] y su cathechêsis, 1648. ri. Consulta sobre si se deberia permitir la iutro- duccion de cera de Berberîa, 1651. !^eTtt. Cartes del vlrrey de Argel sobre haver bauti- sado de fuerza al hijo de una mora, con otras consultas sobre el particular, 1658. »eyy. n 38. De los ataques infructuosos de los ingleses contra Argel. — n^* 49-63. Papeles sobre Zalé, 1660-1661. !^e9i. Designos de los franceses en Africa, 1664. — Avisos de una mîna extra muros de Oran, 1664. 5^084. Capitulacion entre el gobernador de Tanger y el moro Gaylan^ 1666. »efitt. Batalla entre los xeques Gaylan y Bembucan, 1666. — Ajustes, tratos secretos entre los francesesy los argelinos, 1666. !2e88. Paz entre los ingleses et los argelinos, 1669. »eso. Sobre expulsion de los judios de Oran, 166d. ï^eoo. Consecracion de la sinagoga de Oran en una hermita de catôlicos, 1670. !^eoy. Recuperacîon del fùerte de Alhucemas por el principe Montesarcho, 1673. — Sobre el muelle que los ingleses estaban acabando de construir en Tanger. !^yo3. Espediciones de los argelinos contra Oran, 1673. 1 Digitized by VjOOQIC — 125 — 0ecretarla de Bstado série V INDIFERBNTE DE ESPANA Y NORTB 4130. Sobre alianza [de Espafla] con Inglaterra para obrar contra Africa sin embargo de la paz de Marruecos, 1681. 4133. Sobre ocupar â Tanger, 1684. — Los ingleses demuelen las fortiflcaciones en Tanger, 1684. 4i3tt. Los moros proyeclan tomar é Larache, 1661. 4113e. Les moros amenazan sltiar ù Oran y Larache, 1688. 4140. El gobernador de Argel pide mil quinlales de polvora para ir contra Fez, 1699. 41148. Estado de la plaza de Oran, 1692. 4149. Treguas del rey de Mequînez con Francia, 1699. — Sobre volver é reduzir al servicio é los moros de paz de Ceuta, 1699. 4itto. Proposiciones hechas por Julio Bamfl sobre las empresas ô espedicîones contra tunez y la Goleta y corre desde el ano de 1662 hasta él de 1668. •eoretaria de i^uerra y marina série I MAR Y TIERRA T90. Plan del castillo y ciudad de Larache, 1613. Digitized by VjOOQIC Iri^- Digitized by VjOOQIC INDEX ALPHABÉTIQUE Les chiffres non guillemetés renvoient aux pages, les chifl^res entre guillemets aux numéros de l'Inventaire. Abdala Ouled. tribu, 165, 168 ». — Muley, roi de Bougie, t 237». — Muley, roi de Tlemcen, t 247,281, 284». Abd-el-Halim, 101. Abd-el-Melcc Muley, chérif du Ma- roc, 350, 509». Âbd-el-Moumen, souverain almohade, 100, 103. 107 sq. Abd-er-Rahman Abou Seyd, souve- rain mérinide, 101, 103. — Muley, roi de Tunis, 480 ». — Muley, roi de Bougie, 237 » . — ben ADdala, 413 ». — ben Hilai, • 231 ». — ben Reduan, caïd des Beni-Amer, 140. 281,282,284 ». Lettres de lui, 136, 142, 143, 184, 269, 283 ». Lettre à lui adressée, c269». Lettre adressée à un fils de Ben Reduan, t 277 ». Affaires étrangères ministère des, 7 sq. — archives des, 7 note 2, 16 note 1, 21, 29 note 3, 39, 40. Africa ou Mehedia, ville de Tunisie, 22,27,108. Aguilar comtesse d', 387 ». Ahmed Muley, roi de Tunis, 298». — el Mansour Muley, chérif du Ma- roc, 507, 508». Alàrcon Fr., 448 ». Albe duc cT. Voy. A Ivares de ToledofF,, Aicala de Henarès archives de, 37. Alcantara G. de, a 283». Alcaudete comte d'. Voy. Hemandez de Côrdoba M . AIcazar-Quivir, 116. Alconchel F. de Silva, marquis d*, 116. Alédo Lith, 105. Alexandrie, ^ille d'Italie, 398,399». Alfarda, impôt, 431 ». Alfatra, impôt, 431». Algarfa. impôt, 431 ». Alger, 27, 122-125. — nouvelles d', 173,243,300 ». — projet contre, 147 ». — expéditions contre, 109, 110, 116, 306 sq., 337 ». — mis- sion de Keyser à, 493 ». — ré- demptions à, 118, 316». — com- merce d', 340 ». — histoire d*, 118. Algérie, 8, 23, 25. 28, 29 note 2. — direction des Affaires de T, 6, 9 sq., 23. — ministère de D. 33, 34. — Gouvernement général de T, 33 sq. Algésiras, 104. Alhucemas, 27, 116, 124. Ali Aboul Hassan, 106. Almanza bataille d', c 401 ». Almohades, 101 sq., 106 sq. Almoravides, 99 sq. Alonso III, roi de Castille, 414, 417, 418 ». — VI, roi de Castille, 104 sq. — VII, roi de Castille, 411 ». Alphonse le Batailleur, roi d'Aragon, 98. Alpulichen P., 414 ». Alpuxarras colonisation des, 434 ». Alquilati, impôt, 431 ». Alvarez de ïoledo F., duc d'Albe, 122, 468». Alvazado J. de, 116. Ameçaga P. de, 220 ». Amer Béni ou Ouled, 168 ». Voy. Abd-er-Rahman ben Reduan. Digitized by Google — 128 — Ângera, nom de lieu, 540 ». Anglais, Angleterre, i24, 125, 335- 337. 339. 388, 408 i. Angulo A. Martinez de. Voy. Mar- linei, Aragon infant d', 106. — marquis A. à% 431 i. Archives de la Guerre, 21. 23. 33. — des Affaires étrangères. 7 note 2, 16 note 1, 21, 29 note 3, 39. 40. — du Gouvernement général, 33» 34. -» nationales, 16 note 1. 39, 40. — du Midi de la France, 31 note 1 . — de Simancas, 21-29, 37-41. — des dé- pôU espagnols. 13, 14, 19, 20, 37. — des dépôts portugais, 38. — des dé- pôts italiens, 30, 31, 37. — des dé- pôts maltais. 37. » du Génie mili- taire d*Oran. 115, 12!. Arevalo P. de, c 149 ». Argote M. d*. 112. Asantar comte d*, 513 ». Asaquc. impôt. 43! ». Asfi ouSafi, 489. 490 ». Atlas montngneâ du Grand, 99. Augsbourfi nouvelles d'. 199 ». Aumaie H. d'OrR'ans. duc d'. 29 n. 1. Autriche Ch., archiduc d', 382 ». Aveline F. de, 385 ». Azecha. Azeka, 412, 413 ». Azutan. • 425 ». fiacan. Bazan A. de, 249 ». Badajoz, 105. Baeza H. de. 26, f 317». Bagdad calife de, 106. Balduf G.. Bamfi J., 125. Barbaresques côtes. 113. 114, 123, 482 ». — corsaires. 488 ». Barberousse Kbeireddin. 120 ». Barcelone, 13. — sièges de, 14, 27, 361,404-407 ». Barletta lettre de, 204 ». Barrientos L. de, c 475 ». Bastard M. de, 31. Basset R., 98. Baudrillart A., 37 note 2. Baude baron, 12. Baza, 422 ». Bekr Abou, souverain almoravide, 99, 103. Beltran papiers de F., inquisiteur gé- néral d'Espagne, 15-18, 40, 120. Bembucan. Bembucar, 124, 517 ». Bcnacaix, 157 >. Ben Galeb, 160 ». Beni-Amcr, 168 ». Voy. Abd-er^Rah" man ben Heduûn . Beni-Rached, • 241, 494 ». Vov. Mo- hammed ben Messaaud et El Aansour ben Bogani, Ben Toral Ouled, 140, 183 ». Bérard M., 28. Bcrbrugger A., 34, 36, 109 sq., 522». Berwick J. Fitz-James. duc de. 406 ». Bibliothëue nationale. 17, 29 note 3. — Musée. 34. — du Gouvernement g duc deBerwick, 406 ». Flores de Avila A. Zuriisfa y de la Cueva, marquis de, 494 ». Fonseca A. de, 28, 123 ». — Y. de, 239 ». Français, France, 116, 423-125, • 342, 346,351, 356 sq., 398, 399». Franciscains, 115. Francisco, 313 ». Fratino il, a 468». Gayangos P. de, 98. Gaylan Cid, 116, 124. Golves Djerbah, 27, 123, 1 139 ». Génie militaire d'Oran archives du, 115. 121. Gibraltar, 27. — gouverneur de, 348». Gineta, impôt, 431 ». Godinez P.. 451 ». Godoy P. de, 121, 157-163, 166, 168. 244 ». Gomez de Horozco el Zagal A., • 207, 211 ». Gomez de Avila, Toledo y Osorio A., marquis de San-Roman. • 495 sq. ». Gonzague F. de. 139, 449 ». Gouvernement général de TAlgérie, 33 sq. Gozzo, 484 ». Gracian D., 224». Gravelines, 371 ». Grenade archives de, 19, 20, 37. — histoire du royaume de. 98, 317- 322, 434». Guastalla, 395 ». Guerre ministère de la, 7 sq . — ar- chives de la. 21. 23, 33, 115. Guerreb, a 161, 167 ». Guessard M., 31. Guizot M.. Voy. Affaires étrangè- res, Guzman G. F. dei. marquis de Le- ganes, • 342, 343, 346, 347, 358 >. » J. P. de, duc de Médina fiido- nia, 123, 338». Hamida Muley, roi de Tunis, 1 292 ». Hammou Mufey bou, roi de Tiemcen, 231». Hase M., 32. Hassan Mulcy, roi de Tunis, 128, 129, 133. 134, 218. 275, 290, 454 ». Haym cheikh, 219 ». Henri II ordonnance d', roi de France, 351 ». Henri U, roi de Castille, 430 ». Hernando de Baeza. 26, 317 », Hernandez de Côrdoba maison, 112. — D., marquis de Comares. 27, 112. — M., comte d'Alcaudete, 122, 182 ». Lettres de lui, 135, 140, 142-144, 483, 184. 186, 261,267- 272, 277-279, 281, 282. 285, 287, 288, 295,297, 456, 457 ». Lettres à lui adressées. 136. 140. 142. 143. 185, 187-189, 192. 269-272. 277. 285. 286, 296. 300, 462. 463 ». - D., duc de Cardona, 305 ». — A., fils d*Al- caudete, 456, 457 ». Herrera A. de, 111. Hesse G. de, prince de Darmstadt, 373 ». Hijar duc de, 500, 501 ». — du- chesse de, 374, 375, 378, 384-386, 389, 395 ». Holal, 98sq., 521 ». Hollandais, Hollande, 341, 372, 388, 493». Honorius III, pape, 41 9, 420 ». HôpiUl d'Alger, 116. — d'Oran, 119. Horozco el Zagal A. Gomez de, c 207, 211 ». Humida Laude cheikh, 267, 268, 277 ». Ibrahim ibn Tachefin, souverain almo- ravide, 107, 108. Illanez C, 427 ». Impératrice l'. Voy. Isabelle, Ingénieurs d*Oran corps des, 117. Innocent II, pape, ' 120. — III, 41T, 418 ». Instruction publique ministère de T, 6 sq. Isabelle I^, reine de Castille, t 170. 225-227, 318, 423 ». - de Portugal, Digitized by Google -m- impératrice, 118, 419, 422-124, 485, 487, 245,246,276, 281 ». Isembaraue comte d', 372 »^. Ismaïl Muley, chérif du Maroc, 519 ». Italie archives d', 30, 31 ; — guerres en, 355-357, 374 sq. ». Jacobo micer, 239 » . Jeanne, reine de Naples, 26, 470 ». Jérusalem chevaliers de Saint- Jean deï, i 482-485 ». — Saint- Sépulchre à. 115. Juan III, roi de Portugal, 300 » . — d^ Autriche don, 469-471, 473-477, 479» Juana de Portugal princesse, 299, 304 ». Juifs d'Oran, 424. KâUb Ibn al, 403 note 4. Keyser W. de, 493 ». Kheireddin Barberousse, 420 ». Kouko roi de, 123. La Cerda A. de, duc de Médina- Celi, 545-517 ». La Cueva A. de, 298 ». Laez marabout, 512 ». La Fueate marquis de, 20. Vallejo Pacheco I. de, t 171; t8K 181 ». Valteline, c 352 iw Van Hallen M.. 13, Vargas F. de, c 150 ». Varona 519. 520 ». Vatican dépôts du, 30 sq. Vauderoont prince de, 383 ».. Vazquez R.. a 435 ». — de Molina iJ.. 148,278, » Vêlez. 295 ». — roi de, t 228, 229 ». Vclid Zuleimaniz, < 414 ». Vendôme duc de, 370, 383 » . Venegas de Côrdoba P., 508 ». Venise, 483, 495 ». — » nQ^vellea de, nr 193, 194 ». Ventura Caro^ ti ^2 r. Vera D. de, c 23& •. Vigo, 408 », Villafranca marquis de, t 334 ». Villalpando A. de, 282 ». Villamanrique marquis de, a 495 n. Villaturiel, 458-460 ». Villegas y Pinatelli M. de, a 408». Villemain M.. Voy. Instruction pubti- que. WaddingL., 32.323 ». Watbled M., 36. Xeque lAuley, chéri f du Maroc, 123. Ximenez de ëisaecos Fr., 14, 117, 196». RadB H., 417-4^0, 4^2 ». Yacoub Abou, 99. — el Mansour, souverain almohadie, 108. Ycacedque, • 231 ». Yousouf ibn Tachefin, souverain al- moravide, 100, 103 sq. — bon Abd- eUMoumen, souverain almobade, 103, 108. — Abou. souverain ménnide, 108. — ben Comyxa, o 320». — ben Abmed. 230 ». Yribes, Yrives J. de, 21'2,.251, 252 ». ZacostalP. R., 485». Zafina la, 242 ». Zafra H. de, 225-230 ». Zakaria, souverain almoravide, 103. Zanoguerra J., 302^ 303 ». Zidan Muley, chéri f du Maroc, 489- 491». Zuniga P. de, 449 ». — y de la Cueva A.,, marquis de Flores de Avila, 494». Zirique ben Embarek, 166 », Digitized by Google TABLE DES MATIÈRES Pigil. Histoire du fonds § Inventaire * 39 Appendice I. . • * 115 Ai^endice II 122 Index alphabétique 127 Digitized by VjOOQIC ERRATA ET ADDENDA p. 43, ligne 49, lire /842. P. 17, ligne 27, lire i8i3; ligne 28, lire novembre f842. P. 27, note 1, ligne 9, lire renvoie. P. 32, ligne 26, lire facile. P. 37, ligne 3, et note 1, ligne 13. lire M. F. Diaz Sanchez. P. 55, numéro 234, ligne 3, lire villa de Mazagran. P. 67, numéro 317, ligne 4, lire Gastilla, 5» de esle nombre. . . P. 71, numéro 338 ; Mcdina Sidonia était J. P. de Guzman. P. 73, numéro 355; le duc de Savoie était Charles-Emmanuel I^ P. 77, numéro 391, ligne 2, lire /702. P, 84, numéro 430, ligne 4, lire Henri II, P. 96, numéro 510; cf. Calalogo d'Evora, t. I, p. 214, ms. CV 2-15, fol. 411. Alger, — Typographie Adolphe Jouiidan. Digitized by VjOOQIC Digitized by VjOOQIC Digitized by Google 'iiir iripi[niiiir llliliiijNiliiiiiyi 3 2044 024 Digitized by Googl^ ' <5 \!} •^. // W.' 1 - '^ •^^*l ,i;' y/V /'!//, rsâ*' -w~.ai f^y , -*-• î' r I '^ tH*if" ' % if'^ Demande de copie d’actes d’état-civil pour un évènement survenu en Algérie – naissance, mariage ou décès. 1 - Actes détenus par les autorités françaises Si la naissance, le mariage ou le décès s’est produit après l’indépendance de l’Algérie et a été dressé ou transcrit par un consulat ou par le Bureau des Transcriptions Maghreb à Nantes, l’acte se trouve au Service central de l’état-civil. Le Consulat Général de France à Annaba et Constantine n’est pas dépositaire de ces actes. En outre, environ un tiers des actes établis avant l’indépendance ont été récupérés et sont conservés à Nantes. En conséquence, les demandes d’actes d’état-civil relatives à des actes dressés en Algérie antérieurement ou postérieurement à l’accession de cet Etat à l’indépendance, et concernant des personnes de nationalités française, doivent être effectuées soit par courrier auprès du Service Central de l’Etat-Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 – NANTES CEDEX 9, soit via internet en utilisant la demande en ligne ici. Vous recevrez votre documents sous quelques semaines par voie dématérialisée. Pour un évènement naissance, mariage, décès survenu en France, s’adresser directement à la mairie française du lieu de l’évènement. Pour la plupart des communes, cette demande peut être effectuée en ligne. Depuis 1993, toutes les transcriptions d’actes concernant des évènements naissance, mariage, décès survenus à des ressortissants français sur le territoire algérien, sont effectuées Nantes, à l’adresse ci-dessous BUREAU DE TRANSCRIPTION POUR LE MAGHREB 44941 – NANTES CEDEX 09 2 – Actes établis en Algérie avant l’indépendance et non détenus par les autorités françaises. Il convient de s’adresser directement au Président de l’Assemblée Communale de la ville où est survenu l’évènement. L’envoi d’un coupon réponse international, et d’une enveloppe pré-adressée est recommandé. Les codes postaux peuvent être obtenus ici Les correspondances entre noms des villes avant et après 1962 peuvent être obtenues ici Des informations peuvent être obtenues ici 3 – Actes d’état-civil datant de plus de 100 ans. S’il s’agit d’un acte établi il y a plus de cent ans et le Service Central de l’état-civil à Nantes vous a indiqué que cet acte ne figurait pas aux registres détenus par ce service, vous pouvez vous adresser aux deux services suivants, qui pourraient les détenir mais sans certitude au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Direction des archives – département des archives historique – 3, rue Suzanne Masson – 93126 LA COURNEUVE CEDEX au Centre des archives d’outre-mer – 29, chemin du Moulin de Testas – 13090 Aix en Provence. Reminder of your requestDownloading format TextView 1 to 1420 on 1420Number of pages 1420Full noticeTitle Délégations financières algériennes / Gouvernement général de l'AlgérieAuthor Algérie Période coloniale. Délégations financières. Auteur du textePublisher Imprimerie et papeterie Galmiche AlgerPublisher Imprimerie officielleImprimerie officielle AlgerPublication date 1914Relationship textType printed serialLanguage frenchFormat Nombre total de vues 142863Description 1914Description Consultable en ligneRights Public domainIdentifier ark/12148/bpt6k5428587nSource Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK19-355Provenance Bibliothèque nationale de FranceOnline date 01/12/2010The text displayed may contain some errors. The text of this document has been generated automatically by an optical character recognition OCR program. The estimated recognition rate for this document is 97%. 19G i s ';;; ' f^m *"î. s->. » i;."'-'l-'-'.li;;,i'.-ir;?'.''']/,'•' i;."'-'l-'-'.li;;,i'.-ir;?'.''']/,'•' •*! 111! Il m* !$iW& l;^''; 0 00 fPXI 1 m ti! 'XX-4 'XX-4 - i'> t., IH'ja! S ;•,= y• y• il *? vriiii^ s-\ - 3 — tr ]ÉLi6iTI01FIMICIÊRISnLIlffi . r 1/ Délégation des Contribuables Colons Département d'Alger MM. COLOMIÈS.... lre Cire. Rue Michelet, 105, Alger. DËLPHIN... .. 2e — Rue Léon Vaudoyer, 6, Paris. TROUIN. 3e — Aïn-Bessem. AYMÉS ...... 4e — Haouch Serkadji Chebli, Alger. ' • - ÔUDAILLE .... 5e — Rue Joinville, 6, Alger. RIYAILLE .... 6e — El-Biar. BIRGER-YACHON. 7e — Rue dlsly, 72, Alger. GRANIER 8e — Mirabeau. Département d'Oran MARÉCHAL... lre Cire. Sidi-bel-Abbès. CARRAFANG .. 2e — Mascara. LACOSTE. 3e — Relizane. LAMÛR ..... 4e — Oran. BONS. ....... 5e — Aïn-Témouchent. SABATIER,.. . 6e — Boulevard de la République, 6, Alger. BASTIDE..... 7e — Sidi-bel-Abbès. THESMAR 8e — Tlemcen. si r '-il i §1 m I i*.& P Su Su — 3 — •k , 1ÉÎ 1THH8 HllIlillUS AIMIIIKS ' il - 1/Délégation des Contribuables Colons Département d'Alger MM. CÔLOMIÈS ire Cire. Rue Michelet, 105, Alger. DËLPHIN 2e — Rue Léon Vaudoyer, 6, Paris. TAQUIN. 3e — Aïn-Bessem. AYMES 4e — Haouch Serkadji Chebli, Alger. • ; ÔUPAILLE... . 5e — Rue Joinville, 6, Alger. RIVAILLE.. .. 6e — El-Biar. BERGER-YACHON. 7e — Rue d'Isly, 72, Alger. GRANIER 8e — Mirabeau. Département d'Oran MARÉCHAL ... lre Cire. Sidi-bel-Abbès. CARRAFANG . .2e — Mascara. LACOSTE 3e — Relizane. LAMUR ...... 4e — Oran. BONS........ 5e — Aïn-Témouchent. SABATIER... • 6e — Boulevard de la République, 6, Alger. BASTIDE..... 7e — Sidi-bel-Abbès. THESMAR 8e — Tlemcen. — 4 — Département de Constantine BONNEFOY ... lre Cire. Constantine. BARRIS DU PENHER 2e — Rue Halévy, 16, Paris. BARBEDETTE. . 3e — . BoulevardCarnot, 9,Alger. ZÉVACOA... 4e — Constantine. BERTAGNA ... 5e — Bône. DEYRON 6e — Souk-Ahras. SIDER 7e — Constantine. AUDUREAU. .. 8° — Boulev. Carnot, 25, Alger. 2° Délégation des Contribuables non Colons Département d'Alger MM. LEFEBVRE. ... lre Cire. Rue de la Liberté, 4, Alger. DE REDON ... 2e — Boulevard Carnot, 27, Alger. BENOIT 3e — Arba. BERARD 4e — Blida. X 5e — RICCI 6e — Blida. ROBERT J. . 7e — Orléansville. VÉROLA 8e — Place d'Isly, 2. Département d'Or an GIRAUD*. lre Cire. Rue Dumont-d'Urville, 2, Alger. PETIT 2e — Mascara. BORIES 3e — Mostaganem. — 5 — Hue 49 — Bd Bon-Accueil, 28, Alger. DURET 5e — Oran. DESCOURS 6e — Saint-Denis-du-Sig. LISBONNE 7e — Sidi-bel-Abbès. TÉDESÇHI 8e — Rue d'Isly, 33, Alger. Département de Constantine CUTTOLI lre Cire. Batna DE CERNER .. 2e — Bône. GALLE 3S — Bougie. MORINAUD ... 4e — Constantine. JÔLY 5e — Guelma. PICOT 6e — Constantine. PASSERIEU... 78 — Philippeville. GAUTHIER ... 8e — Sétif. 3° Délégation des Contribuables indigènes Section Arabe Département d'Alger > MM. SAÏAH MOHAMMED BEN HENNI lre Cire, Orléansville. BEN SIAM MOHAMMED 2e Cire, Hussein-Dey. BEN BOUALI EL HADJ 3e Cire, Orléansville. Département d'Or an BBNCHÊNANE MOHAMMED OULD KADDOUR lre Cire., Mascara. ALI MAHIEDDINE 2e Cire, Oran. rue Wagram, 28. BELBACHIR MAZARI OULD MOULEY ALI 3e Cire, Sebdou. — 6 — Département de Çonstantine SIHILI TAÏEB BEN BELKACEM lre Cire, Jemmapes. LEFGOUN MOHAMMED BEN EL HASSEN 2P Cire, Çonstantine. BENHABILÈS AMOR 3e Cire, Chevreul, commune mixte de Takitount. Division d'Alger Si MOHAMMED BEN AHMED BEN DIF, Bon-Saâda. MOHAMMED TAÏEB BEN NADIR, Bou-Saâda. Division d'Or an YAHIA OULD BEL ABBÈS, El-Aricha. SAHRAOUI BEN MOHAMMED, Trézel. Division de Çonstantine Si MOHAMMED BEL HADJ BEN GANA, Barika. Si ALI BEY BEN MIHOUB BEN CHENNOUF, Khenchela. Section Kabyle Département d'AIger MM. ARESKI MEZIAN BEN ARESKI lreCire, Azazga. YAHIAOUI MOHAMMED BEN SAÏD 2e Cire, Fort-National. Si SALAH SI AHMED BEN MOHAMMED 3e Cire, TiziOuzou. AIT SALEM BEN AMAR 4P Cire, Tizi-Ouzou. Département de Çonstantine BEN ALI CHÉRIF AHMED BEN ABDERRAHMANE lre Cire, Akbou. OURABAH ABDERRAHMANE 2e Cire, Oued-Amizour. _ 7 — ARRÊTÉ Le gouverneur général de l'Algérie, Vu l'article 10 du décret du 23 août 1898 sur les délégations financières algériennes, ARRÊTE Article 1er. — Les trois délégations financières algériennes sont convoquées à Alger, en session ordinaire, le jeudi 14 mai, à heures de l'aprèsmidi. Article 2. — La session de chaque délégation s'ouvrira le même jour. Article 3. — Le secrétaire général du gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Alger, le 22 avril 1914. Le Gouverneur général, Charles LUTAUD- — 8 .— Suite donnée aux voeux émis par la délégation des colons dans la session de 1913 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Voeu tendant à ce que les commandes d'imprimés administratifs soient fentes dans la plus large proportion au profil de l'industrie algérienne page 721. Service des postes et des télégraphes M. le ministre des finances, à qui la question a été soumise, a répondu qu'après examen fait de concert avec M. le ministre de l'intérieur, il n'a pas paru possible de renoncer en principe à la fourniture des imprimés du service algérien des postes et des télégraphes, par l'imprimerie nationale. Il a ajouté, toutefois, qu'afin de concilier dans toute la mesure équitable les divers intérêts en cause, il ne voyait pas d'inconvénient à ce qu'il soit fait appel au concours des imprimeurs algériens en cas d'urgence ou lorsqu'il en résulterait une économie notable et démontrée pour le budget spécial. Mais, dans ce dernier cas, il importerait, suivant lui, que les services algériens fissent connaître, au préalable, les conditions qu'ils ont obtenues de l'industrie locale de telle sorte qu'à prix égal, l'imprimerie nationale puisse revendiquer la commande. Voeu tendant à ce que l'Algérie prenne l'initiative d'accorder des avantages aux pères de familles nombreuses page 44. Les avantages à accorder aux pères de familles nombreuses sont à la fois d'ordre fiscal, social et national. Au point de vue fiscal, c'est surtout dans un sys- I;l — 9 — de as, ren ren DS e pèant pèant de tème d'impôt sur les revenus que les déductions et dégrèvements pour charges de famille peuvent être efficacement appliqués. La question se trouve ainsi liée, en grande partie, à une réforme du régime impositaire actuel. Au point de vue social et national, de nombreuses propositions ont été formulées. Une commission a été instituée dans la métropole, en vue d'examiner les mesures susceptibles d'être prises en faveur des chefs de familles nombreuses. L'administration estime qu'il y a lieu d'attendre les résultats des délibérations de cette commission, en vue d'examiner, le moment venu, la possibilité d'étendre à l'Algérie les résolutions qui auront été adoptées. ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Voeu tendant à l'amélioration de la situation du personnel des préfectures page 586. Ce voeu a été soumis à l'examen de la commission chargée de l'étude de l'amélioration de la situation de l'ensemble du personnel des administrations algériennes. Voeu tendant à la création de classes en faveur des dactylographes des préfectures page 588. Ce voeu a été signalé à l'attention de MM. les préfets de qui relève exclusivement le personnel des dactylographes des préfectures, qui est rétribué sur les fonds du budget départemental. -';"''f ;,'.' ''''' '; .'!'}, _"-;. Mes 'les \et SISADMINISTRATION SISADMINISTRATION Voeu renouvelé tendant à l'érection du centre des Trois-Marabouts en commune de plein exercice page 89. Il ne pourrait être donné satisfaction à ce voeu — 10 — qu'en procédant au démembrement de la commune mixte d'Aïn-Temouchent et en rattachant les diverses parties de cette unité administrative aux communes de plein exercice limitrophes. Mais, ainsi qu'on l'a déjà fait connaître, la réalisation de cette mesure aurait pour conséquence de faire passer sous le régime de droit commun une superficie de 43,963 hectares, habitée par 8,000 indigènes, ce qui est contraire aux instructions ministérielles interdisant lincorporation aux communes de plein exercice de territoires indigènes où l'élément colon est encore peu important. Voeu renouvelé tendant à l'érection du centre de Montgolfier en commune de plein exercice page 90. Par dépêche du 14 mai 1913, M. le préfet d'Oran a été autorisé à soumettre à l'instruction réglementaire le projet d'érection du centre de Montgolfier en commune de plein exercice. Voeu tendant à l'érection du centre de Fornaka en commune de plein exercice page 742 L'instruction du projet d'érection du centre de Fornaka en commune de plein exercice ne pourra être utilement reprise que lorsque l'aliénation de l'ancien domaine de l'Habra aura été définitivement réalisée. Mais, d'ores et déjà, le service des domaines a été invité à examiner la possibilité de créer, au moment de cette aliénation, des lots formés exclusivement de territoires compris entre le périmètre de Fornaka et l'oued Tinn, qui pourrait ultérieurement servir de limite naturelle à la future unité administrative. Voeu tendant à Vagrandissement de la commune de Khenchela page 735 Il n'est pas possible de donner satisfaction à ce — 11 — voeu. L'annexion de douars à la commune de plein exercice de Khenchela ne serait pas autorisée par le pouvoir central qui est hostile au rattachement aux communes de plein exercice de territoires où l'élément colonisateur n'a pas encore suffisamment pénétré. Il y a lieu de remarquer, d'ailleurs, que la commune de Khenchela dispose de ressources suffisantes pour assurer le fonctionnement normal des services municipaux. Voeu tendant au rattachement des communaux de Bëni-Yahi à la commune de Noisy-les-Bains page 719. À l'instruction. Voeu tendant à ce que la commune mixte d'AïnTemouchent soit supprimée et que les différentes parties de son territoire soient, ou érigées en communes de plein exercice ou incorporées à des communes déjà existantes page 599. L'administration ne que se référer aux explications déjà données l'année dernière à la délégation colons à la suite d'un voeu tendant à l'érection du centre des Trois-Marahouts en commune de plein exercice. Les études très approfondies auxquelles la question question a été soumise, tant de la part de la préfecture d'Oran que du gouvernement général ont démon. tré l'impossibilité de démembrer la commune mixte d'Aïn-Temouchent. Ce démembrement entraînerait, en effet, le morcellement des compris dans cette circonscription circonscription administrative et leur partage entre les communes de plein exercice voisines qui embrassent embrassent déjà une superficie de 92,000 hectares peuplée de 20,000 indigènes. Avec l'adjonction des territoires de la commune mixte, cette superficie se trouverait portée à — 12 — 180,000 hectares avec une population de 37,000 indigènes. Au point de vue de la sécurité des personnes et des biens il y a un intérêt évident à ce que des territoires aussi vastes et aussi peuplés restent rattachés à une commune mixte, la surveillance de l'administrateur étant beaucoup plus effective, en raison des moyens d'action dont il dispose, que celle d'un maire. Voeu tendant à l'assimilation du personnel des bureaux des communes mixtes à celui des commis de préfecture page 606. Ce voeu est soumis à la commission chargée d'examiner les améliorations qu'il y aurait lieu d'apporter à la situation des fonctionnaires et agents de l'administration algérienne. ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Voeu relatif a la création de bagnes et de colonies de relégués dans /'extrême-sud page 300. L'administration ne peut que maintenir l'avis qu'elle a formulé l'an dernier au sujet de cette question elle estime que la création de bagnes et de colonies de relégués dans l'extrême-sud ne pourra être examinée avec intérêt que lorsque le parlement, saisi de la proposition de loi Chautemps, aura sur le principe du maintien ou de la suppression de la transportation pénale. D'après les études auxquelles elle s'est livrée, il résulte que la construction des bâtiments nécessiterait, nécessiterait, elle un pécuniaire important, important, à six au moins. Bien entendu, cette indication est très approximative, et, pour préciser les conséquences financières du projet, il conviendrait, semble-t-il, de faire effectuer, sur place, une enquête approfondie sur les conditions dans lesquelles pourrait fonctionner la nouvelle organisation. — 13 AFFAIRES INDIGÈNES Voeu relatif à la participation des fonds de douars dans la construction des voies de communication page 94. L'administration ne peut que réitérer la réponse précédemment faite à ce voeu. Il appartient aux communes qui disposent de prestations pour les chemins vicinaux et ruraux, de faire face aux dépenses de construction des voies de communication reliant plusieurs sections communales. Il est impossible d'obliger les indigènes des douars, qui sont déjà astreints, comme les autres contribuables, aux prestations, à concourir une deuxième fois à l'aide de leurs fonds spéciaux à des dépenses de ce genre. Voeux tendant au maintien des pouvoirs disciplinaires des administrateurs de commune mixte page 201. Ces voeux ont été signalés en temps utile à l'attention de M. le ministre de l'intérieur. Depuis la chambre des députés a adopté un projet de loi, actuellement soumis au vote du sénat, qui réduit le nombre des infractions à l'indigénat dont pourront connaître les administrateurs des communes mixtes. Voeu de M. Lafon tendant à ce que les commissaires enquêteurs des enquêtes partielles, puissent rechercher les moyens d'accès sur les terres objet de l'enquête page 704. Des instructions très précises ont été adressées en vue de rappeler aux commissaires enquêteurs et plus particulièrement aux opérateurs chargés de l'établissement des plans, les règles actuellement 14 en vigueur sur la reconnaissance et le levé des chemins existants. Il leur est prescrit en outre de faire figurer sur les pièces de l'enquête, procès-verbal et plan le chemin ou les droits de passage qui auront fait l'objet d'une revendication formelle et explicite des intéressés, lorsque le lot à desservir est séparé de la voie publique par des terrains soumis comme ce lot à l'enquête partielle poursuivieVoeu poursuivieVoeu les enquêtes partielles page 858 Voir réponse aux plénières. Voeu de M. Bons, tendant à l'amélioration de toute urgence des enquêtes partielles en terrain arch et le retour, par les moyens légaux, à l'application pure et simple de la loi de 1873 complétant le sénatus-consulte de 1863 page 613. La procédure d'ensemble instituée par la loi du 26 juillet 1873 a été abrogée par la loi du 16 février 1897 qui, aux enquêtes globales effectuées d'office, substitue l'enquête individuelle facultative. La plupart des considérations qui ont amené le parlement à voter l'abrogation du système des procédures d'ensemble ont conservé toute leur valeur, et un projet de loi destiné à instituer un retour à l'ancienne législation aurait peu de chances d'aboutir. Au surplus, indépendamment des frais énormes que provoquerait la francisation globale et d'office de la propriété indigène, et qui entraîneraient le budget algérien dans une aventure très dangereuse, la conservation du statut successoral musulman vouerait la réforme à un échec certain. En ce qui concerne spécialement l'exécution des enquêtes arch que l'auteur du voeu exprime le désir de voir aboutir rapidement, l'administration espère, si les assemblées financières lui en donnent la possibilité matérielle, en réduire les délais dans des proportions très appréciables une année en moyenne. ! — 15 AFFAIRES MILITAIRES Allocation de primes d'arabe et de berbère aux officiers et sous-officiers du 19e corps page 715 Dans sa séance du 6 juin 1913, la délégation des colons avait adopté un voeu de M. Carrafang, tendant à l'attribution aux officiers des corps et services du 19e corps, versés dans la langue arabe et berbère, d'une prime allouée sur les mêmes bases que les primes accordées aux fonctionnaires civils. Le chef de service avait mis la question à l'étude de façon à déterminer les conséquences financières de la proposition et à préparer les demandes de crédits nécessaires en temps opportun. Par une dépêche en date du 27 décembre, le ministre de la guerre a fait connaître que son département préparait un projet de décret ayant pour objet d'instituer des primes en faveur des officiers et sous-officiers remplissant les conditions requises au point de vue de la connaissance complète de l'une ou l'autre langue. Dans ces conditions, il paraît inutile de prévoir l'allocation de primes sur le budget de la colonie. Le projet du ministre donne entière satisfaction au voeu des délégations. Voeu tendant à la distribution gratuite de cartouches aux sociétés de tir page 710. Le texte de ce voeu a été transmis à M. le ministre de la guerre qui, à la date du 18 décembre 1913, a répondu dans les termes suivants J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'allocation gratuite de 200 cartouches à chaque membre actif des S. A. G. d'Algérie, qui comptent actuellement environ membres, représente une dépense de x 200 x 0 fr. 12 = 360,000 fr. Or, la somme inscrite au projet de budget de 1914 au titre de la préparation militaire en Algérie, 16 n'est que de 62,200 francs correspondant aux allocations normales. Par suite, l'adoption de la mesure proposée par le gouverneur général aurait pour conséquence de grever le budget d'environ 300,000 francs. D'autre part, si cette proposition était prise en considération, il en résulterait probablement une démarche de l'Union des sociétés de tir de France, tendant à une allocation supplémentaire en faveur de ces sociétés. Quoi qu'il en soit, l'administration de la guerre ne pourrait être en mesure d'assurer la délivrance des cartouches demandées pour l'Algérie, que si la somme sus-visée 300,000 francs environ était mise à sa disposition. » AGRICULTURE Voeu tendant à accorder aux vétérinaires sanitaires, soit par la création d'un vaste syndicat interdépartemental, soit par tout autre moyen 1° Une amélioration notable de leur situation; 2° Un avancement au choix, à l'ancienneté; 3° La stabilité dans leurs fonctions ; 4° Le droit à l'obtention d'une retraite page 869 Il est dans les intentions de l'administration d'appeler les agents du service vétérinaire sanitaire à coopérer au service de l'élevage dont l'organisation est à l'étude. A ce titre, il sera possible d'apporter une amélioration à la situation de ces agents par l'allocation d'indemnités spéciales. Voeu tendant à obtenir de l'administration l'étude par une commission technique d'un programme d'ensemble pour l'amélioration du cheptel algérien, ainsi que de la transformation du service sanitaire actuellement existant en service d'éle- — 17 — vage colonial analogue à ceux de l'Asie el de l'Afrique française page 863. La question de la création d'un service d'élevage est envisagée par l'administration comme le complément indispensable de la réorganisation des services agricoles. Elle doit être soumise à une commission qui fonctionnera prochainement. Voeu tendant à ce que l'administration, par toutes mesures à sa disposition, encourage la production et l'élevage du bétail et que parmi ces mesures soit appliquée immédiatement celle consistant dans la création de syndicats d'élevage, création conseillée par les professeurs départementaux et spéciaux d'agriculture, par les vétérinaires dans leur circonscription, chacun de ces fonctionnaires démontrant aux agriculteurs les dangers de la monoculture et les avantages certains, indiscutables de la production raisonnée, économique du bétail en général et plus particulièrement du boeuf et du mouton page 701. La réalisation de ce voeu sera examinée au moment de l'organisation du service de l'élevage, question qui doit être soumise à une commission spéciale. Voeu tendant à la destruction des campagnols page 710 L'institut Pasteur d'Algérie, qui pendant ces derniers temps a étudié, d'une façon toute spéciale, la question du virus destiné à détruire les rongeurs, rongeurs, arrivé à posséder deux races de virus B. typhi Murium Danysz et B. tiphi spermophilorum spermophilorum qui donnent toute satisfaction. Le premier est actif en particulier contre les rats et même les rats d'égouts, le second est pathogène pour un certain nombre d'autres rongeurs, tels que les souris. L'institut Pasteur tient ces virus à la dis2 dis2 — 18 — position des administrations et des particuliers contre le remboursement du prix de revient 4 francs la bouteille de 900 grammes environ, soit 5 i'r. 75 avec l'emballage et' le port. D'après les indications fournies par l'institut Pasteur, le service sanitaire maritime emploie le B. Typhi murium dans le port d'Alger pour la destruction des rats d'égouts. Voeu tendant à favoriser le greffage des oliviers par l'allocation de primes pour le greffage des olivettes communales aux communes sans ressources page 583. L'administration est déjà entrée dans les vues de la délégation en accordant en 1913, pour greffage de leurs olivettes, des subventions aux communes ne disposant pas de ressources suffisantes. Voeu tendant à favoriser en Algérie, la production d'une orange tardive page 509. Le service botanique a reçu du consul de France à Murcie des greffes de l'oranger de Berna ». Ces greffes seront expérimentées par les soins de ce service qui publiera le moment venu le résultat de ses essais. CHEMINS DE FER Création d'un train de nuit entre Tiaret-Relizane Mostaganem et Oran page 57. La solution la plus économique et la plus rationnelle pour la création d'un train de nuit entre Oran-Tiaret et Tiaret-Oran consiste dans le prolongement sur Tiaret du train 89 qui arrive à Relizane à 23 h. 38 et sur Mostaganem du train 90 qui arrive a Relizane à 23 h. 33. Cette amélioration coûterait approximativement 19 pour le trains 89 Frs. pour le train 90 Soit-ensemble Le service du contrôle, d'accord avec l'administration des chemins de fer algériens de l'Etat, estime que la création de ces trains de nuit n'est pas justifiée pour les raisons suivantes 1° Le mouvement des voyageurs entre les points extrêmes a atteint seulement en 1912, 8 par jour en moyenne soit -2,772 d'Oran sur Tiaret et 2,865 de Tiaret sur Oran; 2° Les relations sont plus rapides et moins coûteuses en empruntant la voie entre Oran et Relizane; en effet, un voyageur parti de Tiaret par train 90 prolongé arriverait à Oran, par train n° 2 à 8 h. 07, alors qu'il y serait déjà parvenu par train 9 à 6 h. 58, après s'être reposé 4 heures à Relizane. Inversement, le voyageur parti d'Oran pour Tiaret, arriverait à destination vers 4 h. 30, heure bien incommode au lieu de 9 h. 36 par voie Etat; 3° Le parcours toutes voies Etat est augmenté de 39 kilom. et le prix du vovage en 3e classe de 2 fr. 40. Création de trains express légers entre Oran et Mostaganem, Oran, Mascara et Saïda page 82 La nouvelle marche des trains donne satisfaction à ce voeu. Le train I rendu direct d'Oran à Saïda gagne 58 minutes sur le précédent horaire; le train 4 de Saïda à Oran, nouvellement créé, gagne 2 h. 10 sur l'horaire du train 14. Entre Oran et Mostaganem, le nouvel horaire accuse un gain de 50 minutes environ. — 20 — Voeux tendant 1° A la création de trains de nuit directs entre Oran-Tiaret et Tiaret-Oran; 2° A l'augmentation de la vitesse des trains entre Mostaganem et Tiaret; 3° A la délivrance de billets aller et retour de gare à gare sur tous les réseaux et de réseau à réseau, page 707. 1° La création de trains de nuit entre Oran-Tiaret et Tiaret-Oran n'a pas paru devoir être poursuivie, en raison de la dépense assez élevée qui en résulterait et de la faible fréquentation probable de ces trains. Une réponse plus complète a été donnée à propos du même voeu émis dans la séance du 19 mai 1913 ; 2 La nouvelle marche des trains donne satisfaction à ce voeu; elle prévoit deux trains dans chaque sens entre Oran et Mostaganem, avec un gain sur le précédent horaire de 50 minutes en moyenne. 3° Une décision gouvernementale a homologué des propositions communes présentées par les administrations de chemins de fer en vue de la délivrance de billets aller et retour de toute gare à toute gare des réseaux algériens d'intérêt général. Le voeu a ainsi reçu satisfaction. Voeu tendant à Vagrandissement de la gare de Sidibel-Abbès page 58 La compagnie a fait connaître qu'elle ne pourra procéder à cet agrandissement qu'après avoir obtenu le renouvellement du fonds pour travaux complémentaires qui est aujourd'hui presque épuisé. Une commission instituée par M. le gouverneur général étudie cette question. En attendant la compagnie a repris les pourparlers avec l'administration militaire pour obtenir la — 21 — cession d'une bande de terrain nécessaire à cet agrandissement Construction d'un abri à voyageurs à la gare de Sainte-Barbe-du-Tlélat pour le réseau de l'OuestAlgérien page 67. La de l'Ouest-Algérien a fait connaître que son fonds pour travaux complémentaires étant presque épuisé, elle peut adresser des propositions que pour l'exécution de travaux tout à fait urgents nécessaires à son exploitation. L'agrandissement de l'abri du Tlélat n'ayant pas ce caractère, il ne lui est pas possible de donner satisfaction au voeu émis. Elle estime d'ailleurs que cet abri sera inutile le jour, qu'elle espère prochain, où ses trains pourront pourront continuer leur parcours sans transbordement au Tlélat. Voeu tendant à ce qu'un passage intérieur libre mais surveillé, soit livré aux voyageurs et à ceux qui les accompagnent dans la traversée des voies et de l'Etat à Relizane page 75. Le passage demandé existe, mais l'administration chemins de fer algériens de l'Etat et la compagnie d'accord avec le service du contrôle, estiment qu'il doit être exclusivement réservé aux voyageurs munis de billets directs et aux portefaix qui les accompagnent. Cette mesure est conforme aux prescriptions de l'article 57 de l'ordonnance du 15 novembre 1846, modifiée par le décret du 1er mars 1901, qui interdit d'une façon absolue de pénétrer, sans y être autorisé régulièrement, dans l'enceinte du chemin de fer, d'y circuler ou d'y stationner. La situation paraît d'ailleurs être très sensiblement améliorée par la mise en vigueur des nouvelles dispositions du tarif n° 102 qui permettront la délivrance de billets aller et retour de toute gare à toute gare des réseaux algériens d'intérêt général. — 22 — Voeu tendant à la création d'un pont à bascule à la gare de Laverdure page 85. En renouvelant ce voeu, la délégation a fait remarquer que le nombre d'expéditions serait sans doute plus élevé si la gare possédait une bascule et que beaucoup de transports faits par charrettes seraient confiés au chemin de fer, si la gare pouvait offrir au public les commodités que demanderait la région essentiellement forestière. La compagnie, après un nouvel examen de la question, a estimé que l'installation d'un pont à bascule à la gare de Laverdure serait sans influence sur le trafic de cette gare, les transports par charrettes étant trop onéreux pour que les commerçants de la région y aient recours. ! Le service du contrôle a partagé cette manière de voir. Le trafic de la gare de Laverdure a été de nouveau jugé insuffisant pour justifier dans cette gare l'installation d'un pont à bascule. Voeu tendant à ce que les passages à niveau soient barrés par une traverse horizontale peinte en blanc, se relevant au moyen d'un contre-poids p. 86. Les administrations ont été saisies de ce voeu; elles n'ont pas encore fait connaître leur réponse. Voeu tendant à la création à Tlemcen d'ateliers de réparation pour le matériel de la ligne de Tlemcen à Beni-Saf page 582. Il sera créé à Tlemcen un dépôt avec petit atelier pour les réparations courantes de la ligne. Quant aux grandes réparations, elles seront effectuées aux ateliers de Perrégaux. 23 - Voeu tendant à améliorer les installations de la gare de Descartes page 699. La compagnie de l'ouest-algérien a fait connaître que l'épuisement de son fonds pour travaux complémentaires ne lui permettait d'entreprendre que des travaux très urgents ou intéressant la sécurité, mais que l'amélioration des installations de la gare de Descartes serait examinée dès que sa demande de renouvellement du fonds pour travaux complémentaires aurait reçu une réponse favorable. Voeu tendant à ce que l'arrêt de Fornaka soit transformé en gare avec personnel permanent et que le train de 6 heures du matin allant sur Perrégaux et Oran et de 8 heures du soir venant d'Oran ' sur Perrégaux, s'arrêtent une minute à Fornaka page 727. Le trafic de l'arrêt de Fornaka a atteint seulement, en 1912, les chiffres ci-après Tonnage des marchandises, tonnes. Mouvement des voyageurs, Pour 1913, la comparaison des résultats des neuf premiers mois avec la période correspondante de 1912, fait ressortir une diminution de 87 tonnes de marchandises et une augmentation de 457 voyageurs. L'administration des chemins de fer algériens de l'Etat et le service du contrôle estiment que le trafic de cet arrêt est insuffisant pour justifier sa transformation en gare; cette modification n'aurait, d'ailleurs, pas pour effet d'augmenter le tonnage des expéditions. En effet, la plus grande partie des productions de la région, à l'exception des céréales, est déjà remise au chemin de fer; ces dernières sont transportées au port de Mostaganem, éloigné seulement de 25 kilomètres, par les intéressés eux-mêmes, avec leurs propres véhicules ou par des entrepreneurs de roulage à des prix moindres que ceux du — 24 — chemin de fer et qui défient toute concurrence. L'établissement d'une gare ne modifierait pas la situation. D'autre part, le mouvement des voyageurs 4 par jour en moyenne au départ a paru trop faible pour nécessiter l'arrêt des trains directs 1, 2 et 4; mais, l'administration du réseau a prévu au dernier horaire, l'arrêt d'un nouveau train à 17 h. 38, venant d'Oran. Voeu tendant à la création de billets circulaires en Algérie page 64. Après examen de ce voeu en conférence par les administrations de chemins de fer d'intérêt général de la compagnie a adressé la réponse suivante à M. le gouverneur général Nous avons l'honneur de vous faire connaître que le système des billets circulaires n'a pas paru aux administrations algériennes de chemins de Page 311. Dans le budget de 1914, les crédits nécessaires ont été prévus pour la création de trois emplois d'inspecteur-adjoint, un dans chaque département, et de trois bureaux, l'un à Aumale, l'autre à Mostaganem, le troisième à Tiaret. Dans le budget de 1915, l'administration se propose de demander l'inscription de nouveaux crédits pour faire face à la création d'un inspecteur et d'un rédacteur dans le département d'Oran et 101 à l'ouverture de quatre bureaux à Médéa, Vialar, Aïn-Temouchent et Relizane. Ces mesures, qui répondent au voeu reproduit ci-dessus, renforceront beaucoup l'action du service de l'enregistrement et permettront notamment d'assurer d'une façon plus efficace la répression de la fraude. FORÊTS Voeu relatif au reboisement du massif du Djebel Ighlem page 444 Un arrêté gouvernemental en date du 15 mai 1913 a autorisé le service forestier à. poursuivre la constitution d'un périmètre de reboisement d'environ 400 hectares comprenant les boisements domaniaux, communaux et particuliers situés au lieu dit Djebel Ighlem, dans le bassin de l'Oued Saïda. Les enquêtes en vue de la déclaration d'utilité publique de ce périmètre se poursuivent actuellement et cette affaire est appelée à recevoir une prompte résolution. En attendant, des travaux ont été entrepris au cours de l'exercice dernier sur les parcelles domaniales et communales. Ils ont consisté dans le reboisement par semis ou plantations d'une surface d'environ 10 hectares. Les essences employées ont été le pin d'alep, le chêne vert et l'acacia. La dépense s'est élevée à 2,320 francs. Ces travaux vont être poursuivis cette année. Voeu tendant à renvoyer à la commission de révision des traitements, l'étude des modifications à apporter à la situation du personnel des eaux et forêts. Selon le désir exprimé par la délégation, la commission de revision des traitements a été saisie de l'étude des modifications à apporter à la situation du personnel des eaux et forêts. 102 — HABITATIONS A BON MARCHE Voeu tendant à ce que les sociétés d'habitations à bon marché soient subventionnées sur le produit des jeux page 694. Voir réponse aux colons. Voeu tendant à ce que l'administration examine avec, la plus grande bienveillance les questions intéressant les sociétés d'habitations à bon marché page 695. Voir réponse aux colons. Voeu tendant à ce que par voie d'échange, l'administration militaire abandonne les terrains qu'elle possède à proximité des villes pour gîtes d'étapes, champs de manoeuvres, bivouacs, etc. et que les terrains devenus ainsi disponibles, ainsi que ceux déclassés dans les termes de la loi du 14 janvier 1890 soient cédés par l'intermédiaire des communes, ou, directement, aux sociétés coopératives d'habitations à bon marché, dans les conditions du décret du 2 août 1912 page 697. Voir réponse aux colons. IMPÔTS Voeu tendant à ce que l'administration fasse toute diligence pour que l'impôt sur la propriété non bâtie soit appliqué dès 1915 page 667. Les assemblées financières ont décidé que la contribution foncière des propriétés non bâties serait basée sur la valeur locative; elles ont voté, à cet effet, une décision actuellement soumise à l'examen du conseil d'Etat, en vue de son homologation par décret. Dès que ce décret aura été promulgué commenceront les opérations de réception des déclarations et — 103 — d'évaluation. Le rapport, distribué aux délégations, sur les travaux préparatoires et les expériences effectués effectués l'année contient indications indications concernant la probable travaux travaux des propriétés non bâties. INSTRUCTION PUBLIQUE Voeu relatif aux subventions accordées aux départements départements communes pour la construction d'écoles primaires page 173. A l'étude. Voeu relatif à l'orientation à donner à renseignement renseignement indigènes. La délégation des non colons s'est associée à la motion ci-après de M. Morinaud La délégation entend ne se prononcer sur la nouvelle orientation qu'il convient de donner après accord avec le gouvernement métropolitain, à l'enseignement des indigènes que sur des propositions claires et nettes de l'administration et, en attendant les proposition elle maintient le statu-quo » page 280. Des projets relatifs à l'enseignement des indigènes indigènes été soumis au gouvernement métropolitain, métropolitain, d'accord avec l'autorité académique, et conformément au voeu de la délégation estime qu'il y a lieu de maintenir le statuquo statuquo en attendant que le métropolitain ait fait connaître ses vues. JUSTICE Voeu tendant à la création d'une 2e chambre au tribunal de Blida page 699 Le projet de budget de 1915 comporte les crédits nécessaires à cette création à compter du 1er janvier 1915. — 104 — POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Voeu tendant à la création d'un timbre poste algérien Voir réponse aux colons. Voeu tendant à la fourniture des imprimés des postes et télégraphes par l'industrie algérienne page 683. Voir réponse aux colons. Voeu tendant à créer dans la métropole des centres d'examen pour le recrutement du cadre colonial des postes et des télégraphes page 689. Cette question fait actuellement l'objet d'une étude de concert avec l'administration métropolitaine. PROPRIÉTÉ INDIGÈNE Voeu de MM. Cuttoli, Ricci, Vérola, Morinaud . La délégation des non colons adopte la proposition faite par les commissions des départements de Constantine et d'Oran, demandant le retrait des prescriptions de la circulaire de M. le gouverneur général en date du 10 juillet 1911, relative à l'interdiction de l'entrée en jouissance des acheteurs. A condition 1° Que le prix de vente stipulé dans la promesse de vente ait été intégralement payé ; 2° Que la possession de l'acquéreur continue celle tout au moins annale du vendeur. » Les recommandations contenues dans la circulaire visée ci-contre résultent des dispositions mêmes de la loi du 16 février 1897. Le conseil d'Etat, dans son avis du 13 mars 1902, a fait ressortir d'un côté que si rien ne s'oppose à ce que les acquéreurs de terrain arch ou sabega prennent l'initiative d'une procédure d'enquête partielle, il doit être bien entendu que les effets —. 105 — utiles de leurs acquisitions restent subordonnés à la sanction du gouvernement général dans les conditions fixées par l'article 13 de la loi. Cette restriction s'impose, puisque c'est l'enquête partielle seule qui permet de reconnaître l'état réel de la possession, seul critérium de la vocation du détenteur au droit de possession. Il ne peut dès lors pas être question de tolérance en pareille matière l'administration risquerait, en procédant différemment, de sanctionner des droits inexistants ; de se voir frustrer de ses droits à la revendication des terres vacantes fréquemment usurpées; et de spolier les véritables ayants droit aux immeubles enquêtes, lesquels ne sont pas toujours les auteurs des contrats de vente invoqués par les acquéreurs; enfin, de faire naître des difficultés inextricables dans le cas de ventes multiples consenties par un même détenteur. Par ailleurs, les transactions intervenues doivent satisfaire à certaines conditions de moralité, l'administration se réservant le droit d'intervenir lorsqu'elle se trouve en présence de ce cas de spolialion ou de spéculation manifeste. Le conseil d'Etat, lui, a, à cet égard, reconnu le droit de refuser son homologation aux procédures se trouvant dans l'un de ces deux cas. Il est dès lors, légalement et pratiquement, impossible d'autoriser les requérants à faire acte de propriétaires en s'installant sur les terres acquises avant l'homologation de la procédure. Il y a lieu d'ajouter que les préoccupations dont s'inspire la motion ci-contre deviendront pour ainsi dire sans objet, le jour où l'administration disposera des moyens qu'elle demande aux délégations financières de lui fournir et qui lui permettront de liquider les procédures d'enquête dans les délais restreints. SÉCUPJTÉ Voeu demandant que l'administration tienne la main à ce que les polices des villes et villages de l'Algérie soient laissées à leur rôle de police mu- 106 nicipale et ne soient pas absorbées abusivement par toutes sortes de missions qui appartiennent à d'autres catégories de fonctionnaires et de magistrats page 72. L'attention de MM. les préfets a été tout particulièrement appelée sur cette question, afin que le personnel des polices municipales ne soit pas absorbé abusivement par toutes sortes de missions, sortant du cadre de ses attributions. M. le procureur général près la cour d'appel d'Alger saisi également du voeu dont il s'agit, a, d'autre part, adressé une circulaire dans le même sens à tous les substituts de son ressort. Il y a donc tout lieu d'espérer que les abus signalés ne se renouvelleront plus. Dans tous les cas, l'administration veillera à ce qu'il en soit ainsi dans l'avenir. Voeu tendant à ce que la gendarmerie soit mieux adaptée aux besoins réels de la sécurité en Algérie page 72. Bien qu'en Algérie, comme en France, la gendarmerie ait été instituée pour veiller à la sûreté publique et assurer le maintien de l'ordre, il y a lieu de considérer qu'elle est également chargée de certains services très importants, services prévus par des dispositions législatives et réglementaires auxquelles elle ne peut se soustraire. Aucune modification ne saurait donc être apportée au fonctionnement actuel de cette arme par l'administration de la colonie, et seuls les départements ministériels intéressés pourraient, après entente, élaborer un nouveau règlementLe règlementLe de l'état de choses actuel semble donc s'imposer, pour le moment du moins; il convient toutefois d'ajouter que la gendarmerie, grâce à ses chefs actuels, a reçu depuis quelque temps, une impulsion qui est de nature à la soustraire à certaines occupations en dehors de la mission de surveillance qui lui incombe au premier chef. 107 D'autre part, l'administration s'est préoccupée, dès l'année dernière, de faire reconduire en chemin de fer, par les convois hebdomadaires, les détenus administratifs^ qui étaient auparavant conduits de brigade en brigade. Cette mesure a eu pour effet immédiat en soulageant considérablement le service des brigades, de leur permettre de porter leur action sur d'autres objets et de multiplier, notamment, les tournées en pays indigène. Voeu tendant à la création d'une brigade mobile de sûreté à Khenchela page 72 Voir réponse aux colons. SERVICES MARITIMES POSTAUX Voeu tendant à ce que les paquebots de la ligne Alger-Marseille et vice-versa fassent escale à Ajaccio tous les quinze jours page 18. Ce voeu a été transmis à M. le sous-secrétaire d'Etat à la marine marchande qui a fait connaître qu'aux termes de l'article 4 du cahier des charges concernant l'exécution des service maritimes postaux entre la métropole et la Corse, l'Etat s'est interdit la faculté de subventionner tout service particulier partant d'un port français sur les parcours concédés et que, dans ces conditions, il n'était pas possible de donner suite au voeu émis. Voeu tendant à faire ajouter au cahier des charges de la prochaine adjudication des service maritimes postaux entre la France et l'Algérie une ligne hebdomadaire Nice-Alger avec escale à Ajaccio tous les quinze jours page 703. Ce voeu a été transmis à M. le sous-secrétaire d'Etat à la marine marchande. 108 SERVICE PÉNITENTIAIRE Voeu tendant à l'établissement d'une route carossable de Saïda à Beni-Ounif page 317 Les travaux de mise en état, de Saïda à BeniOunif, d'une voie de communication accessible aux voitures et aux automobiles se poursuivent, depuis 1912, pour la partie de cette route comprise dans -les territoires du sud du Kreider à Beni-Ounif. L'opération est exécutée par les communes mixtes de Méchéria et d'Aïn-Sefra avec l'appui financier du budget des territoires du sud. La route est ouverte actuellement jusqu'à AïnSefra mais les automobiles ne peuvent pas faire plus de vingt kilomètres à l'heure à partir de Mékalis. Les travaux se continuent au sud d'AïnSefra vers Beni-Ounif et seront probablement achevés dans le courant de 1914. TRAVAUX PUBLICS Voeu tendant à ce que l'administration prenne des mesures pour préserver Maison-Carrée des inondations. M. l'inspecteur général des ponts et chaussées vient de terminer l'examen des différentes solutions proposées par les ingénieurs. Ses conclusions seront soumises dans une note détaillée aux délégations financières. Voeu tendant à l'application aux routes nationales de la colonie du principe des subventions industrielles pages 32-33. La délégation des non colons a exprimé le désir de voir insérer dans la prochaine loi de finances un article ainsi conçu En Algérie, les subventions industrielles qui — 109 — peuvent être exigées sur les chemins vicinaux sont applicables aux routes nationales. » Ce voeu a été transmis à M. le ministre des travaux publics. Voeu tendant à ce que les études relatives à l'établissement du barrage des Zardezas soient terminées d'urgence page 270. Une décision du 5 mars 1914 a ordonné la reprise de ces études; elle alloue un premier crédit de 15,000 fr. aux ingénieurs des ponts et chaussées de la circonscription de Philippeville pour leur permettre de faire procéder à l'observation des débits liquides et solides de la rivière et à des sondages sur l'emplacement que l'ouvrage projeté devra occuper. Voeu tendant à l'amélioration des indemnités allouées au personnel des ports de commerce en Algérie page 373. Conformément au désir exprimé par la délégation des non colons, ce voeu a été renvoyé à la commission chargée d'examiner les améliorations qu'il y aurait lieu d'apporter à la situation des fonctionnaires algériens. Voeu tendant à la couverture de l'Oued Toudman à Mascara page 446 Le conseil général d'Oran a proposé l'inscription de cet ouvrage dans le programme des travaux d'hydraulique agricole à doter sur les fonds du 3e emprunt colonial. En prévision de cette inscription, le service des ponts et chaussées a été chargé, par décision gouvernementale du 25 novembre 1913, d'établir un avant-projet des travaux permettant de déterminer la dépense avec une approximation suffisante. — 110 — Voeu tendant à ce que des sondages artésiens soient pratiqués dans les territoires de Sidi-Aïssa et Bou-Saâda page 709. A la suite d'études hydrologiques entreprises récemment sur les territoires de ces deux communes, un technicien du service de la carte géologique a conclu à la possihilité de trouver de l'eau ascendante dans la commune de Bou-Saâda et a indiqué les emplacements favorables à la réussite de forages à exécuter dans cette circonscription. En ce qui concerne la commune de Sidi-Aïssa, ses travaux l'ont amené au contraire à conclure à l'absence de nappes artésiennes dans les territoires de cette unité administrative. Quelques puits ordinaires pourraient cependant être creusés avec quelque chance de succès sur des points qui ont été indiqués à M. l'administrateur de Sidi-Aïssa. Les recherches d'eau dans ces régions présentent un intérêt primordial. Les travaux ne peuvent cependant être entrepris que par les communes intéressées. La colonie ne saurait intervenir, ainsi qu'elle l'a fait déjà, que par l'allocation de subventions et le prêt de ses appareils, voire même par la mise de ses agents à la disposition des municipalités. Voeu tendant à voir développer les recherches d'eau artésienes dans les Hauts Plateaux et dans les territoires du sud page 709. La colonie posède un certain nombre d'appareils de sondage qui sont mis à la disposition des particuliers qui en font la demande. Elle possède en outre un appareil puissant dont elle assure l'entretien. Cet appareil est mis en service chez les particuliers ou les communes qui en ont fait la demande avec engagement de rembourser le coût des travaux exécutés. En outre la colonie met à la disposition des collectivités qui lui en expriment le désir, des agents particulièrement versés dans les questions d'hydrologie. — 111 — Le rôle de l'administration coloniale doit se borner à ces mesures et les travaux de recherches ou de forage doivent être entrepris par les intéressés et à leurs frais. Des subventions pourront être allouées aux collectivités dont la situation financière ne permettrait pas d'effectuer les travaux nécessaires. Voeu tendant à l'application à l'Algérie, de la loi du 5 janvier 1912, sur l'autonomie des ports de commerce page 29. Comme on l'a déjà indiqué à la délégation, il ne sera possible de déterminer les conditions d'application de cette loi à l'Algérie que lorsque les règlements d'administration publique qui doivent intervenir pour en assurer l'exécution dans la métropole auront été rendus. La préparation de ces règlements n'est pas terminée. Voeu tendant à l'allocation aux gardes maritimes de primes pour constatation de délits ou contraventions de pêche page 399. Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret-loi du 9 janvier 1852 et de l'article 84 de la loi de finances du 13 avril 1898, les gardes maritimes reçoivent pour constatation de délits et contraventions de pêche, les mêmes primes que les autres agents de la surveillance des pêches. Voeu tendant à l'achèvement du chemin de Chemora à la gare d'Aïn-Yagout page 31 Le projet de construction de la voie ferrée d'AïnM'iila au Chelia paraissant devoir être abandonné, M. le préfet de Constantine a porté la question de l'achèvement du chemin de Chemora à la gare d'Aïn-Yagout, devant le conseil général de Constantine au cours de sa session d'octobre 1913. La délibération de cette assemblée n'a pas encore été remise au gouvernement général. 112 Suite donnée aux voeux émis par la délégation indigène section arabe dans la session de 1913 ADMINISTRATION COMMUNALE Voeu relatif à la fixation des traitements des gardes champêtres des douars-communes page 58 La dépense afférente aux traitements des gardes champêtres de douars, incombant uniquement aux communes, il ne pourrait y être pourvu légalement au moyen de subventions sur le budget de l'Algérie; d'autre part, l'augmentation de ces traitements ne pourrait être imposée obligatoirement aux communes. Afin de répondre, dans la mesure du possible, aux desiderata de la délégation, l'administration signale aux préfets des trois départements l'intérêt qu'il y aurait à obtenir des communes, au moment du vote des budgets communaux, un relèvement des traitements des gardes champêtres des douars, suivant un tarif sensiblement uniforme, et les prie d'intervenir dans ce sens auprès des municipalités et des administrateurs. Voeu tendant à l'amélioration de la situation des secrétaires et commis de commune mixte page 115. Voir réponse aux colons. Voeu de M. Sahraoui ben Mohammed, tendant à ce que les terres arch détenues par des étrangers à la tribu et classées dans le domaine de l'Etat à la suite des opérations d'application du Senatus Consulte dans la Commune Mixte du Djebel Nador, soient mises à la disposition des douars communes, qui pourront les louer; Le produit des locations serait employé à effec> effec> — 113 — tuer dès recherches d'eau, afin l'alimentation des troupeaux. Les opérations d'application Senatus Consulte n'ayant pas été encore dans les tribus du Djebel Nador, le classement des terres effectué le commissaire délimitateur ne présente pas Un caractère définitif. Cependant la nécessité de créer des communes de vaste étendue dans la région du Djebel Nador n'a pas échappé à l'administration. C'est ainsi que dans la tribu des Sahari qui s'étend sur 79,000 hectares, les groupes communaux comprennent 24,000 hectares; la tribu dispose en outrede 31,000 hectares de terrains collectifs. " Dans la tribu des Oulad Zian Cheraga, les propositions du commissaire délimitateur adoptées par la commission administrative, tendent à constituer cinq groupes communaux d'une superficie de 31,235 hectares alors que l'ensemble de la tribu a une superficie de 44,749 hectares. Le douar Dehalsa comprenait 15,000 hectares de communaux et 11,000 hectares de terres collectives pour une superficie totale de 42,000 hectares. Ces indications montrent que l'administration > entre entièrement dans les vues de l'auteur du voeu. AFFAIRES INDIGÈNES Voeu tendant à la création d'une école professionnelle de tapis à Sétif page 115. La création de cette école qui apparaît, en principe, comme désirable est à l'étude. Toutefois, elle ne pourra être réalisée en 1914 en raison des créations urgentes déjà projetées pour cette année. Voeu tendant à admettre les adjoints indigènes au bénéfice du tarif réduit sur les chemins de fer page 87. A l'occasion d'un voeu analogue, formulé précé8 précé8 — 114 — déminent par la section kabyle des délégations financières, les compagnies de chemin de fer ont toutes opposé une fin de non recevoir à cette demande. Toutefois, la plupart d'entre elles paraissent disposées à examiner avec bienveillance les demandes spécialement motivées tendant à la délivrance de bons de réduction de demi tarif. AFFAIRES INDIGÈNES MILITAIRES Voeu tendant à la désignation par l'administration d'un conseiller général ou d'un délégué financier comme membre des commissions de recrutement pour les indigènes page 59. Aux termes de l'article 16 du décret du 3 février 1912, les désignations des notables indigènes faisant partie des commissions de tirage au sort sont prononcées par les préfets. Il semblait dès lors que l'examen du voeu rappelé ci-dessus revint à l'administration préfectorale et c'est pour cette raison que le bureau du Service militaire des indigènes » n'avait pas cru devoir préparer une réponse. Toutefois, ce service émet l'avis que rien ne s'oppose à ce que les notables indigènes des commissions de tirage au sort soient pris exclusivement parmi les élus musulmans de la colonie. ASSISTANCE Voeu renouvelé tendant à ce que tout musulman étranger nécessiteux qui se trouverait de passage dans les localités pourvues d'hôpitaux ou d'infirmeries indigènes et dont la santé nécessite des soins y soit admis sans formalité page 8. Le voeu a été renouvelé en spécifiant que l'admission des indigènes malades dans les hôpitaux devrait être effectuée d'office, les formalités d'usage n'étant remplies qu'après l'hospitalisation. — 115 — Il n'est pas possible que l'admission d'office ait lieu dans tous les cas- Mais actuellement — pour les indigènes comme pour les européens — l'entrée à l'hôpital ne comporte aucune formalité dans les cas d'urgence. Il y a lieu de s'en tenir à ces prescriptions pour éviter des abus. Voeu tendant à la création d'un bureau de bienfaisance musulman à Coléa page 47 Consulté à nouveau sur cette question, le conseil municipal de Coléa s'est prononcé contre la création d'un bureau de bienfaisance spécial aux indigènes, en raison de l'insuffisance des ressources qui pourraient être affectées au fonctionnement. CHEMINS DE FER Voeu tendant à la construction de la ligne de Bedeau à El-Aricha et Berguent page 69 Il appartient aux assemblées financières de donner à ce voeu la suite qu'il comporte en décidant si la construction de la ligne de Bedeau à Berguent doit être comprise dans le programme des chemins de fer du prochain emprunt. On fera remarquer seulement que d'El-Aricha à Berguent la ligne serait établie partie dans les territoires du Sud, partie en territoire marocain et que pour cette dernière section, la question se rattache à celle des chemins de fer marocains qui ne relève pas du gouvernement général. FORÊTS Voeux de MM. Mohammed ben Dif, ben Siam Mohammed et Mohammed Taïeb ben Nadir relatif au pacage des troupeaux des indigènes dans les terrains forestiers de la région de Bou-Saâda page 67. L'article 71 de la loi forestière algérienne du 21 — 116 — février 1903, ne permet pas de donner une suite favorable au voeu tel qu'il est exprimé. Il appartient à la collectivité des indigènes propriétaires de troupeaux de formuler une demande d'introduction de leurs moutons en forêt domaniale. Il y sera fait droit moyennant une légère redevance toutes les fois que cette introduction ne sera pas absolument contraire à la conservation des boisements. En cas d'événements calamiteux l'ouverture de la forêt au parcours sera accordée gratuitement et d'urgence. INSTRUCTION PUBLIQUE Voeu tendant à la création d'un emploi de mouderrès à Guelma et à Philippeville page 10 Voeu tendant à la création d'un emploi de mouderrès à Aumale page 60. La situation des crédits affectés à la rétribution des mouderrès ne permet pas de réaliser ces créations. Le relèvement de crédit de 16,260 francs dont la première moitié a été inscrite au budget de 1914 et le complément au projet de budget de 1915 suffit à peine à assurer le paiement aux mouderrès des traitements de 1,200 à 1,800 francs dont l'échelle a été adoptée par les délégations financières. Voeu tendant à la création de classes d'indigènes aux écoles de Thiersville et de Froha page 68. La création d'une classe d'indigènes annexée à l'école de Thiersville a été prononcée par arrêté du 15 septembre 1913 et le projet de construction de cette classe est à l'étude. Toute diligence sera faite pour hâter les travaux. En ce qui concerne Froha, l'école de ce centre étant une école mixte, il ne peut y être créé de classe annexée, mais l'autorité académique étudie la possibilité de créer une école spéciale pour les indigènes dans ce centre. 117 Voeu relatif à l'organisation d'une caravane annuelle composée des étudiants ayant obtenu le diplôme d'études supérieures de la médersa d'Alger page 69. Le budget de l'exercice 1914 ne comporte aucun crédit permettant de donner, cette année, satisfaction à ce voeu. Mais des propositions sont soumises aux délégations financières pour que, dans le budget de 1915. le libellé du chapitre 18 de la section IV oeuvres intéressant les indigènes soit modifié de façon à permettre l'imputation sur ce chapitre des frais de voyage des étudiants de la médersa d'Alger pourvus du diplôme d'études supérieures. Ceux-ci pourront ainsi être appelés à visiter les principales villes de France comme le font chaque année les élèves indigènes des écoles normales. Voeu relatif à la création d'une école indigène au douar Nesmoth, commune mixte de Cacherou page 148. Un projet a été présenté en vue de l'installation de cette école qui sera construite sur un terrain dont la commune mixte doit faire l'acquisition. Ce projet est actuellement soumis à l'examen de M. le recteur de l'académie d'Alger. JUSTICE ' Voeu tendant à l'extension de la compétence des cadis page 11 Le projet préparé en vue de réaliser cette réforme a dû être abandonné en présence des objections qu'il a soulevées tant de la part des assemblées élues et des membres du parlement que d'indigènes appartenant à diverses régions de l'Algérie. — 118 — Voeu tendant à la création d'un poste de juge suppléant chargé de l'instruction au tribunal de Mascara page 87. Le projet de budget de l'exercice 1915 comprend les crédits nécessaires à la "création d'un poste de juge suppléant au tribunal de Mascara. MONUMENTS HISTORIQUES Voeu tendant au classement parmi les monuments historiques de la mosquée de la place Nationale et de la mosquée d'Aïn-Beïda à Mascara page 57. A l'étude. SERVICES FINANCIERS Voeu tendant à ce que les gourbis faits de perches et de branchages, couverts de chaume et de diss soient exonérés de l'impôt foncier. D'après les dispositions qui régissent la contribution foncière des propriétés bâties, les seuls gourbis imposables sont ceux fixés au sol par une maçonnerie quelconque. Les gourbis faits exclusivement de perches et de branchages, couverts de diss ou de chaume, ne sont donc pas passibles de l'impôt et en fait, ils en sont affranchis. Si quelques-unes de ces constructions figurent cependant dans les rôles, c'est seulement par suite d'une erreur d'imposition dont les contribuables intéressés peuvent solliciter le redressement. — 119 — TRAVAUX PUBLICS Acquisition des deux appareils de sondage à grande profondeur pour recherches d'eau dans les Hauts-Plateaux Bou-Saâda et Sidi-Aïssa et dans le Hodna page 74. D'études auxquelles a procédé un technicien du service de la carte géologique, il résulte que des sondages exécutés dans les régions dont il s'agit, ne donneraient de résultat heureux que sur un nombre très restreint de points. Le nombre des forages à exécuter serait par suite relativement faible et la dépense d'acquisition des appareils fr. au moins serait hors de proportion avec les rendements qu'on pourrait en attendre. Dans ces conditions le voeu tendant à l'achat de deux appareils à grande profondeur, ne peut être accueilli favorablement; car il serait plus économique de recourir, pour l'exécution de sondages dans ces régions, à des entreprises privées plutôt qu'à l'achat d'appareils et a il recrutement d'équipes. La colonie possède d'ailleurs dans le département de Constantine un appareil remplissant les conditions demandées. Avec cet appareil on a exécuté dernièrement un sondage pour le compte de la ville de Batna, mais avant le début de cette entreprise, il est resté inutilisé pendant plus d'un an. En temps de chômage, le dit appareil pourra être employé- dans les régions mentionnées au voeu. Dans les deux cas, soit que l'on fasse appel à l'entreprise privée, soit que l'on se serve de l'appareil appartenant à la colonie, les collectivités intéressées pourront obtenir des subventions de la colonie dans les mêmes conditions que d'autres communes du département d'Alger. — 120 — Voeu relatif à la construction d'ouvrages d'art entre Bou-Saàda et Biskra {partie comprise entre BouSaâda et Aïn-Ben-Serour page 12. Le service vicinal du département d'Alger a procédé à la détermination du tracé du chemin de Bou-Saàda à Biskra entre Bou-Saâda et Aïn-BenSerour, soit sur 45 kil. environ. Il a fait notamment l'étude de leurs variantes sur 5 kil. à la sortie de Bou-Saàda en vue de faciliter la traversée de l'Oued, tout en respectant l'oasis. Les études poursuivies sans interruption pourront être terminées vers le commencement d'avril et Tavant-projet soumis aux enquêtes dans le courant de juin 1914. La construction des ouvrages d'art pourra ainsi être commencée vers le mois de septembre prochain si le service vicinal dispose de crédits suffisants. Voeu tendant à l'irrigation des terres du sud dans le département d'Alger et de Constantine voeu émis en 1912 page 13. Voeu tendant à l'exécution des travaux hydrauliques dans le Hodna oriental et occidental page 60. Il n'existe pas dans le sud du département d'Alger de nappe jaillissante permettant le forage de puits artésiens. Le forage de puits ordinaires ne donnerait pas de résultats satisfaisants et il est certain que la quantité d'eau qu'on en retirerait ne permettrait pas des irrigations étendues. Il en est de même dans le sud du département de Constantine. Les barrages-réservoirs seraient d'une utilité contestable, en raison de l'irrégularité des pluies. Seule, la construction de barrages-déversoirs pourrait être envisagée; encore appartient-il aux communes de signaler les points où l'attention du service hydraulique pourrait se porter. — 121 — L'exécution de travaux" hydrauliques, dans le sud des départements d'Alger et de Constantine, ou dans le Hodna oriental ou occidental rendrait, il est vrai, de grands services pour les cultures de ces régions. L'administration ne peut toutefois procéder à une étude aussi générale dont l'importance entraînerait des dépenses considérables. Il appartient surtout aux propriétaires intéressés de faire preuve d'initiative et de se constituer en syndicats, ayant pour but la construction et l'entretien des ouvrages reconnus nécessaires à la prospérité des cultures de ces régions. L'administration est toute disposée à aider ces groupements pour l'étude et pour l'exécution des projets dont la réalisation paraîtrait possible au point de vue technique en même temps qu'avantageuse au point de vue de la mise en valeur du sol. Voeu tendant à la rectification de la route nationale n° 8, aux abords de Bou-Saâda page 12. Le projet présenté par le service des ponts et chaussées en vue de cette rectification, comporte une dépense de 75,000 francs. Si ce projet n'est pas incorporé au programme du 3e emprunt, l'administration examinera la possibilité de la réaliser à l'aide des crédits inscrits annuellement au budget. 122 Suite donnée aux voeux émis par la délégation indigène section kabyle dans la session de 1913 ADMINISTRATION COMMUNALE Voeu tendant à ce que l'administration veuille bien réserver à l'avenir, en cas de vacance, les postes d'adjoint indigène de douars importants d'une commune mixte à ceux des adjonts indigènes en fonctions dont la part d'impôt est insuffisante page 4. Une circulaire du 13 avril 1905 a énuméré les douars qui devront être groupés sous l'autorité d'un même adjoint indigène, afin d'augmenter la part d'impôt des agents dont la rétribution est insuffisante. Cette opération a déjà été effectuée dans un grand nombre de douars et aussitôt que l'a permis la disparition de l'un des agents placés à leur tête. Une nouvelle circulaire, en date du 7 janvier 1913, a rappelé aux préfets le nom des sections dont le groupement n'a pas encore été réalisé et les a invités à formuler des propositions à cet effet, dès qu'une vacance viendra à se produire parmi les adjoints indigènes qui dirigent l'un de ces douars. Voeu tendant à ce que le personnel des bureaux de communes mixtes soit assimilé à celui des commis de préfecture et payé à Vende d'un fonds de concours institué au budget départemental, par les communes mixtes page 82. Ce voeu est soumis à la commission chargée d'examiner les améliorations qu'il y aurait lieu d'apporter à la situation des fonctionnaires et agents de la'dministration algérienne. ASSISTANCE PUBLIQUE Voeu tendant à la création, à Tizi-Ouzou, d'un bureau de bienfaisance musulman, dont le fonc- 123 tionnement assuré au moyen de contingents versés les communes de l'arrondissement et d'une subvention prélevée sur le budget de la colonie page 5. Les communes de de Tizi-Ouzou ont été consultées sur l'opportunité de cette création et invitées à faire connaître dans quelles proportions elles pourraient, le cas contribuer à la dépense de fonctionnement du nouvel établissement. Sauf trois ou quatre municipalités disposées à voter des subventions, d'ailleurs peu élevées, toutes toutes se sont montrées hostiles à la réalisation du projet; elles ont fait ressortir que l'assistance était suffisamment assurée à l'aide du produit des fêtes eurs et qu'elles n'auraient aucun intérêt à création d'un bureau de bienfaisance à Tizi-Ouzou. Un tel établissement n'aurait donc à compter, pour son fonctionnement, ni sur le concours financier des communes de l'arondissement, ni même sur celui de la commune de Tizi-Ouzou, dont le conseil municipal s'est d'ailleurs prononcé contre la création création il s'agit, par une délibération en date du 17 octobre 1913. Voeu relatif à la construction d'un pavillon et à la création d'un hospice pour les vieillards et incurables incurables la population indigène et au renouvellement renouvellement la literie de l'hôpital d'Akbou page 12. A l'instruction. CHEMINS DE FER Voeu tendant à Vagrandissement de la gare d'El-Kseur page 18 L'administration des chemins de fer algériens de l'Etat estime que les installations de la gare d'El-Kseur sont encore suffisantes pour répondre — 124 — aux besoins du trafic et au mouvement des voyageurs. voyageurs. service du contrôle partage cette manière de voir. Lorsque leur insuffisance aura été reconnue l'administration du réseau examinera les modifications modifications sera nécessaire d'apporter à ces installations. Voeu tendant au reclassement dans le réseau d'intérêt d'intérêt de la ligne Alger-Blida 59 Ce voeu, renvoyé par la délégation à la commission commission chemins de fer, a fait l'objet d'une décision conforme à l'assemblée plénière dans sa séance du 14 juin 1913. Voeu relatif aux travaux complémentaires à exécuter exécuter les réseaux exploités par les compagnies compagnies page 66. La question des travaux complémentaires à exécuter sur réseaux P. L. M. et de l'Ouest Algérien est étudiée par une commission, qui n'a pas encore fait connaître le résultat de ses travaux. travaux. Voeu tendant à ce que les personnel des études de la ligne de Sétif-Bougie ne soit pas licencié page 83. Ce voeu a été signalé à l'attention de M. le préfet de Constatine à qui il appartient de donner à cette demande la suite dont elle est susceptible. CULTES Voeu renouvelé tendant à la réouverture de la Zaouïa de Sidi Mohammed ben Abderrahman, de Dra-el-Mizan page 6. L'administration ne peut que maintenir intégra- — 125 — lement la réponse déjà faite à ce voeu les deux années précédentes. La situation en considération de laquelle elle a dû donner cette réponse négative, n'a pas changé. Voeu renouvelé tendant à la réouverture de la zaouïa de Sidi-Ameur Ou Chérif commune d'Abbo page 65. Après une nouvelle étude de la question, il semble que cette réouverture puisse être autorisée à la condition qu'une surveillance active soit exercée sur la zaouïa. L'administration a donc décidé de donner satisfaction au voeu de la délégation. FORÊTS Voeu relatif aux autorisations de couper du bois dans les forêts de la Kabylie page 7 M. Arezki, qui ne conteste pas la nécessité des mesures prises par le service forestier en vue d'assurer le peuplement des forêts, a exprimé le désir que ce service, lorsqu'une demande de coupe de bois lui est présentée en temps utile, n'attende pas, pour l'examiner, la chute des neiges. L'administration a donné des instructions dans ce sens et la plupart des demandes ont obtenu satisfaction. Si quelques-unes ont été rejetées, c'est qu'elles concernaient des exploitations absolument incompatibles avec les boisements où les pétitionnaires désiraient que les délivrances fussent faites. INSTRUCTION PUBLIQUE Voeu renouvelé tendant à Vallocation à tous les maîtres et moniteurs indigènes exerçant dans les localités éloignées d'un centre, d'une indemnité de résidence égale à celle que touchent les maîtres français page 7. L'administration ne peut que maintenir la ré- — 126 — ponse déjà faite, l'année dernière, à ce voeu. L'égalité absolue des indemnités de résidence ne serait pas justifiée par les conditions d'existence dans lesquelles se trouvent l'une et l'autre catégories de maîtres mais le relèvement des indemnités de résidence des maîtres indigènes, reconnues comme souvent insuffisantes, est à l'étude. Voeu tendant à ce que le même programme soit appliqué aux européens et aux indigènes pour le certificat d'études primaires page 32. Il résulte des renseignements fournis par l'autorité académique, après une étude approfondie de la question, que les programmes suivis dans les écoles d'indigènes, spécialement adaptés aux aptitudes et aux tendances d'esprit des jeunes indigènes, ne pourraient pas être immédiatement remplacés par les programmes en usage dans les écoles françaises sans inconvénient pour les études. L'administration ne peut qu'adopter les conclusions de l'autorité académique et croit sage d'ajourner une réforme qui serait actuellement prématurée. Voeu tendant à ce que les enfants des professeurs des médersas bénéficient, dans les établissements d'enseignement secondaire, de la remise universitaire page 83. L'administration, d'accord avec l'autorité académique, a inscrit dans le projet de budget de 1915 un crédit destiné à accorder aux professeurs des médersas des allocations tenant lieu de remises universitaires. Voeu tendant à que le certificat d'études primaires primaires soit plus exigé indigènes désirant suivre les cours de législation algérienne page 84. L'administration, après consultation de l'autorité — 127 — académique, ne croit pas pouvoir donner une suite favorable à ce voeu pour les raisons suivantes ' En vertu des règlements en vigueur, les étudiants français candidats au certificat de législation algérienne sont tenus de justifier au moins de la possession du certificat d'études primaires supérieures. C'est par un réel privilège que les candidats indigènes ne se voient demander que le certificat d'études primaires élémentaires au titre français. On ne voit pas pour quelle raison ce privilège serait augmenté. Une telle mesure se justifierait d'autant moins que M. le ministre de l'instruction publique a conservé le droit d'accorder des dispenses de grades, en vue du certificat de législation algérienne, et que toutes les fois que des demandes de dispenses vraiment intéressantes ont été formulées par des indigènes, elles ont été appuyées d'un avis favorable par le conseil de la faculté et agréées par le ministre. JUSTICE Voeu tendant à la création d'un office d'interprète pour la langue kabyle près la justice de paix d'Alger page 8. M- le procureur général près la cour d'appel d'Alger saisi de cette question a fait parvenir la réponse suivante J'ai l'honneur de vous faire connaître que la réalisation de cette mesure ne me paraît pas opportune, en ce moment, bien qu'il soit incontestable que le nombre des justiciables kabyles en résidence à Alger soit considérable. Un projet de décret est en effet soumis à M. le garde des sceaux, pour le rétablissement du poste d'interprète près les justices de paix d'Alger, au sujet duquel les délégations ont voté un crédit. D'un autre côté, le conseil de gouvernement, lors de la discussion du projet de réorganisation — 128 — des interprètes judiciaires a émis l'avis que le service de l'interprétariat près les justices de paix pourrait être assuré par l'interprète près le tribunal civil. Dans ces conditions, dans l'un ou l'autre cas, l'interprète qui sera chargé du service près les justices de paix d'Alger, sera mis en demeure de s'adjoindre un auxiliaire capable d'interpréter la langue kabyle. » TRAVAUX HYDRAULIQUES Voeu tendant à l'allocation aux communes de Bordj-Menaïel et d'Isserville de subventions pour l'exécution de travaux d'eau dans les douars page 13. Les communes intéressées ont été invitées à présenter un projet et un devis des travaux à exécuter. La dépense entraînée par ces travaux sera couverte, en partie, par une contribution de chacune des deux communes et un prélèvement sur les tonds des douars et, pour le surplus, par une subvention de la colonie. Voeu tendant à l'allocation à la commune mixte de Dra-el-Mizan d'une subvention de 10,000 francs pour exécution de travaux d'eau dans les douars page 74. Un projet d'exécution de travaux d'eau clans la commune mixte de Dra-el-Mizan est actuellement à l'instruction. La dépense prévue, qui s'élève à 10,000 francs environ, sera couverte, en partie, au moyen d'une contribution de la commune mixte et d'un prélèvement sur les fonds des douars intéressés et, pour le surplus, pour une subvention de la colonie. 129 Voeu tendant à l'allocation à la commune mixte de Fort-National d'une subvention de 20,000 francs pour exécution de travaux d'eau dans les villages indigènes page 81. Un projet de travaux d'eau dans la commune mixte est actuellement à l'étude; son exécution doit entraîner une dépense d' francs qui sera couverte, en partie, par une contribution de la commune mixte et un prélèvement sur les fonds des douars intéressés et, pour le surplus, par une subvention de la colonie. Voeu tendant au versement à la caisse la commune de Tizi-R'nif de la précédemment allouée à la commune de Tizi-Ouzou pour exécution de travaux d'eau dans douar FlissaM'Zala page 10. Par décision du 22 mai 1913, il a été alloué à la commune de Tizi-R'nif une subvention dont le montant est fixé en principe aux deux tiers de la dépense d'exécution des travaux. TRAVAUX PUBLICS Voeu tendant à l'achèvement du chemin vicincd ordinaire n° 4 d'Azazga à Akbou page 12 Le chemin dont il s'agit, d'une longueur de 28,325 mètres, a été doté d'une subvention de 350,000 francs sur des fonds du 2e emprunt de la colonie; cette somme permettra d'exécuter la totalité des terrassements et une partie des ouvrages. Dans quelques mois, la subvention de 350,000 francs sera complètement utilisée et le chemin susindiqué présentera la situation matérielle suivante Terrassé à toute largeur avec ouvrages d'art 12k700 Terrassé à toute largeur sans ouvrages 9 P. _ 130 — d'art 13 625 Total 28 325 Pour amener cette voie à l'état complet d'entretien, il restera encore à exécuter les travaux détaillés et évalués ci-après Pont de 20 mètres d'ouverture sur l'Oued Acerdoun Pont de 8 mètres d'ouverture sur l'Irzer-bou-Amès 90 aqueducs ou ponceaux à 1,000 francs l'un Chaussée de 3 mètres de largeur et de 0m18 d'épaisseur 28,325 mètres à 5 fr.. . Total Surveillance des travaux et imprévus Ensemble .' Dans le programme des travaux du 3e emprunt de la colonie, une nouvelle subvention de 190,000 francs a été prévue en faveur de ce chemin. Cette somme permettra de terminer la construction de la plate forme en terrassements et ouvrages d'art et d'empierrer les parties du chemin situées dans des terrains argileux. Les travaux d'empierrement complémentaires pourront être exécutés progressivement au moyen des ressources vicinales de la commune mixte du Haut-Sébaou. Voeu tendant à l'affectation d'un crédit de 175,000 francs à l'empierrement du chemin vicinal ordinaire n° 1 d'Azazga à Michelet page 12. Le chemin d'Azazga à Michelet comprend le che- — 131 — min vicinal ordinaire n° 1 de la commune mixte dii Haut-Sébaou, sur une longueur de 21 k. 37 et le chemin vicinal ordinaire n° 8 de la commune mixte du Djurdjura, sur 14,803 mètres. Les travaux restant à exécuter pour amener ces chemins à l'état complet d'entretien sont détaillés et évalués ci-après 1° Chemin vicinal ordinaire n° 1 de la commune mixte du Haut-Sébaou Terrassements 15,327 mètres à 3 fr.. Ouvrages d'art ï'ont de 15 mètres d'ouverture sur l'oued Bouadda.. .... Pont de 4 mètres d'ouverture 66 buses, aqueducs ou dalets de 0,40 à 1,50 Chaussée de 3 mètres de largeur et de 0m18 d'épaisseur 21,737 mètres à 5 fr. . Somme à valoir Total 2° Chemin vicinal ordinaire n,° 8 de la commune mixte du Djurdjura Terrassements 14,803 mètres à 6 f r.. . 37 ouvrages à allonger à 500 francs. . Chaussée de 3 mètres de largeur et de 0m18 d'épaisseur 14,803m à 5 francs. ... Somme à valoir Total.. Total général 300,000 + 200,000 = 500,000 fr. Ces travaux ont été compris dans le programme — 132 — que le conseil général a proposé dans sa séance du 8 novembre 1913, en vue de la réalisation d'un troisième emprunt colonial. Voeu tendant à l'ouverture du chemin vicinal n° 1 de Port-Gueydon à Tifrit douar des Beni-Flik [page 13]. L'administration est disposée à venir en aide à la commune mixte d'Azeffoun pour la construction du dont il s'agit, à la condition toutefois toutefois s'engagera prendre en charge, avec au besoin l'aide du département, la moitié au moins de la dépense. Voeu tendant à la continuation de la route de Lafayette à Guenzet par El-Maïn et les BeniYadel page 83. Il résulte des renseignements fournis par les ingénieurs des ponts et chaussées que le prolongement chemin dont il s'agit, par El Main ne présenterait qu'un intérêt très relatif. Guenzet se trouve à 1,030 mètres d'altitude, El Main à 900. Les deux régions sont séparées par l'oued Mahadjar, qu'on ne pourrait franchir à une cote supérieure à 500 mètres; il ne serait donc possible de construire un chemin entre ces deux points qu'avec de très fortes rampes ; il serait tortueux, difficile à construire et à entretenir, il ne rendrait d'ailleurs pas à la région les mêmes services que le chemin des crêtes, d'un établissement plus facile, qui relierait El-Maïn au chemin de grande communication n° 8, allant de Bordj-bou-Arréridj à Tainalt. Le chemin de Lafayette à Guenzet pourrait de son- côté être continué vers le sud. pour relier la région à la voie ferrée, à Bordj-bou-Arréridj. L'administration est toute disposée à subventionner communes intéressées pour la construction construction de ces voies, mais à la condition toutefois qu'elles s'engagent à prendre elles-mêmes en char- 133 ge avec au besoin l'aide du département la moitié au moins de la dépense totale. Voeu relatif à Vagrandissement du port de PortGueydon observation de M. AU Salem La colonie a dépensé en 1908 et 1909 une somme de 205,507 francs pour prolonger la jetée jusqu'aux fonds de 8 m. 25. Malgré l'exécution de ce travail, le trafic de Port-Gueydon n'a pas augmenté depuis cette époque. Il a plutôt diminué, ainsi que le montrent les chiffres suivants Années Tonn. des marchand, entr. et sort, réunies 1900 tonnes 1903 ! 7-047 — 1904 — 1905 — 1906 — 1907 — 1908 — 1909 — 1910 — 1911 3-363 — 1912 — Ces chiffres permettent d'affirmer à nouveau que l'ouvrage actuel est suffisant pour satisfaire aux besoins du trafic de Port-Gueydon. — 134 — Suite donnée aux voeux émis par l'assemblée plénière dans la session de 1913. Voeu concernant les enquêtes partielles page 330 Considérant que les délégations désirent unanimement la bonne marche, la inarche aussi rapide que possible des enquêtes partielles Qu'il y a divergence sur le moyen pratique d'obtenir ce résultat. Considérant que les délégations n'ont pas été mises même de s'éclairer, de juger en toute connaissance de cause par des rapports écrits, distribués en temps opportun ; Que l'administration, en effet, s'est bornée à un exposé verbal. qu'il s'agit d'une question d'importance extrême sur laquelle il est nécessaire que tous projets utiles puissent être étudiés. Les délégations invitent à étudier ces projets et à leur fournir ensuite un rapport dans la plus prochaine session. » La question est à l'étude. PROGRAMME — 137 - PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE Au cours de leur dernière session les délégations financières ont adopté un amendement de la 1IE délégation tendant à la suppression 1/4 colonial attribué au personnel de renseignement agricole section VIII, chapitre 1er et à une unification de traitement. Les assemblées financières ont aussi manifesté le désir de voir ce personnel incorporé au cadre colonial. colonial. L'administration s'inspirant de cette décision a formulé auprès de M. le ministre de l'agriculture des propositions à l'effet d'obtenir que le personnel de l'enseignement agricole de la colonie fût, à lavenir, à la nomination directe du gouverneur général. M. le ministre de l'agriculture a refusé de donner son approbation à cette mesure et de soumettre à la sanction présidentielle, le projet de décret modifiant dans ce sens, le décret du 23 mars 1898 sur les services de l'agriculture en Algérie. En conséquence, le personnel de l'enseignement agricole doit continuer à être considéré comme personnel métropolitain mis à la disposition du gouverneur général. Il n'est donc pas possible d'incorporer le 1/4 colonial attribué à ces agents qui conservent le caractère d'agents métropolitains au traitement normal auquel ils ont droit en cette qualité et il est nécessaire de rétablir la distinction qui existait pour l'exercice 1913 entre les traitements et le 1/4 colonial corespondant. Le projet de bduget pour l'exercice 1915 a donc été modifié dans ce sens. — 138 — ORGANISATION D'UNE STATION EXPERIMENTALE A L'HABRA La commission chargée d'étudier le rachat du domaine de l'Habra, la chambre d'agriculture d'Oran, la commission d'organisation d'un service d'études, de recherches, d'expérimentation et de vulgarisation agricoles ont été unanimes pour préconiser la création d'une station expérimentale sur une partie du domaine de l'Habra, aujourd'hui racheté par la colonie, on trouverait difficilement un champ plus favorable aux études et expériences concernant l'irrigation et l'assainissement terres, les terrains salés, les cultures fruitières et industrielles, industrielles, irriguées ou non. D'autre part, de l'aveu du service des domaines, les constructions qui existent à ferme Blanche, ne pouvant faire l'objet d'aliénations distinctes de celle du fonds, n'influeraient que d'une manière insignifiante sur le prix de vente des terres, alors que ces constructions conviendraient parfaitement pour l'installation d'une station expérimentale, le logement de son personnel et des stagiaires qu'on pourrait y recevoir. Le service des domaines estime également qu'il y aurait tout avantage à continuer la gestion directe des jardins, pépinières et champs d'expériences créés par les anciens propriétaires ainsi qu'à assurer la conservation du parc contenant des essences rassemblées à grands frais et qu'il serait regrettable de voir disparaître. Dans ces conditions, l'organisation de la station pourrait être réalisée avec le minimum de dépenses. En dotant la station d'une étendue de terres suffisante, on s'assurerait, en outre, la possibilité de faire suivre les essais de démonstrations pratiques d'un intérêt évident. Les techniciens chargés d'étudier la question sur — 139 — place ont estimé que. le noyau principal de la station devrait être constitué par 50 hectares de terres groupées autour de Ferme Blanche. 30 autres hectares, choisis dans des sols différents, permettraient d'opérer dans des conditions variées. Enfin, des surfaces suffisantes de terrains salés pourraient, à titre provisoire, être mis à la disposition de la station pour l'étude des améliorations susceptibles de permettre une meilleure uitlisation de ces terrains. L'administration propose aux délégations financières d'approuver la création de là station expérimentale ainsi constituée. — 140 — ASSISTANCE PUBLIQUE MODIFICATIONS AI PROGRAMME DE L'EMPRUNT Le service de l'assistance publique a été doté au titre du 2P emprunt, d'une somme totale de 2 millions millions 725,241 francs. Malgré le soin apporté à l'élaboration du programme programme travaux à effectuer au moyen de la dotation mise à la disposition du service de l'assistance, l'assistance, nécessité s'est fait sentir d'apporter quelques quelques au projet initial, soit que certains certains aient dû être abandonnés, soit que les subventions allouées au titre de l'emprunt présentent, présentent, exécution des travaux certaines disponibilités. Le tableau suivant comprend, dans une première colonne, les sommes restant disponibles sur les subventions allouées, et, dans une seconde, les nouveaux travaux auxquels on propose d'affecter ces subventions CPLEDITS restant disponibles ,. J , , AITKIÏATI.\ PROPOSEE .sur les londs du rlerruer em-prunl mi non utilisés DÉPARTEMENT D'ALGER Hôpital de Mustapha 29,240 francs restant dispo- Construction d'une vérandah nibles sur une subvention au pavillon Guersant. de 179,390 francs allouée n pour construction d'une Construction d un puits pour cuisine et d'un économat. lamentation de 1 hôpital. 4,585 fr. 64 restant disponi- Travaux de grosses réparables sur une subvention de tions au pavillon Berthe36,919 francs allouée pour ' rand. la construction de l'Internat. — 141 — CREDITS ! restant disponibles i sur les ronds du dernier emprunt ! ou non utilisés ! i i Hôpital de Marengo 8,000 francs représentant le j Construction du pavillon du i montant d'une subvention j Directeur. ! allouée pour construction j de cabinets particuliers et d'une chambre d'accouchements. DÉPARTEMENT DE CONSTANTINE Hôpital de Constantine 55,075 fr. 40 restant disponi- Travaux d'assainissement et blés sur une subvention de de parachèvement. 90,000 francs allouée pour la construction d'un pavillon des malades payants. Hôpital de Philippeville 14,000 francs représentant le I Construction de deux petits montant d'une subvention ! pavillons pour aménageallouée aménageallouée reconstruc- ment de lavabos et de saltion saltion mur d'enceinte et les de bains, construction d'un dépôt mortuaire. Hôpital de Bougie 44,800 francs restant dispo- Surélévation des 2 pavillons nibles sur une subvention de malades, de 70,000 francs pour construction d'un amphithéâtre et d'un pavillon de tuberculose. Hôpital de Souk-Ahras 6,000 francs représentant le Travaux de grosses réparamontant d'une subvention tions. allouée pour travaux d'assainissement. 142 — LOI RELATIVE AUX VOIES FERREES D'INTERET D'INTERET SON APPLICATION EN ALGÉRIE Au cours de la session de 1913, l'administration a donné communication aux assemblées financières algériennes du projet de loi sur les chemins de fer d'intérêt local voté par le sénat le 25 février 1913, ainsi que des parties essentielles des rapports présentés respectivement à la chambre des députés par M. Lebrun, au nom de 1 acommission des travaux publics des chemins de fer et des voies de communication et au sénat par M. Boudenoot au nom de la commission des finances de la haute assemblée 1. L'administration a exposé, en outre, les résultats auxquels conduirait en Algérie l'application de la loi, le montant des subventions allouées aux trois départements algériens et le mode de calcul des subventions à allouer sous le nouveau régimeElle régimeElle conclu qu'il y avait intérêt à ce que les dispositions nouvelles relatives à la subvention de l'Etat fussent rendues applicables à l'Algérie sans aucune modification, en faisant observer que, si les assemblées financières se ralliaient à cet avis, le décret portant règlement d'administration publique prévu par l'article 49 du projet de loi pourrait se borner à reproduire intégralement le texte de ce dernier, sauf quelques différences de rédaction nécessitées par la législation spéciale de l'Algérie. L'assemblée plénière des délégations, dans sa séance du 14 juin 1913, adoptant les conclusions de sa commission, a décidé, en premier lieu, que la nouvelle loi serait appliquée à l'Algérie si son vote définitif ne devait pas entraîner au texte adopté par le sénat des modifications importantes et en second lieu, que le décret portant règlement d'administration publique prévu par l'article 49 du projet de 1 Programme de la session, pages 215 à 262. 143 loi reproduirait intégralement texte de ce dernier, sauf les rectifications nécessitées par la législation spéciale de l'Algérie et que le gouverneur général voudrait bien faire apporter. Le conseil supérieur de gouvernement, dans sa séance du 25 juin 1913, sur la proposition de sa Ie commission, a adopté les conclusions suivantes, qui lui ont paru devoir sauvegarder davantage les intérêts de l'Algérie Il y a lieu de rendre applicable à l'Algérie, le moment venu, la nouvelle loi sur les voies ferrées d'intérêt local sous réserve 1° De l'extension des subventions de la colonie aux insuffisances d'exploitation pendant un certain nombre d'années et dans une proportion à déterminer; 2° De la consultation des assemblées financières algériennes dans les cas et suivant les formes prévues par la loi du 10 décembre 1900. » __ Le conseil supérieur de gouvernement a émis, en outre, le voeu que le texte du projet de décret qui sera soumis au gouvernement en exécution des dispositions de l'article 49 du projet de loi en suspens devant les chambres soit communiqué aux délégations financières et au conseil supérieur. Le projet de loi communiqué aux assemblées financières à leur session de 1913, modifié et voté par la chambre des députés dans sa séance du 26 juin 1913, voté enfin par le sénat dans sa séance du 22 juillet suivant, est devenu la loi du 31 juillet 1913. Le texte de cette loi est reproduit ci-après. On a indiqué en regard de chaque article les modifications que l'administration propose d'y introduire pour constituer le texte du décret réglementaire rendant la loi applicable en Algérie. Ces modifications sont examinées et motivées par un commentaire qui fait suite à chacun des articles modifiés. — 144 — LOI relative aux voies ferrées d'intérêt local. Le sénat et la chambre des députés ont adopté. Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit DECRET déterminant les conditions d'application en Algérie de la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local. Le président de la république française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu l'article 49 de la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local stipulant qu'un décret, portant règlement d'administration publique déterminera les conditions dans lesquelles la dite loi sera rendue applicable en Algérie; Vu le décret du 1914. homologuant les décisions des délégations financières et du conseil supérieur de gouvernement relatives à la mise en vigueur en Algérie des dispositions qui font l'objet des articles 25, 40 et 41 de la loi sus-visée du du 31 juillet 1913; Vu la loi du 23 juillet 1904, déterminant les participations de l'Etat et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer de la colonie; Vu les propositions du gouverneur général de — 1-15 — l'Algérie en date du—— 1914; Le conseil d'Etat entendu, Décrète Art. 1er. — L'établissement et l'exploitation par les départements ou les communes des voies ferrées d'intérêt local sont soumis aux dispositions ci-après, qu'il s'agisse de - voies posées sur une plateforme spéciale, ou empruntant, en tout ou en partie, des voies publiques préexistantes nationales, départementales ou communales. TITRE 1er Déclaration d'utilité publique et approbation des projets. Art. 2. — Lorsque le conseil général veut établir une voie ferrée sur le territoire de plusieurs communes du département ou prolonger sur le territoire d'une ou de plusieurs communes de ce département une voie ferrée préexistante, il détermine, après instruction préalable par le préfet, et sur le vu d'un avant-projet, les localités à desservir, Tes conditions généralcr généralcr 146 les de la construction et de l'exploitation, le tarif maximum des taxes à percevoir, les voies et moyens à adopter en raison de la dépense et du trafic probable, et le montant du concours que le département demande à Y Etat. Le préfet transmet le dossier au ministre des travaux publics avec les rapports de l'ingénieur en chef du département et du chef de service du contrôle départemental et son propre avis. l'Algérie. Le préfet transmet le dossier au gouverneur général de l'Algérie, etc.... Le . gouverneur général de l'Algérie adresse le tout avec ses propositions au ministre des travaux publics. La première de ces modifications est une conséquence de la loi du 19 décembre 1900 portant création d'un budget spécial pour l'Algérie. La seconde modification et l'addition sont une conséquence de la loi du 23 juillet 1904, dont l'article 8, 1er alinéa, est ainsi conçu Tous les pouvoirs conférés dans la métropole, en matière de chemins de fer d'in térèt local ou de tramways, au ministre des tract vaux publics, seront exercés par le gouverneur c général de l'Algérie. "» Art. 3. — Le ministre des travaux publics après avoir pris l'avis du conseil général des ponts et chaussées, consulte le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de la mise à 147 l'enquête de tout ou partie des lignes projetées et sur les voies et moyens adoptés par le conseil général. Il consulte également le ministre des finances, lorsque le concours de Y Etat est demandé, sur la forme et la quotité de ce concours. En cas d'accord entre les ministres consultés, le ministre des travaux publics notifie au préfet les conditions dans lesquelles l'instruction peut être poursuivie et autorise, s'il y a lieu, la mise à l'enquête. En cas de désaccord, la mise à l'enquête ne peut être autorisée que par un décret rendu en conseil des ministres sur le rapport du ministre des travaux publics, et après avis du conseil d'Etat. Ces diverses formalités doivent être terminées dans le délai maximum de six mois à partir de la transmission du dossier par le préfet au ministre des travaux publics. l'Algérie le ministre des travaux publics fait connaître au gouverneur général de l'Algérie les conditions dans lesquelles l'instruction peut être poursuivie et autorise, s'il y a lieu, la mise à l'enquête. Le gouverneur général de l'Algérie notifie cette décision au préfet. le gouverneur général de l'Algérie L'intervention du gouverneur général de l'Algérie est motivée par l'article 8 de la loi du 23 juillet 1904 voir article 2. — 148 — Art. 4. — Lorsque la mise à l'enquête a été autorisée, le conseil général du département fixe le tracé général des voies ferrées qui y seront soumises, le mode et les conditions de leur construction, ainsi que les dispositions nécessaires pour en assurer l'exploitation, en se conformant aux clauses et conditions d'un cahier des charges type approuvé par le conseil d'Etat, sauf les modifications reconnues nécessaires en raison des circonstances locales et dûment motivées. L'enquête prescrite par le conseil général a lieu dans les formes déterminées par un règlement d'administration publique. Art. 5. — Lorsqu'une ligne s'étend sur plusieurs départements, il est procédé par application des articles 89 et 90 de la loi du 10 août 1871. 88 et 89 du décret du 23 septembre 1875 sur l'organisation des conseils généraux de l'Algérie. Cette modification se justifie d'elle-même. Art. 6. Le conseil général d'un département peut assumer seul les charges de l'établissement d'une section de ligne sur un dé- 149 — partement voisin, lorsqu'il juge cette section nécessaire à la bonne exploitation de son réseau et que le département voisin refuse de participer aux frais d'établissement. Si le conseil général de ce département voisin s'oppose, malgré la prise en charge des frais d'établissement par le conseil général demandeur, à l'établissement de la section de ligne sur son territoire, la mise à l'enquête peut être autorisée, sur la demande du conseil général intéressé par décret délibéré en conseil d'Etat. Le département intéressé peut, dans ce cas, poursuivre l'établissement de cette section en dehors de son territoire, sans préjudice de l'exercice, par le préfet de chaque département, des droits de contrôle lui appartenant en vertu des lois et règlements et du cahier des charges. Art. 7. — S'il s'agit de voies ferrées à établir par une commune sur son territoire, il est procédé conformément aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus; les attributions confiées au conseil général par ces articles sont exercées par le 150 conseil municipal dans les mêmes conditions et sans qu'il soit besoin de l'approbation du préfet, après que le conseil général aura fait connaître qu'il renonce à en poursuivre luimême l'exécution. L'avis de la commission départementale sur le projet du conseil municipal est joint au dossier transmis au ministre des travaux publics avant la mise à l'enquête. Art. 8. — L'établissement d'une ligne s'étendant sur plusieurs communes peut être poursuivi par un syndicat constitué conformément à la loi du 22 mars 1890, si le conseil général, appelé par le préfet à donner son avis, a fait connaître qu'il renonçait à en poursuivre l'exécution dans les conditions prévues à l'article 2. Dans ce cas, les attributions conférées par la présente loi au conseil municipal et au maire, pour les lignes concédées par les communes, sont exercées par le comité et par le président du syndicat. Art. 9. — Le conseil municipal d'une commune peut assumer seul les 151 charges de l'établissement d'une section de ligne sur une commune voisine, soit dans le même département, soit dans un département voisin, lorsqu'il juge cette section nécessaire à la bonne exploitation de son réseau et que la commune voisine refuse de participer aux frais d'établissement. La commune intéressée peut, après avis du conseil général ou des deux conseils généraux s'il s'agit de pénétrer sur une commune d'un département voisin, obtenir par décret délibéré en conseil d'Etat, l'autorisation de la mise à l'enquête. La commune intéressée peut, dans ce cas, poursuivre l'établissement de cette section en dehors de son territoire, sans préjudice de l'exercice par le préfet de chaque département intéressé des droits de contrôle lui appartenant en vertu des lois et règlements et du cahier des charges. Art. 10. — Le conseil général ou le conseil municipal arrête, à la suite de l'enquête, l'avant-projet ainsi que les dispositions ou les traités nécessaires pour la construcII construcII 152 — tion et l'exploitation. Cet avant-projet et ces traités sont soumis à l'examen du conseil général des ponts et chaussées et du conseil d'Etat. L'utilité publique est déclarée et l'exécution est autorisée par une loi lorsqu'il est fait appel à la subvention de l'Etat; dans les autres cas, par un décret délibéré en conseil d'Etat sur le rapport du ministre des travaux publics, après avis du ministre de l'intérieur. Lorsque le concours de l'Algérie est demandé, les délibérations par lesquelles les délégations financières et le conseil supérieur de gouvernement ont accordé ce concours sont jointes au dossier. L'utilité publique est déclarée et l'exécution est autorisée par un décret délibéré en conseil d'Etat sur le rapport du ministre des travaux publics, après avis du ministre de l'intérieur. Le conseil supérieur de gouvernement a présenté au sujet de l'article 10 les observations suivantes ...Il semble que les délégations financières et le conseil supérieur devraient être consultés avant l'autorisation de mise aux enquêtes. Les assemblées financières seraient, dans tous les cas, saisies après les enquêtes, quand l'instruction de la demande serait complète. Elles voteraient définitivement, comme elles le font aujourd'hui, la subvention allouée dans chaque espèce. ,.-> r > 7 7 a J b a 5 5 a 4 4 a dj ;C ....... . . -J -c £ 5 O o£ S o S o o ?J o Q C* CC ^' ^ ^ O — ^1 - —- — —^ 1 - ^ ^ "O -I s -J- js s > t ~ ~ ~ '£ rû ° 1 ^^»sc3crLi0C!X ^ j ^ -'-' -*-> r\-\ -— T-I — —-i — o ce ;;_§;;;; 3 S ; . ;' \ \ ..... —* e — "P et o • • j . -' & t § ' ^ ^ ' '• 5 "• ' S ; oe -* ; ; ^ '. 1 '. '. a o '. ' Z* ' .ir r- zz . N —' ce © ; ' 'A 1 o '^ - ~ ï' x 3 . o C i— -~ > J=. r. -~ ^ 2 -x i o? *? 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Telle est la somme qu'il est nécessaire et urgent de réaliser pour que la construction des lignes de Constantine à Oued-Athménia et de Djidjelli à Bizot puisse être entreprise. Le règlement des comptes de l'exercice 1911 accuse pour la part de l'excédent du fonds de réserve revenant au budget des chemins de fer une somme de 8,059,254 fr. 44 à incorporer à ce budget en 1914. Si les assemblées financières algériennes déci- — 190 — claient que cette somme sera affectée en totalité à la construction des lignes nouvelles de chemins de fer du programme primitif de 1907, la dotation de ces lignes se trouverait portée de 81,406,525 fr. 30 à 89,465,783 fr. 74, chiffre qui, si l'on se reporte au tableau ci-dessus des dépenses d'établissement cumulées, permettrait, à 154,200 francs près, de construire immédiatement la ligne de Constantine à Oued-Athménia. D'autre part, ainsi qu'on l'a fait remarquer précédemment, la somme de 7,000,000 francs, inscrite au projet d'emprunt en vue de la transformation de la ligne de Souk-Ahras à Tébessa ou plus exactement de Bône à Tébessa, n'a pas encore reçu son emploi. Comme il s'agit de travaux complémentaires qui, normalement, sont imputables sur le budget ordinaire, et étant donné, en outre, d'une part, l'urgence de créer des ressources pour la construction des lignes déclarées d'utilité publique; d'autre part, les délais que nécessite, en tout état de cause, — même dans Véventualité de la solution la plus favorable et la plus rapide de la question du rachat, — l'utilisation du crédit destiné aux travaux de transformation de la ligne, l'administration estime qu'il y aurait intérêt à ajouter ces 7 millions de francs à la dotation des lignes nouvelles de chemins de fer et à reporter sur le budget ordinaire des exercices 1913 et suivants, ou sur les excédents du fonds de réserve à partir de 1915, les crédits qui seront reconnus nécessaires annuellement, après établissement des projets, pour la transformation de la ligne de Bône à Tébessa, aussi bien que pour la transformation des autres lignes du réseau BôneGuelma. Par suite de cette mesure, les ressources affectées à la construction des lignes actuellement déclarées d'utilité publique s'élèveraient à 96,465,780 francs, chiffre rond, et permettraient de construire immédiate nient a Soit la ligne de Constantine ci Oued-Athménia seulement 6,690,000 francs, dépense totale 89 mil- — 191 — lions 620,000 francs, laissant une disponibilité de 7,845,780 francs; b. Soit la section de ligne de Djidjelli à El-Milia, seulement 8,250,000 francs, dépense totale milHons 180,000 francs, laissant une disponibilité de 5,285,780 francs ; c. Soit simultanément ces deux lignes ou sections sections lignes 14,940,000 francs, dépense totale 97 millions 870,000 francs, moyennant l'inscription au budget ordinaire de 1913 d'un crédit de 1,404,220 francs ; d. Soit enfin la section de ligne de Bizot à Mila 15,000,000, dépense totale ' 97,930,000 francs, moyennant l'inscription au dit budget d'un crédit de 1,464,220 francs. Le montant des ressources à créer pour l'achèvement des lignes actuellement déclarées d'utilité publique serait d'ailleurs ramené à 24,704,220 fr., soit à 24,705,000 francs, chiffre rond. Dans des conditions analogues, la Tunisie vient d'être autorisée, par une loi du 28 mars 1912, à contracter un nouvel emprunt de 90,500,000 francs pour l'achèvement de son réseau de chemins de fer. A moins d'ajourner à une époque indéterminée l'achèvement du réseau complémentaire projeté en 1907, l'Algérie se trouve dans la nécessité de recourir à la même solution. Si les assemblées financières admettent en principe le recours à un troisième emprunt, l'administration se mettra en mesure de leur soumettre un projet au cours de leur session de 1913 et la loi autorisant l'emprunt pourra intervenir dans la même année. De cette manière, l'exécution du programme primitif de 1907 ne subira aucun retard apréciable et toutes les lignes actuellement déclarées d'utilité publique pourront être livrées à l'exploitation dans les délais prévus. Dans la séance du 8 juin 1912, les commissions des travaux publics des quatre délégations ont proposé en commun à l'assemblée plénière les résolutions suivantes 192 A. — Elles vous demandent de décider, d'ores et déjà, qu'il y a lieu de contracter un emprunt pour permettre l'exécution des chemins de fer inscrits Au programme primitif de 1907 ; Au programme complémentaire de 1907 ; • j. ' > 711 1 _ Le ministre de l intérieur a M. le Travaux de construction gouverneur général de l'Algérie - direction des chemins de fer et des mines. Par lettre du 17 février dernier, n° vous m'avez fait connaître que les prévisions de dépenses qui avaient servi de bas à vos calculs en vue d'être autorisé à commencer les travaux de construction de la ligne de Constantine à Oued-Athménia se trouvent aujourd'hui considérablement modifiées. En effet, le nouvel exposé que vous me soumettez fait ressortir une insuffisance de 12,437,475 fr. au lieu de la disponibilité précédemment accusée de 4,232,525 francs. Cette situation modifie complètement les conditions de Vautorisation que je vous ai accordée le 21 janvier dernier. J'estime, par suite, qu'il y a lieu d'attendre, pour commencer les travaux dont il s'agit, que les délégations financières ouvrent les crédits nécessaires, de telle sorte que les conditions stipulées à l'article 2 de la loi du 18 mars 1912 soient strictement remplies. P. le Ministre de l'Intérieur Le Sous-Secrétaire d'Etat, Signé PERET. — 218 II Dans l'exposé de la situation en 1914 remis aux membres des financières avant la session, on a donné pour chacune des lignes du programme 1907, et par catégories de travaux ou de fournitures, la comparaison des évaluations des avant-projets et des évaluations nouvelles au 31 décembre 1913. Le tableau récapitulatif de ces évaluations comparées comparées ressortir, ainsi qu'il a été dit plus haut, une augmentation de 23,180,000 francs par rapport aux prévisions des avant-projets. A l'appui de ces chiffres on a joint les renseignements fournis par le service technique sur les causes de la majoration dont il s'agit. M. l'inspecteur général des ponts et chaussées de l'Algérie, consulté sur la .révision d-es dépenses proposée par les ingénieurs, a émis, à la date du 19 février 1914, l'avis ci-après M. le gouverneur général nous a communiqué le 2 de ce mois, un rapport de M. Vicaire, ingénieur en chef du service des études et des li gnes en construction en Algérie, avec un projet de lettre à adresser au ministre de l'intérieur au sujet du commencement des travaux de la ligne de Constantine à l'oued Athménia. M. l'ingénieur en chef Vicaire, dans son rapport du 31 janvier, présente deux tableaux, l'un d'en semble et l'autre de détail, où il compare les éva luations des lignes actuellement en construction. faites en 1912 d'après les avant-projets de ces lic gnes, à celles qui résultent des projets d'exécu tion, des marchés déjà passés et des travaux en cours. Ces évaluations comparatives se rapportent aux lignes suivantes _ 219 — Département d'Oran de Béni-Saf à Tlemcen 67 k. de Bel-Abhès à Tizi 82 600 de Tizi à Uzès-le-Duc 64 de Relizane à Prévost-Paradol 84 600 Département d'Alger de Ténès à Orléansville 57 de Berrouaghia à Boghari „__ > 197 de Boghari à Djelfa de Bouïra à Aumale 47 Département de Constantine de Constantine à l'Oued Athménia.. . 44 500 d'Aïn-Béïda à Tébessa / 124 de la Meskiana à Morsott \ Total.. 767 700 a Toutes ces lignes sont en cours d'exécution saut celle de Constantine à l'oued Athménia. Il met à part une ligne de Bizot à Djidjelli, qui a été dé clarée d'utilité publique en même temps que celle de Constantine à l'Oued Athménia, mais dont les études définitives n'ont été faites qu'en partie. Néanmoins, il pense qu'une première estima tion montant à 31,550,000 francs, doit être portée Elles entivnl en ligne du compte dans les insuffisances à pourvoir au moyen de l'emprunt de francs. I LO lO 00. I 224 Du tableau qui précède il résulte que les insuffisances révélées par les nouvelles évaluations, comparées avec les prévisions primitives, ne sont pas inférieures à 38,500,000 francs 143,219,889'16 — 104,700,000 fr. = 38,519,889*16 Les ressources réalisées, tant à l'aide des emprunts autorisés en 1902 et en 1907 qu'au moyen de prélèvements sur les excédents budgétaires, n'ayant atteint que 115,098,039 fr. 89, il manque, en nombre rond, 28,150,000 francs pour l'achèvement des travaux entrepris 143,219,889'16 — 115,098,039*89 = 28,121,849r27 // y a lieu de relever que, parmi les dépenses à couvrir figurent les lignes de Sfax à Bou-Thadi 5 millions et la ligne de Menzel-bou-Zelfa à Kélibia 5,500,000 francs qui n'ont pas reçu un commencement d'exécution et dont les dotations ont servi à assurer la mise en chantier des autres lignes. Les dépassements les plus importants se sont produits sur les lignes de Kairouan à HenchirSouatir 2,300,000 francs, Bizerte aux Nefzas et à Tabarka 13,200,000 francs, Sfax et Sousse 2 millions 500,000 francs, Moteur à Nebeur 11,800,000 francs. Le matériel roulant fait, lui aussi, l'objet d'une insuffisance de 5 millions. Quelles sont les causes de ces dépassements, vraiment considérables ? Elles sont d'ordres divers, dont la responsabilité, comme nous allons le voir, remonte, pour partie à l'administration tunisienne et à l'administration métropolitaine, mais dont il serait injuste de rendre ces deux administrations entièrement responsables. En premier lieu, il est hors de doute que, notamment en ce qui concerne le programme de 1907, un certain nombre de projets n'avaient fait l'objet d'aucun examen sérieux. Les devis avaient été arrêtés au vu de la carie générale de la Tunisie, sans étude sur place et sans calculs précdables. Nous en~ 225 trouvons l'aveu dans le rapport présenté, à ce sujet, à la conférence consultative tunisienne par la commission des travaux publics, le 19 novembre 1908, dont nous croyons devoir passer sous les yeux du sénat l'extrait suivant M. le directeur des travaux publics fit revivre devant nous une page de l'histoire économique de la Tunisie. Il nous rappela dans quelles con ditions avait été voté le 30 décembre 1906 l'em prunt tunisien. Depuis longtemps, la Tunisie ployait sous le a poids de ses richesses minières et chacun de nous se préoccupait de leur fournir le rail qui, les amenant à la mer, devait conserver le magnifi que essor industriel de ce pays. Les corps élus avaient préconisé la nécessité de Vemprunt. Retenus par la crainte que nous inspirait l'op position du ministre des finances de la républi que française, nous n'osions espérer que nos voeux seraient accueillis favorablement. Brusquement, dans le courant de l'été 1906, la situation politique se modifia et M. Pichon, notre résident général, dont l'influence grandissait au parlement, demanda en toute hâte un program me de travaux pour chiffrer le montant de l'em prunt. M. le directeur des travaux publics dut se met tre immédiatement à l'oeuvre et établit avec quel que précipitation les calculs nécessaires à ce pro jet. Les dépenses furent évaluées d'après les prix de revient des lignes ferrées déjà construites en Tunisie, il fallut de plus comprimer les chiffres pour obtenir un total susceptible d'être accepté par le ministre des finances. Le maximum imposé s'élevait à 75,000,000 fr. / a haussé de plus de 50 %. Le prix de la main d'oeuvre s'est considérablement élevé. Enfin, di~ c verses causes d'ordre local sont intervenues insalubrité de certaines régions où les européens o s'installaient pour la première fois; difficultés c d'accès des chantiers dues au relief du sol, aux i- pluies persistantes; rareté des matériaux dans . les régions traversées, et, dans certains cas, com position chimique du sol qui a nécessité des pro cédés de construction spéciaux. — 228 — Toutes ces causes d'augmentation, impossibles — "c £ •— ^pt-5 SS H CONDITIONS js^B ™= S communes a D.^3 3" .g" o Largeur de la voie 1 » » r±\ du matériel rou- rou- lanl toute saillies com-f com-f , prises 2 80 ; O / Hauteur du matériel au-j dessus des rails S » >'> ' 3,80 Minimum du rayon des cour- ; m m exception. ues » » nellemont 200 m. Alignement droit entre 2 courbes de sens contraire " » j "5 m. Maximum de déclivités par 1 0,010. esceptionmetre esceptionmetre » » nellement 0,015. Palier entre déclivité de sens contraire » > 100 mètres Rails en acier poids minimum par mètre \ » » 25kgs En principe sauf exceptions! i»;A„ Traverses métaljustifiées. métaljustifiées. » liques. Enfin plateforme entièrement j indépendante de celle des! routes et chemins . . i » » J 1 L'application de ces caractéristiques aux avantprojets qui ont servi de base aux demandes antérieures de concessions aura généralement pour conséquence, en premier lieu, d'entraîner d'importants remaniements du tracé primitif et en second lieu, d'occasionner des augmentations de dépenses qui pourraient être considérables si le programme qui vient d'être défini devait être considéré comme impératif. Meus une réserve formelle s'impose à cet égard. Le projet d'emprunt a été établi d'après des éva- 235 Incitions dans les limites desquelles il importe de maintenir le chiffre de la dépense totale. Tout en cherchant à se rapprocher pour chaque ligne des caractéristiques générales sus-indiquées, MM. les ingénieurs devront se préoccuper de ne pas dépasser sans nécessité absolue leurs prévisions primitives. Des augmentations de dépenses d'établissement ne pourraient être admises par mon administration que dans le cas où elles s'imposeraient absolument soit pour obvier à des difficultés de construction dont les études sommaires qui ont servi de base aur évaluations primitives n'auraient pas permis de se rendre un compte exact, soit pour procurer à l'exploitation des facilités ou des conditions plus avantageuses dont l'effet se traduirait par des réductions de dépenses annuelles assez élevées pour compenser les charges supplémentaires à prévoir de ce chef pour l'établissement des lignes. Le mémoire justificatif à produire avec le dossier de l'avant-projet de chaque ligne devra contenir les justifications les plus complètes, tant au sujet des caractéristiques qu'en ce. qui concerne le prix probable d'établissement. Pour la ligne de Djidjelli à Constantine, en particulier, j'attache la plus grande importance à ce que MM. les ingénieurs procèdent, au double point de vue que je viens d'exposer, à une révision très sévère des avant-projets partiels ou d'ensemble dressés jusqu'à ce jour. Ils devront également/pour permettre aux particuliers et aux corps élus intéressés de se prononcer en toute connaissance de cause sur le tracé lors de l'enquête d'utilité publique, comprendre dans leurs études les variantes par le versant nord du Chettaba et par Bizot, dont l'intérêt a été signalé par M. l'ingénieur en chef Boisnier dans ses derniers rapports. J'adresse directement ampliation de la présente dépêche pour exécution à MM. les ingénieurs en chef de votre département. Le gouverneur général, Signé JONNART. 236 Les avant-projets furent établis conformément à ces instructions. L'estimation des dépenses était de 107,276,000 francs. Le conseil général des ponts et chaussées la porta à 121,170,000 francs 1906-1910. Depuis cette époque, le développement du trafic a conduit l'administration des chemins de fer de l'Etat à l'adoption d'un matériel roulant plus puissant et plus lourd, adoption qui a eu pour conséquences le renforcement de la voie, y compris les ponts métalliques, et l'augmentaion des prévisions de dépenses de l'infrastructure et du matériel roulant. Il a fallu également, dans toutes les gares de jonction des lignes nouvelles avec les anciens réseaux, exécuter des travaux importants d'aménagement et d'agrandissement, que rien ne faisait présager en 1906, et dont les dépenses ont dû être prises en charge pour la presque totalité par les lignes, nouvelles. En résumé, le type des chemins de fer du programme de 1907 a subi, en cours d'exécution de ce programme, la même transformation que le type des chemins de fer du réseau de l'Etat en exploitation et les majorations qui ont été successivement apportées aux prévisions de dépenses de premier établissement de ces lignes correspondent aux dépenses complémentaires d'établissement du dit réseau et sont dues à la même cause, c'est-à-dire à la nécessité d'approprier l'instrument de transport au rôle qu'il est appelé à jouer dans le développement économique de la colonie. Si le service technique n'a pas fait connaître plus tôt le montant des majorations de dépenses qui devait être le résultat de cet état de choses, c'est qu'il lui était impossible d'en fournir le chiffre avec quelque approximation tant que les travaux d'infrastructure ne seraient pas adjugés pour la presque totalité des lots, tant que les marchés pour la fourniture du matériel de la superstructure et pour la fourniture et la mise en place des ponts métalliques ne seraient pas passés et enfin tant que — 237 — les commandes du matériel roulant pour les lignes nouvelles ne seraient pas lancées. C'est seulement en effet, en rapprochant les prix réels, susceptibles à bref délai de variations considérables, des prix prévus en 1908 et 1909 aux avant-projets, que les ingénieurs pouvaient faire un travail utile. Ces conditions se sont trouvées réalisées en 1912 pour la ligne de Berrouaghia à Boghari aussi la révision des dépenses d'établisement de cette ligne a-telle été soumise aux asemblées financières dans leur session de 1913 1. Pour l'ensemble des autres lignes c'est seulement au commencement de l'année 1914 que l'avancement des travaux a permis d'effectuer la même révision. ni D'après les nouvelles évaluations, les prévisions de dépenses de premier établissement des lignes de chemins de fer, s'élèvent à 144,440,000 francs. Si l'on répartit ces lignes en deux groupes, celles qui sont en cours d'exécution et celles qui sont en cours d'études, la répartition des dépenses est la suivante 1° LIGNES EN COURS D'EXÉCUTION Oran Beni-Saf à Tlemcen... Sidi-bel-Abbès à Tizi.. Tizi à Uzès-le-Duc.... Relizane à Prévost-Paradol Prévost-Paradol 1 Chemins de fer. Projet d'un 3e emprunt 1913, pages 10, 168 à 176. — 238 — Alger Ténès à Orléansville. . Berrouaghia Boghari Boghari Boghari à Djelfa .... Bouïra à Aumale Constantine Aïn-Beida à Tébessa et à Morsott . 2° LIGNES EN COURS D'ÉTUDES Constantine Constantine à OuedAthménia OuedAthménia Bizot à Djidjelli Total Les ressources réalisées à ce jour pour faire face aux dépenses dont il s'agit, sont les suivantes 1° Fonds d'emprunt 2° Crédits ouverts sur les fonds du budget ordinaire des exercices 1906 à 1909 3° Excédents du fonds de réserve en fonds de réserve en 1910, 1911 et 1912 4° Excédents du fonds de réserve en 1914 Total Ainsi qu'on l'a rappelé précédemment, Fadmi- — 239 — nistration, en présentant le budget de 1913, avait signalé que la situation provisoire de l'exercice 1912 soldait par un excédent probable de 20 milions 803,186 17 et indiqué la possibilité d'affecter au service des chemins de fer, par prélèvement sur cet excédent, les sommes suivantes Achèvement du programme de 1907 Gare du réseau de l'Etat à Oran Transformation de la ligne de Bône à Tébessa Total Les commissions des chemins de fer, des travaux publics et de la colonisation porté à 11 millions 398, 111 fr. 53 le crédit destiné à l'achèvement du programme de 1907; mais la commission des finances des délégations avait réservé son avis, en faisant observer que la répartition de l'excédent de 1912 pourrait être influencée par nouveaux crédits à inscrire, particulièrement celui de 5 millions pour participation aux dépenses d'armement extraordinaire la métrople. Cette éventualité s'est en effet, produite. L'administration, établissant le projet de budget de 1915, s'est trouvée dans la nécessité de faire face à des dépenses qu'il n'était pas possible de prévoir au commencement de 1913, et c'est seulement par une compression énergique des dépenses des divers services qu'elle est arrivée à inscrire, pour l'achèvement programme des chemins de fer de 1907, un crédit qui a été porté successivement de deux millions et demi à quatre et enfin à six millions. L'ensemble des ressources créées pour la réalisation du programme de 1907 s'élève donc à 94,000,000 de francs, chiffre rond, dont 6,000,000 de francs disponibles au 1er janvier 1915 seulement. Si l'on compare la totalité de ces ressources à la totalité des prévisions de dépenses d'établissement pour les deux groupes de lignes — lignes en cours 240 d'exécution et lignes cours d'études — l'insuffisance des ressources ressort à 50,440,000 francs. Si on la compare aux prévisions de dépenses du premier groupe seulement — lignes en cours d'exécution l'insuffisance ressort à 6,440,000 francs. Mais il convient d'observer que les lignes de ce groupe ne seront pas terminées avant plusieurs années, n'ont donc pas besoin en ce moment de toute leur dotation et que, d'ailleurs, les lois déclaratives d'utilité publique les concernant prévoient pour leur exécution le recours au budget ordinaire, concurremment avec les fonds d'emprunt, sans contenir à leur égard la réserve formelle qui interdit d'entreprendre les lignes du second groupe avant que la totalité des ressources nécessaires à leur exécution ait été réalisée. Dans ces conditions, sous la réserve expresse qu'il sera pourvu par l'inscription au budget ordinaire des années 1916, 1917 et suivantes des crédits qu'exige la marche normale des travaux d'établissement des lignes du premier groupe — ce qui est une nécessité absolue; car l'arrêt des travaux serait désastreux pour l'Algérie; — il semble qu'il soit possible, sans créer en 1915 d'autres ressources que celles que prévoit le budget de cet exercice, simplement en spécialisant ces ressources, d'entreprendre dès 1914 l'exécution de l'une des lignes du second groupe, celle de Constantine à Oued Athménia. En effet, d'après la révision au 31 décembre 1913 des dépenses d'établissement des lignes nouvelles de chemins de fer, la ligne de Constantine à OuedAthmenia doit coûter 9,000,000 francs. Or, le budget de 1914 comporte à la section XI, chapitre 35, sous la lubrique construction de lignes nouvelles de chemins de fer >> un crédit de fr. qui ne peut être utilisé en 1914 sur les lignes du premier groupe. Si ce crédit était affecté exclusi- 241 veinent à la ligne de Constantine à Oued-Athmenia, il ne manquerait, pour compléter la dotation de celleci, qu'une somme de fr. à prélever sur le crédit de 6,000,000 francs inscrit au projet de budget de 1915, avec la même destination. Les ressources nécessaires pour la construction de la ligne de Gonstantine à Oued-Athmenia seraient ainsi créées, sans pouvoir être employées à une autre destination, et dans ce cas, le gouverneraient, si l'on se réfère à ses réponses à la précédente demande qui lui a été adressée au sujet de la même ligne, ne se refuserait sans doute pas à admettre la spécialisation des crédits telle qu'elle vient d'être indiquée, ainsi que la construction immédiate de la ligne de Gonstantine à Oued-Athmenia, pourvu que les assemblées financières algériennes aient pris sur ces deux questions des délibérations fermes et donné l'assurance qu'elles inscriront, chaque année, au budget ordinaire, les crédits indispensables pour la bonne marche des travaux sur les lignes en cours d'exécution. En conséquence, l'administration propose aux assemblées financières de vouloir bien décider d'une façon ferme et définitive * 1° Que le crédit de 7,806,000 francs, inscrit au budget de 1914, section XI, emploi des excédents du fonds de réserve, sous la rubrique générale construction des lignes nouvelles de chemins de fer » sera affecté uniquement à la construction de la ligne de Gonstantine à Oued-Athmenia, à l'exclusion de toutes autres lignes; 2° Que le crédit de 5,596,900 franco, prévu au projet de budget de 1915, section XI, emploi des excédents du fonds de réserve, sous la même rubrique générale construction des lignes nouvelles de chemins de fer » sera affecté, jusqu'à concurrence de 1,194,000 francs, à compléter la dotation de la ligne de Constantine à Oued-Athmenia et pour le 16 P. 242 surplus, soit 4,762,900 francs, à commencer la dotation de la ligne de Djidjelli à Bizot ; 3° Que les travaux de la ligne de Constantine à Oued-Athmenia devront être entrepris dès que le gouvernement en aura donné l'autorisation. Quant à la ligne de Djidjelli à Bizot, l'administration, que préoccupe vivement la situation créée à cette ligne par la réserve insérée dans la loi déclarative d'utilité publique, espère pouvoir être en mesure de soumettre aux assemblées financières algériennes, dans leur session de 1915, des propositions en vue de passer de la période des études à la période des travaux. On pourrait tout d'abord demander au ministre de l'intérieur l'autorisation de construire l'une des sections de la ligne jusqu'à concurrence de la somme de 4,762,900 francs, indiquée plus haut. D'autre part, les délégations financières n'ignorent pas que la direction des chemins de fer algériens de l'Etat prépare un projet d'emprunt dans lequel il serait possible de comprendre les 4 millions, destinés dans le projet de budget de 1915, à la transformation du Bône-Guelma-Souk-Ahras, ce qui libérerait 4 millions de plus. Les délégations auront enfin toute liberté pour envisager dès maintenant la possibilité de réserver, sur les excédents du fonds de réserve afférents aux exercices 1913 et 1914, la somme nécessaire pour parfaire la dotation de la ligne Bizot-Djidjelli. On est fondé d'ailleurs à penser que le retard réel que subira l'ouverture de la ligne à l'exploitation se trouvera très atténué en premier lieu, parce que tous les projets d'exécution seront prêts lorsque l'autorisation de commencer les travaux sera donnée et, en second lieu, parce que le personnel devenu disponible sur les autres lignes en cours d'achèvement pourra être employé à renforcer celui de la ligne. Les travaux seront, en outre, conduits de manière à permettre la mise en exploitation successive des 243 - diverses sections en commençant par les sections extrêmes. Satisfaction sera ainsi donnée, dans la mesure du possible, aux desiderata des populations intéressées. — 244 — RACHAT DU RESEAU ALGERIEN DE LA COMPAGNIE BONE-GUELMA, VENTILATION DE L'ACTIF DE LA COMPAGNIE ENTRE SES RESEAUX ALGERIEN ET TUNISIEN. Par une lettre du 8 avril dernier, M. le ministre des travaux publics a informé M. le gouverneur général que le conseil d'Etat venait d'adopter le projet de décret ayant pour objet d'autoriser le rachat du réseau algérien concédé à la compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma et prolongements. La teneur de ce projet est la suivante Le Président de la République Française ; Sur le rapport du ministre des travaux publics, et du ministre des finances, Vu la loi du 23 juillet 1904, déterminant les participations de l'Etat et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer de la colonie et notamment l'article 7 ainsi conçu Les modifications qui seraient apportées aux conventions existantes, avec ou sans changement dans la constitution des réseaux, le rachat, Fex ploitation en régie des lignes actuellement concé dées, devront être délibérés par les délégations financières et le conseil supérieur du gouvernece ment, dans les formes prévues pour le vote du les formes prévues pour le vote du budget spé cial, et approuvée par une loi. , Reste » A ajouter Frais généraux l/10e » Total » L'avant-projet a été soumis à une enquête d'utilité publique dont les conclusions ont été favorables. Les études définitives sont actuellement poursuivies en vue de l'établissement des projets- d'exécution; elles comprennent, en particulier, le perce17 perce17 — 258 — ment d'une galerie pilote à l'emplacement du tunnel de l'Akboub longueur mètres. En raison de de la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret, remonte au 15 avril 1885 et de l'importance des modifications à apporter au tracé, une nouvelle déclaration d'utilité publique est nécessaire en ce qui concerne la rectification. De même que pour les travaux complémentaires d'établissement, cette déclaration doit être prononcée par un décret. En conséquence, l'administration a préparé le projet de décret suivant, dont elle soumet les dispositions à l'approbation des assemblées financières algériennes avant de le transmettre à M. le ministre des travaux publics. PROJET DE DÉCRET Le président de la république française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la loi du 15 avril 1885 qui a déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret, par ou près Aïn-Tédelès, Relizane et Fortassa et approuvé la convention provisoire passée le 15 mai 1884 entre le ministre des travaux publics et la compagnie franco-algérienne pour la concession du dit chemin de fer; Vu la loi du 12 décembre 1900 ayant pour objet le rachat des concessions de chemins de fer de la compagnie franco-algérienne ; Vu la loi du 23 juillet 1904 déterminant les participations de l'Etat et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer algériens; Vu le décret du 24 mars 1905 chargeant la direction des chemins de fer de l'Etat de l'exploitation d_es lignes rachetées à la compagnie franco-algérienne et de leurs prolongements; Vu le décret du 27 décembre 1912 relatif à l'organisation administrative et financière des chemins de fer algériens de l'Etat; 259 — Vu l'a vaut-projet de la rectification de la ligne de chemin de fer de Mostaganem à Tiaret entre Aïh-Tédelès et Bel-Hacel ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant-projet en exécution de l'ordonnance du 18 février 1834; Vu les délibérations de l'assemblée plénière des dèlgations financières et du conseil supérieur, en date du et du Vu la lettre du gouverneur général de l'Algérie en date du Le conseil d'Etat entendu, DÉCRÈTE Article lel. — Sont déclarés d'utilité publique les la rectification de la ligne de chemin de fer de Mostaganem à Tiaret, entre Aïn-Tédelès et Bel-Hacel, conformément aux dispositions générales de l'avant-projet soumis à l'enquête. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution de la rectification ne sont pas accomplies dans un délai de deux ans à partir de la date du présent décret. Article 2. — Les dépenses de la rectification sont à la charge du budget ordinaire de l'Algérie, qui devra prévoir chaque année les crédits nécessaires pour les travaux jusqu'à leur entier achèvement. Article 3. — Les parties du tracé actuel de la ligne de Mostaganem à Tiaret auxquelles sera substituée la rectification projetée sont déclassées; mais ce déclassement ne recevra son effet qu'après la mise en exploitation de la rectification. ' Article 4. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le — 260 — TRAVAUX A EFFECTUER SUR LES FONDS D'EMPRUNT MODIFICATIONS AL PROGRAMME DES DE COLONISATION Les projets de création des centres de Réchaïga commune mixte de Chellala, arrondissement de Médéa, d'Aïn-Kermès commune mixte du DjebelNador, arrondissement de Mascara, de Saguiet Sidi-Youssef commune mixte de Souk-Ahras, arrondissement de Guelma sont inscrits au programme des travaux à exécuter sur les fonds du second emprunt et dotés, respectivement, de 400,000 francs, de 375,000 francs et de 126,000 fr. Le degré d'avancement des études et des opérations préliminaires relatives à ces projets donne à penser qu'ils ne pourront être réalisés que dans un avenir assez éloigné. D'autres projets, par contre, présentent un degré d'urgence plus marqué ou sont susceptibles d'être prochainement réalisés. Ce sont notamment, dans le département d'Alger, les centres de Champlain commune mixte de Rerrouaghia qui figure déjà, à titre de mémoire, au programme de second emprunt, et de Sicli-Yacoub commune mixte de l'Ouarsenis destiné à jalonner la future ligne du chemin de fer d'Orléans ville à Vialar; dans le département d'Oran, les villages d'Oued-Selen commune mixte Zemmora, dont les terres sont déjà expropriées, et de Rerkèche, commune mixte d'Aïn-Témouchent, appelé à devenir l'un des centres les plus prospères de la région; dans le département de Constantine enfin, le centre de Zana, dont les travaux d'installation sont en suspens, depuis deux ans, par suite du manque de crédits pour le paiement des terres, et dont le conseil général de Constantine a demandé instamment l'achèvement. On propose d'affecter à la réalisation de ces projets la somme totale de 901,400 francs, provenant — 261 — des dotations des centres de Rechaïga, Aïn-Kermès et Saguiet Sidi-Youssef, en la répartissant de la manière suivante i Département d'Alger Champlain Sidi-Yacoub Département d'Oran Oued-Selen Berkèche Département de Constantine Zana Total Le centre d'Oued-Selen figurant déjà au programme du second emprunt pour un crédit de 180,000 francs, sa dotation se trouvera ainsi portée à la somme globale de 355,000 francs. Les projets de Rechaïga, Aïn-Kermès et Saguiet Sidi-Youssef seront, s'il y a lieu, exécutés soit sur les fonds du troisième emprunt, soit sur les disponibilités disponibilités du budget ordinaire. — 262 — RENOUVELLEMENT DES FEUILLES DE COUPONS DES OBLIGATIONS DE LA COMPAGNIE FRANCO-ALGERIENNE. Au cours des années 1914 et 1915, il doit être procédé, par soins de la banque de l'Union parisienne, au renouvellement des feuilles de coupons de la compagnie franco-algérienne. frais prévus pour cette opération s'élèvent à la somme totale de 17,896 fr. 60 se décomposant comme suit Année 1914. — Confection de feuilles concernant les titres des lignes de Mostaganem, d'AïnThizi et de Modzbah. — Prix à forfait » Frais de collage, apposition des timbres, vérification, etc. à 0,10 par feuille 60 Total 60 Année 1915. — Confection de feuilles concernant les titres de la ligne de Méchéria. — Prix à forfait Frais de collage, apposition des timbres, vérification, etc Total Les crédits nécessaires pour le règlement de la dépense de 4,069 francs imputable à l'exercice 1915 sont compris au chapitre 6, lre section du projet de budget de cet exercice. Mais l'administration ne dispose d'aucun crédit permettant de faire face à la dépense de 13,827 fr. 60 imputable à l'exercice 1914. Saisi de cette situation, M. le ministre des finances a autorisé l'imputation provisoire au compte hors budget des dépenses à régulariser du montant des frais de renouvellement qui seraient exposés du 1er octobre 1913 au 31 décembre 1914 et dont le règle- i; 263 ment ne serait demandé par la banque de l'Union parisienne qu'au cours de l'année 1914. Il lui a paru, d'autre part, d'accord avec M. le Ministre de l'intérieur que, s'agissant dune dépense obligatoire incombant à l'Algérie en exécution de la loi du 23 juillet 1904, il y aurait lieu, pour rembourser rembourser trésor de son avance, de recourir à la procédure d'inscription d'office prévue l'article 5, 5e alinéa, de la loi du 19 décembre 1900. M. le Ministre de l'intérieur s'était proposé, en conséquence, d'effectuer l'inscription au budget de l'exercice en cours du crédit de 13,827 fr. 60 nécessaire pour le règlement de l'avance du trésor, en insérant, à cet effet, des dispositions spéciales dans le décret préparé par ses soins et édicté le 29 mars 1914 en vue de l'ouverture d'office, au dit budget, d'une somme de 20,000 francs affectée aux dépenses résultant de la loi du 29 juillet 1913 sur la liberté et le secret du vote. Mais les sections réunies de l'intérieur et des finances, du conseil d'Etat ont estimé qu'à cet égard une délibération spéciale des assemblées financières était nécessaire. Les délégations sont, en conséquence, appelées à délibérer sur la question, au cours de leur présente session. — 264 — CAISSE DE RETRAITES DE L'ALGERIE Admission au bénéfice de la retraite sur la caisse locale de l'Algérie des surveillants chefs d'ateliers et des surveillants, chefs d'équipe du service des postes, des télégraphes et des téléphones. Le projet de budget pour l'exercice 1915 comprend à la section VI chapitre 1er la création de deux emplois de surveillant chef d'atelier et de 10 emplois de surveillant chef d'équipe du cadre algérien, par transformation de 12 emplois de surveillant du même ordre. Afin de permettre à ces nouveaux agents coloniaux d'effectuer les versements réglementaires pour la constitution de leurs droits à une pension, il est nécessaire de les admettre au bénéfice de la retraite sur la caisse locale de l'Algérie dans les formes prévues par l'article 1er deuxième alinéa du décret du 16 juillet 1907. A cet effet, le projet de décision suivant est soumis aux délibérations des délégations financières et du conseil supérieur. PROJET DE DÉCISION Sont admis au bénéfice de la retraite sur la caisse locale de l'Algérie, les surveillants chefs d'ateliers et les surveillants chefs d'équipe du service des postes, des télégraphes et des téléphones en Algérie. — 265 — CAISSE DES RETRAITES DE L'ALGERIE Classement du personnel des maîtres et gardiens de phare dans le service actif L'article 86 de la loi de finances du 10 avril 1910 a classé dans le service actif, le personnel des maîtres et gardiens de phare. Cette disposition est applicable de plein droit aux maîtres et gardiens de phare de l'Algérie qui sont placés, au point de vue des retraites, sous le régime de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles. Il paraît équitable de faire bénéficier de la même mesure, les agents de ce service qui, entrés en fonctions depuis le 1er janvier 1901, sont placés, de ce fait, sous le régime du décret du 16 juillet 1907 sur les conditions de fonctionnement de la caisse des retraites de l'Algérie. Or, d'après l'article 5 § 4 de ce décret, aucun emploi ne peut être compris dans le service actif ni assimilé qu'en vertu d'un décret rendu sur la proposition du gouverneur général, après avis conforme des délégations financières et du conseil supérieur de gouvernement. A cet effet, le projet de décision suivant est soumis aux délibérations des assemblées financières algériennes. PROJET DE DÉCISION Est complété, ainsi qu'il suit, le tableau des emplois du service actif annexé à l'article 5 § 3 du décret du 16 juillet 1907 Travaux publics Maîtres et gardiens de phare en Algérie. .V- 4v — 266 — PROJET DE DECISION relatif à lu taxe à percevoir pour la vérification des récipients à gaz comprimés ou liquéfiés L'arrêté ministériel du 12 novembre 1897 impose aux propriétaires de récipients destinés au transport par voie ferrée de gaz comprimés ou liquéfiés, l'obligation de soumettre ces appareils à des épreuves officielles. Ces épreuves doivent être effectuées par les agents du service des mines, mais aucun texte ne fixe pour l'Algérie le mode ni les règles de perception des taxes auxquelles seront assujettis les propriétaires en remboursement des dépenses engagées par la colonie pour cette vérification. Dans la métropole, la question est réglée par l'article 9 de la loi de finances du 13 avril 1898 qui a étendu aux épreuves des récipients à gaz les dispositions des articles 6 et 7 de la loi de finance du 18 juillet 1892 relatifs aux épreuves des appareils à vapeur et a fixé en principal à cinq francs pour les récipients d'une capacité supérieure à 100 litres, et à cinquante centimes pour les récipients d'une capacité égale ou inférieure à 100 litres, les droits à percevoir pour chaque vérification suivie d'un ou de plusieurs poinçonnages. Un décret du 12 septembre 1901 a réglementé en Algérie l'établissement et la perception des droits d'épreuves des appareils à vapeur, en reproduisant les dispositions des articles 6 et 7 de la loi du 18 juillet 1892. mais sans régler la question des droits d'épreuve des récipients à gaz. Les nécessités de l'industrie moderne, notamment l'emploi de plus en plus fréquent de la soudure autogène développeront certainement dans la colonie l'usage des récipients à gaz comprimés ou liquéfiés dont les frais d'épreuve devront être supportés par les intéressés; il importe donc de fixer le mode de paiement de ces frais. Il paraît tout indiqué de mettre en vigueur, en 267 Algérie, comme on l'a fait en 1901, pour les appareils à vapeur, les dispositions qui régissent la matière dans la métropole. En conséquence, les délégations financières sont appelées à délibérer sur le projet de décision ciaprès Article unique. — Les dispositions des articles 1 et 2 du décret du 12 septembre 1901, relatif aux droits d'épreuve des appareils à vapeur, sont applicables applicables épreuves ou vérifications des récipients à gaz liquéfiés comprimés, exigées par les règlements sur le transport par cbemin de fer des matières dangereuses ou infectes. Il sera perçu, en principal, pour chaque opération suivie d'un ou plusieurs poinçonnages, cinq 5 francs pour les récipients d'une capacité de plus de 100 litres et cinquante centimes 0 fr. 50 pour les récipients d'une capacité égale ou inférieure à 100 litres. — 268 — PERSONNEL DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES MINES Amélioration des traitements Au cours de leur dernière session, les assemblées algériennes ont inscrit au budget de l'exercice 1914 les crédits nécessaires pour allouer aux sousingénieurs, conducteurs et contrôleurs des ponts et chaussées et des mines, détachés en Algérie, les traitements fixés par deux décrets du 8 juillet 1912, et non encore entièrement appliqués. Elles ont décidé, en outre, de séparer le quart colonial de l'indemnité fixe attribuée à ces fonctionnaires fonctionnaires manière qu'ils puissent bénéficier, automatiquement, d'une majoration d'un quart de l'augmentation de traitement à eux concédée par les dits décrets. A ce dernier effet, les assemblées ont fait aux chapitres du budget qui supportent les traitements du personnel intéressé, des inscriptions de crédits égales à la moitié des sommes nécessaires nécessaires l'accomplissement de cette seconde réforme, en spécifiant que l'autre moitié serait portée portée au budgt de 1915. Les inscriptions ainsi ajournées et prévues au projet de budget de 1915, sont les suivantes Section VIL — Ponts et chaussées. . . » Section VII bis. — Chemins de fer. . 50 Section VII 1er. — Mines » en y comprenant la dépense afférente au relèvement des indemnités fixes de l'inspecteur général et des ingénieurs en chef ou ordinaires. Enfin, les assemblées financières ont exprimé le désir, sur la proposition de la commission des finances et d'accord avec l'administration, de voir le personnel profiter des avantages complets'de la mesure, dès le lpr janvier 1914, si, comme il arrive régulièrement, les interruptions de service et les — 269 — vacances apparaître les disponibilités nécessaires. En suite de ces décisions et voeux des assemblées, et les disponibilités budgétaires été reconnues suffisantes, un arrêté gouvernemental du 30 décembre 1913 a séparé le quart colonial des indemenités proprement dites et fixé ces dernières suivant une échelle allant de 1,200 francs pour les conducteurs ou contrôleurs de 4e classe, à 1,575 francs pour les sous-ingénieurs principaux et de 4,000 francs pour les ingénieurs ordinaires, à 6,000 francs pour les inspecteurs généraux. Mais si la mesure voulue par les délégations, est maintenant complètement réalisée pour ingénieurs et les inspecteurs généraux, il n'en est pas de même en ce qui concerne les conducteurs et les sous-ingéniurs. Pour que ces derniers fonctionnaires bénéficier pleinement des sacrifices consentis par la colonie en leur faveur, il est indispensable allouer les traitements des décrets de 1912, avec le quart colonial correspondant, correspondant, traitements d'ailleurs admis par les assemblées être appliqués en 1914 ainsi qu'il résulte des tableaux insérés dans le rapport de M. Colomiès 1, savoir Traitements Quart métrqpoIttaln'S colonial Total Sous-ingénieur principal Sous-ingénieur de lre classe. Sous-Ingénieur de 2e classe.. Conducteur ou contrôleur de lre classe 875 de 2e classe 3 . 000 750 3. 750 de 3e classe 650 de 4e classe 550 2 . 750 La décision prononcer le passage du traitement actuel au traitement nouveau appartenant 1 Délégations financières, 1913. — Assemblées plénières, pages 781 et 783. — 270 — au ministre des travaux publics, des propositions dans ce sens lui ont été adressées en tem

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